29 - FINISTÈRE 08 - ARDENNES 16 - CHARENTE 04 - ALPES DE HAUTE-PROVENCE Les plans conservés par le service du cadastre jusqu'à son déménagement dans de nouveaux locaux en 1993, ont été versés aux Archives départementales. Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données. Bon à savoir : les données du plan parcellaire cadastral diffusées par le Service public de Wallonie ne reprennent aucune information qui relève de la vie privée des propriétaires et ayant-droits d’une parcelle. Avant d’accéder aux documents dûment inscrits au registre foncier, ayez en main le numéro de lot (vous pouvez obtenir cette information en consultant Infolot pour les lots 1 000 000 et plus) et le nom du cadastre où est situé l’immeuble. ... de la plateforme Vous pouvez écrire à support@data.gouv.fr pour toute question ou problème relatif à l'utilisation du portail, en tant qu'utilisateur ou en tant que producteur. 22 - CÔTES D'ARMOR Pour connaître les références cadastrales d'un terrain ou d'un édifice dont on ne connaît pas le numéro de parcelle, le plus simple est d'obtenir les références actuelles en consultant le plan en vigueur sur le site http://www.cadastre.gouv.fr. Sourd ou malentendant ? Utilisez la touche Ctrl tout en déplaçant la carte pour changer l'orientation de la vue. Il s’agit de recenser les propriétés foncières afin d’asseoir l’impôt direct de manière équitable et en relation avec le revenu réel des propriétés. 43 - HAUTE-LOIRE En cas de besoin, cette information peut être demandée au gestionnaire de la donnée, à savoir l’AGDP. Dans un deuxième temps, il vous faudra déterminer la période de recherche souhaitée, en effet en fonction de celle-ci vous n'aurez pas à consulter les mêmes interlocuteurs. 10 69 - RHÔNE 26 - DRÔME - adresse postale du bien. Le cadastre comporte trois parties : les plans, les états des sections et les matrices. 76 - SEINE-MARITIME Sur le plan, vous pouvez effectuer une recherche par nom de rue et numéro de maison . S'agissant de la collection communale, quelques communes ont fait le choix de déposer leurs plans aux archives départementales, mais la majorité d'entres elles le conservent encore. 68 - HAUT-RHIN La plupart du temps le cadastre ne mentionne pas les abris de jardin et les appentis, voir les petits "rajouts" de moins de 10m2. 77 - SEINE-ET-MARNE En ce qui concerne la Belgique, le premier cadastre, ou cadastre primitif, a été entériné en 1834, à l’exception du cadastre des provinces du Limbourg et du Luxembourg où, à défaut d’une paix avec les Pays-Bas, les travaux de terrain n’ont pu être finalisés qu’en 1844. 50 - MANCHE 78 - YVELINES Consulter ensuite le plan de section correspondant et noter le numéro de parcelle. 64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 05 - HAUTES-ALPES 32 - GERS Plateforme ouverte des données publiques françaises, Ce jeu de données a été publié le 27 janvier 2018 et mis à jour le 28 avril 2019 à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest. Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site. 51 - MARNE Au total, une majorité des départements ont d'ores et déjà des cadastres anciens qui sont … Toute personne a le droit de se rendre au Cadastre pour y … 59 - NORD 71 - SAÔNE-ET-LOIRE Les plans du cadastre "ancien" réalisés entre 1808 et 1843 et les plans "bleus" de rénovation du cadastre réalisés entre 1931 et 1974. Page suivante . Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales. Pour chaque commune, on trouve : 1. Consulter le plan parcellaire cadastral ou imprimer un extrait du plan L'application CadGIS ( www.cadgis.be ) permet la consultation gratuite en ligne du plan cadastral numérique. Il n’existe en effet aucune table de concordance entre l’ancien et le nouveau cadastre, seule la comparaison entre le plan rénové et le plan ancien fournit la corrélation entre nouvelle et ancienne numérotation de la parcelle. 42 - LOIRE Dans le cas d’une copropriété, il convient de préciser aussi le numéro de lot. Town or "Municipality" 27 - EURE Le Cadastre permet d'obtenir une photographie actuelle ou révolue de la situation foncière de la maison et de ses alentours. 86 - VIENNE Les travaux commencés dans le Tarn-et-Garonne dès 1808 se sont achevés en 1839. Vous pourrez donc connaître les noms des propriétaires successifs, avec l'usage du bien, au gré des époques. Le cadastre est l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France. 36 - INDRE 41 - LOIR-ET-CHER 90 - TERRITOIRE-DE-BELFORT À partir d’un ordinateur personnel, d’un portable ou encore d’un appareil mobile. A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU Pour les généalogistes, l’ancienneté du cadastre permet en gros de remonter jusqu’à la génération de ses ancêtres nés pendant la Révolution, entre la cinquième ou septième génération donc, ce qui représente un nombre de familles assez important, de 16 à 64 ! ... Les plans sont bien prévus pour être imprimés en A4. Votre titre de propriété indique, en général, les numéros de parcelles du cadastre. 53 - MAYENNE 39 - JURA 60 - OISE Ce jeu de données est une version reformatée des "Documents de Filiation Informatisés" publiés pas la DGFiP. 61 - ORNE La confection d’un cadastre est une opération à visée fiscale. 2A - CORSE-DU-SUD 33 - GIRONDE Un décalage par rapport à d’autres données du Géoportail (photographies aériennes en particulier) peut apparaître. 14 - CALVADOS 56 - MORBIHAN 19 - CORRÈZE Select Le cadastre dit « napoléonien » ou encore « ancien » est un cadastre parcellaire instauré par la loi de finance du 15 septembre 1807. 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE 80 - SOMME 70 - HAUTE-SAÔNE 57 - MOSELLE 976 - MAYOTTE Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de consulter les plans et l'on peut passer à l'étape 2. Examples: 000, 011, Section C'est le moment de la partager ! Examples: A, AD, Parcel N° Consulter "Cadastre et généalogie" et le document pdf "Reconstituer l'histoire d'une maison" Un lien manquant ou défectueux dans la liste ci-dessous ? 63 - PUY-DE-DÔME 73 - SAVOIE 971 - GUADELOUPE 66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES S’il y a eu des évolutions, on les constate graphiquement sur les plans … A l'image des archives départementales de la Mayenne qui ont ouvert la voie en mettant en ligne gratuitement l'ensemble des plans napoléoniens du département, de nombreux projets de numérisation de plans anciens sont en cours de réalisation sur tout le territoire. • Où trouver l’information? 23 - CREUSE 25 - DOUBS 40 - LANDES Une telle entreprise a eu des précédents dès les XVIIe et XVIIIe siècles dans certaines régions, à l’initiative généralement des seigneurs fonciers, de l’intendant, comme Trudaine en Languedoc ou, comme en Sardaigne, du pouvoir monarchique. Cadastre ancien. Vous pouvez créer une nouvelle organisation ou trouver la vôtre, regroupement des informations (séparées sur deux lignes dans les données d'origine), recréation des identifiants uniques de parcelles, ajout d'un id unique composé du code département, commune, préfixe de section, n° DFI et n° de lot. Support technique de la plateforme Vous pouvez écrire à support@data.gouv.fr pour toute question ou problème relatif à l'utilisation du portail, en tant qu'utilisateur ou en tant que producteur. 38 - ISÈRE Avertissement : toutes les données du Géoportail peuvent être consultées en 3D mais certaines ne sont pas adaptées à ce type de visualisation. Représentation du plan cadastral informatisé (PCI) vecteur de la DGFiP. Les cadastres anciens dans les Archives départementales. 35 - ILLE-ET-VILAINE Le plan du cadastre du … 24 - DORDOGNE 34 - HÉRAULT 48 - LOZÈRE 20 Pour effectuer une recherche de plan par références cadastrales, veuillez saisir un ou plusieurs critères. 95 - VAL-D'OISE 28 - EURE-ET-LOIR 94 - VAL-DE-MARNE 18 - CHER Or, le cadastre est un document fiscal et non foncier. 50 A l’époque où mon ancêtre y vivait, le domaine se situait juste en des… Lorsque je me suis penchée sur la vie de Jean CANTAT, mon ancêtre métayer de l’Allier, j’ai pu retrouver chacun des lieux-dits dans lesquels il a vécu au cours de sa vie, grâce aux cartes d’état major de l’époque. 03 - ALLIER 88 - VOSGES 02 - AISNE 49 - MAINE-ET-LOIRE 84 - VAUCLUSE 89 - YONNE 21 - CÔTE-D'OR 93 - SEINE-SAINT-DENIS Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site. 92 - HAUTS-DE-SEINE Légende du plan cadastral officiel. 67 - BAS-RHIN Ces références cadastrales peuvent être celles issues des travaux de rénovation. En comparant la carte d’état major de 1820-1866 et la carte IGN actuelle sur le Géoportail, je me suis rendue compte que l’un des domaines où avait vécu mon ancêtre (les Minards), ne se situait pas au même endroit sur les deux cartes. 10 - AUBE plan-cadastral Suggérer un mot-clé ... données absentes ou difficiles à trouver par exemple. Pour connaître le numéro d’une parcelle, consulter d’abord le tableau d’assemblage d'une commune et trouver la lettre de section qui correspond à la zone géographique où se situe la parcelle. L’échelle est utile dans le sens ou elle permet, toujours sur un A4, de zoomer ou de dézoomer plus ou moins la vue. Beaucoup de proprios passaient outre à l'époque, c'est bien connu. 972 - MARTINIQUE Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? 55 - MEUSE Cette icône vous invite à visualiser le produit, 12 - AVEYRON 62 - PAS-DE-CALAIS 46 - LOT C'est au travers des procès-verbaux de délimitation des communes, des registres de l'expertise cadastrale, des atlas portatifs, des plans et états de section que l'on peut suivre la structuration du cadastre dans le département. 974 - RÉUNION Le plan cadastral officiel de leur propriété n’est pas transmis aux propriétaires après la fin des travaux. Plans anciens dits « plans napoléoniens » ... elle a pour objectif de gérer informatiquement les plans cadastraux (affichage à l’écran) et de connecter l’image de la parcelle avec toutes les autres informations dont dispose le service du cadastre. 06 - ALPES-MARITIMES 82 - TARN-ET-GARONNE En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs et vous permettre de partager les publications sur les réseaux sociaux. Le cadastre apporte aussi des informations sur les maisons, qu’il montre à environ 200 ans d’écart – écart entre le cadastre napoléonien, conçu en 1807 mais souvent établi pour de nombreuses communes vers 1830, et la cadastre actuel. Recherche par adresse. Il faudra alors faire une comparaison entre les deux plans pour retrouver le numéro. Vous pouvez aussi effectuer une recherche par adresse. 31 - HAUTE-GARONNE Si vos références sont celles du cadastre rénové, faites la concordance avec le cadastre ancien. C'est le moment de vous faire connaître ! Examples: 250, 1, Plan 79 - DEUX-SÈVRES 44 - LOIRE-ATLANTIQUE 58 - NIÈVRE Cette adresse ne doit pas être utilisée dans le cas de questions sur les données (cf « Ouverture des données publiques »). AFFICHER LA 3D Donnée mise à jour tous les trimestres. Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité. Le plan cadastral. 47 - LOT-ET-GARONNE 11 - AUDE 07 - ARDÊCHE Un tableau d'assemblage, qui indique le découpage de la commune en sections -> pour repérer votre section. Consultez les plans du cadastre français pour obtenir des numéros de parcelles, la situation géographique, la surface, les permis de construire et bien plus. 2B - HAUTE-CORSE Une autre possibilité consiste à rechercher les propriétaires dans le cadastre dit napoléonien à partir de sa constitution. 37 - INDRE-ET-LOIRE 91 - ESSONNE 09 - ARIÈGE Consultez la FAQ du Géoportail pour plus d'informations sur la navigation 3D. A terme le plan cadastral sera disponible sur Internet. Navigation. Vous faites des recherches généalogiques ? 65 - HAUTES-PYRÉNÉES 83 - VAR results per page, ©2017 Ministry of Action and Public Accounts, Perform a new research by cadastral references. Click this icon to view the product(can be freely printed in A4 or A3 format), Please enter une ville, une commune. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne. Les livres terriers des seigneurs fonciers, qui recensent par tenure l… Recherche dans les plans du cadastre napoléonien. 973 - GUYANE (FRANÇAISE) Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères. 01 - AIN 30 - GARD Le script effectuant le formatage est publié sur https://github.com/cquest/dgfip_dfi. 75 - PARIS 87 - HAUTE-VIENNE Sa mise en oeuvre s’est achevée en 1850 en France continentale. Examples: Rennes, Paris 9, Department 52 - HAUTE-MARNE To search for a map by cadastral reference, please enter one or more criteria.You can also search by address. 17 - CHARENTE-MARITIME 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE Les anciens cadastres sur Internet. Pour cela, il faut d’abord connaître le numéro de parcelle ancien qui ne correspond pas à celui d’aujourd’hui. 15 - CANTAL Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d'éditer des extraits du plan cadastral. 85 - VENDÉE Que trouve-t-on dans le cadastre ? 72 - SARTHE Les états de section. Guide de lecture du cadastre napoléonien . 74 - HAUTE-SAVOIE À savoir : - cette donnée n’a pas fait l’objet de corrections géométriques. Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C’est un document graphique où figurent les parcelles et bâtiments de la commune. Examples: Essonne, Côte-d'Or, Prefix D'autre part, il est souvent arrivé que des pièces de l'habitation principale changeaient de destination sans que la DDE en soit informée. Les plans cadastraux, mis à jour de façon permanente par la DGFiP, peuvent être consultés selon plusieurs axes de recherche : par commune, par adresse ou par référence cadastrale des parcelles. Cependant le parcellaire peut avoir changé entre la date de la rénovation et le plan en usage aujourd'hui… Examples: AB01, C02, Display 5 45 - LOIRET Il peut cependant être consulté en ligne, par la carte interactive du cadastre du Québec . 81 - TARN Les sections indiquent pour chaque parcelle : son identifiant (section et numéro de plan) sa contenance cadastrale ou surface fiscale; le numéro communal du propriétaire