En plus de vos frais vendeurs, il est possible que vous soyez tenu de payer un impôt sur la plus-value. Or dans les ventes judiciaires, ces frais préalables sont à la charge de celui qui emporte l'enchère. Dès lors, gardez bien à l’esprit que le montant indiqué est supérieur à celui qui vous revient, afin d’éviter toute méprise. Les vendeurs doivent payer des frais mensuels pour la mise en vente sur eBay. Sur le produit de la vente, vous toucherez donc 30 000 – 6 150 = 23 850 euros. Les taxes sur la plus-value s’appliquent pour tout bien vendu d’une valeur supérieure à  5 000€ HT, prix marteau. Lorsque votre objet est vendu, vous payez 8 % du prix de vente final de l'objet, frais de livraison et d'expédition compris. En principe, la plus-value est une taxe forfaitaire égale à 6,5 % du montant d’adjudication. Le site internet de Mr Expert est crypté pour vous garantir une sécurité tout au long de votre navigation. Les organismes de gestion des achats et des approvisionnements utilisent souvent les enchères inversées comme outil d’approvisionnement (approvisionnement interentreprises). Il convient de noter à cet égard que les Commissaires-Priseurs communiquent majoritairement les prix de vente « frais (acheteurs) inclus ». Il se charge de réclamer ces fonds auprès des maisons de vente et reverser ces sommes aux ayants droit. Ainsi, si l’œuvre a fait 30 000 euros au marteau, les frais suivants vous seront prélevés : 10%TTC (frais vendeurs) + 4 % de droit de suite, c’est-à-dire 3 000 + 1 200 = 4 200 euros. En raison de ces potentiels frais supplémentaires, nos experts vous conseillent d’être vigilant lorsque vous choisissez d’enchérir online. Sachez, à ce titre, que plus votre objet a de la valeur, plus la Maison de vente aura intérêt à le passer en vente. En revanche, pour des objets de petite valeur ou très courants, la négociation des frais sera moins aisée. Ils figurent dans la réquisition de ventes (cf. Il est applicable pour toute œuvre originale, ou réalisée en exemplaire limité. Vente du 01/03/2021 à En ligne exclusivement - modification du Lot n°225 : Les frais d'enlèvement et de gardiennage (1876,15 € TTC) sont à la charge de l’acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement au gardien de fourrière. Ils peuvent atteindre jusqu’à 20%TTC du prix marteau. Accueil » Le journal » Vente aux enchères : quels sont les frais vendeur et acheteur ? Ainsi, les frais que vous payez en qualité de vendeur ou d’acheteur servent à payer les différentes étapes de la préparation d’une vente : la création du catalogue, la publicité, la gestion des réseaux sociaux, mais aussi le personnel, les locaux, les assistants de vente ou encore le matériel informatique. L’OVV prélève sur le produit de la vente des frais libres et parfois négociables, qui sont à la charge du vendeur. Attention, il s’agit bien du prix marteau. Prenons un exemple : imaginons que vous achetiez une bouteille de Château Pétrus à un prix d’adjudication de 1 000 euros et que les frais acheteurs soient fixés à 25 % TTC. Le principal organisme collecteur est l'ADAGP. Vous devrez donc régler à la Maison de vente aux enchères 1 000 euros (prix d’adjudication) + 250 euros (montant des frais) : 1 250 euros. Dès lors, vous pourrez négocier vos frais vendeurs à la baisse. Les frais à prévoir à la charge lors d'une vente aux enchères sont : 1. Vous pouvez en être exonéré si vous êtes un vendeur professionnel, ou si vous pouvez prouver que vous êtes en possession de l’objet depuis plus de 22 ans. Le règlement est prévu environ 5 semaines après la vente. Afin de se rémunérer, une Maison de vente prélève des frais de vente. Dans ce cas, la Maison de vente vous prélèvera 18 % de 10 000 euros : 1 800 euros. Lorsque vous achetez aux enchères, il est essentiel de ne pas oublier que des frais acheteurs vont venir s’ajouter au montant de l’adjudication. Dans ce cas, vos frais s’élèveront à 25 % de 1 000 euros : 250 euros. Les frais acheteurs sont égaux à 25%TTC du prix d’adjudication. Néanmoins, un pourcentage de cette recette est prélevé par le Commissaire-Priseur afin qu’il se rémunère. Après avoir expertisé le bien en se référant aux bases immobilières notariales et à sa connaissance du marché, le notaire détermine avec le vendeur la stratégie de vente du bien : la première offre possible, les conditions, le calendrier de la vente… et reçoit un mandat exclusif pour une durée très courte : six à huit semaines maximum. Vous devrez alors payer 1 280 euros à la Maison de vente. Le montant du droit de suite correspond à un pourcentage du prix d’adjudication ; ce pourcentage est dégressif, de sorte que le taux applicable sera de : Prenons un exemple pour illustrer ce droit de suite : vous avez vendu une œuvre de Georges Mathieu. Dans ce cas, le montant total de votre bordereau sera calculé de la manière qui suit : le prix d’adjudication (par exemple 1000 euros) + les frais acheteurs (par exemple 25 % TTC du prix d’adjudication, donc 250 euros) + les frais internet (par exemple 3 % TTC du prix d’adjudication, donc 30 euros). En effet, les frais acheteurs ont pour seul but de rémunérer la Maison de vente : ils ne vous concernent pas. Si les frais peuvent vous paraître importants et contraignants, il convient de noter qu’ils constituent la principale source de rémunération des Maisons de vente. +33 (0) 1 48 01 91 00 Contactez nous Hors les taxes d’état et légales précedemment citées, les commissions à la charge du vendeur et de l’acheteur sont destinées à la maison de vente et couvrent l’ensemble des frais de fonctionnement, mais aussi tous les frais de préparation et d’organisation des vacations. vous devez remplir une réquisition de vente.Cette dernière est un contrat de mandat par lequel vous autorisez la maison de ventes à vendre pour votre compte un ou plusieurs biens vous appartenant. Le vendeur signe ensuite une réquisition de vente. Ils peuvent atteindre jusqu’à 20%TTC du prix marteau. Chez Tajan par exemple, les expertises sont réalisées gratuitement et confidentiellement par nos experts et nos commissaires-priseurs, mais nous devons également assurer la réalisation, l’impression et la diffusion à l’international des catalogues de vente et la mise en avant des lots via des publicités et des évènements…. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. À noter que certaines Maisons de vente aux enchères se ménagent une souplesse sur le prix de réserve. Le taux est indexé sur le montant adjugé de l’œuvre et est dégressif. Deux cas de figure se présentent alors : - Le vendeur dispose d’une facture ou d’un justificatif précisant la valeur initiale du bien ainsi que sa date d'acquisition : le taux de la taxe est alors de 36,2% sur la plus-value (différence entre prix d’achat de prix de revente). Frais de rachat : 3 % HT soit 3,60% TTC de la dernière enchère prononcée, dans le cas où l'objet ne trouverait pas acquéreur. Dès lors, le droit de suite s’applique. Dans le cadre des ventes volontaires, ces frais sont librement fixés par les maisons de ventes (se reporter aux conditions de vente). Dans ce style de ventes aux enchères c'est le propriétaire des biens à vendre qui désigne la maison des ventes. Par exemple, si une commode d’époque Louis XV vous est adjugée à 3 000 euros pendant la vente, vous devrez payer 3 000 euros + les frais acheteurs correspondants. Finalement, il convient de noter que des frais supplémentaires peuvent être encourus si vous achetez un lot online. Son expérience du marché de l’art vous permettra alors d’optimiser votre net vendeur. De même, sont éxonéré de plus value, les professionnels et les vendeurs hors france. Par exemple, si une commode d’époque Louis XV vous est adjugée à 3 000 euros pendant la vente, vous devrez payer 3 000 euros +les frais acheteurs correspondants. La plus-value est destinée à l'administration fiscale, la maison de vente collecte pour le compte de l'état. Pour plus d’informations sur cette taxe, nos experts vous invitent à consulter le site internet de l’ADAGP (https://www.adagp.fr/). Toute l'actualité de Mr Expert et du marché de l'art. Au-delà, la plus-value éventuelle est exonérée de taxe. Des frais supplémentaires peuvent également être à charge du vendeur en fonction des objets confiées, de leur date d'acquisition et des artistes concernés. Tout objet vendu une fois les paiements gérés activés sera assujetti à ces frais. Si vous souhaitez vendre aux enchères, passer par un courtier peut aussi s’avérer utile. Frais de vente : 14 % HT soit 16,80 % TTC, calculés sur le prix d'adjudication. À noter que ces frais peuvent faire l’objet d’une négociation (à la différence des frais acheteurs). En raison de ces potentiels frais supplémentaires, nos experts vous conseillent d’être vigilant lorsque vous choisissez d’enchérir, Ces derniers sont calculés sur la base du prix d’adjudication du lot. Si vous choisissez d’enchérir via l’une de ces plateformes, des frais additionnels peuvent vous être facturés par la Maison de vente. Le taux de commission est variable et dégressif en fonction de la qualité et de la valeur du bien vendu. Les frais vendeurs sont établis au moment de la signature du mandat de vente. Ils sont de deux sortes : le droit de suite et la plus-value. Cet impôt s’applique aux ventes de plus de 5 000 euros. Les frais acheteurs s’élevant à 25 % TTC, le montant total de la vente sera donc de 1 250 euros pour la Maison de vente et l’acheteur uniquement. En d'autres termes, ce sont les frais associés à tout ce qui permet d'organiser la vente et de la communiquer. Ils peuvent être revendiqués par les ayants droit 70 ans maximum après la date de décès de l'artiste. Voici quelques indications pour mieux comprendre ses frais. La vente aux enchères donne lieu à plusieurs frais qu’il faudra payer pour profiter de son bien immobilier acquis à vil prix : Les droits d’enregistrement dus sur une opération immobilière sont à payer par l’acquéreur. En toute hypothèse, le montant des frais est indiqué dans les conditions générales de vente, disponible soit dans le catalogue de la vente, soit sur internet. Ces frais varient selon les Maisons et les types de ventes, et peuvent aller jusqu’à 30 % TTC du montant d’adjudication. On dit alors, par exemple, que la réserve de 800 euros est entendue à 10 % près. Les acheteurs comme les vendeurs y sont sujets. Cette précision est essentielle : si vous souhaitez connaître le produit de la vente de votre œuvre, vous ne devez pas prendre en considération les frais acheteurs. Fonctionnement des frais. j'ai fait faire une estimation par un commissaire priseur et j'ai demandé s'il y avait des frais à supporter par le vendeur (moi-même);. Il varie de 4% à 0,25% selon 6 tranches de valeur, mais sont néanmoins plafonnés à 12.500€. Pour des objets exceptionnels, les frais peuvent même être nuls. Cela signifie que le Commissaire-priseur pourra en réalité vendre la pendule à partir de 720 euros. Nous allons ici nous concentrer sur les ventes aux enchères de vin, ... Ces frais sont variables, ils peuvent aller de20 à 30% selon les ventes. Pour simplifier les démarches, la Maison de vente peut prélever cette plus-value sur le produit de votre vente et reverser elle-même la somme à l’État. Merci Georges78660; je vois que les frais pour le vendeur sont libres (c'est la Sté du Commissaire priseur qui décide) et, éventuellement, négociables. Ces frais correspondent aux divers frais exposés par le créancier poursuivant la vente pour parvenir à celle-ci. Ils ne peuvent en aucun cas être négociés et sont en principe obligatoires pour tous. Cette dernière sollicite l’un de ses experts qui procèdent à une estimation du prix de vente des objets (commissaire-priseur, clerc de notaire, notaire, etc.) Ce simulateur de calcul des frais de vente aux enchères immobilières se destine à l’acheteur particulier (et non aux marchands de biens pour qui le mode de calcul diffère). supra « Vendre aux enchères »). La société de vente aux enchères établit ensuite le mandat de vente en indiquant la date de la vente, la description précise des bijoux, leur estimation, et les frais de la prestation. Les frais vendeurs sont établis au moment de la signature du mandat de vente. Prenons un exemple : vous avez des frais à 18 % TTC et vous vendez une aquarelle de l’artiste Eugène Boudin à 10 000 euros au marteau. Imaginons la vente d’une peinture de Jean Dubuffet, artiste français mort en 1985. Quels sont les frais liés à une vente aux enchères ? C’est ce que l’on appelle les frais vendeurs. En l’espèce, Mathieu est un artiste français mort il y a moins de 70 ans (2012) ; de plus, l’œuvre est un original que vous avez acheté à un particulier. A noter : des frais légaux d’un montant de 5% hors taxe s’appliquent dans le cadre d’une vente judiciaire. Imaginons, à titre d’exemple, que vous soyez le vendeur de la bouteille de Pétrus. Vendre aux enchères. À noter que dans certains cas, les frais sont « dégressifs », c’est-à-dire qu’ils diminuent par paliers. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Prenons un exemple : vous avez des frais à 18 % TTC et vous. Les commissions servent donc à financer tous ces services et valoriser les œuvres en vente afin de réaliser les meilleurs prix. Pourquoi vendre mes spiritueux en ligne avec Fine Spirits Auction ? La réquisition de vente doit comporter l’identité du vendeur, la description des objets qu’il propose à la vente, la date et le lieu de vente s’ils sont fixés, le prix de réserve s’il a été convenu, les frais de vente et éventuellement le montant des frais à la charge du vendeur dans le cas où il retire son objet avant la vente. Pour toutes les questions relatives à votre estimation ou au fonctionnement du site vous pouvez directement nous contacter sur notre ligne unique : Vente aux enchères : quels sont les frais vendeur et acheteur ? Dans ce cas, le montant total de votre bordereau sera calculé de la manière qui suit : le prix d’adjudication (par exemple 1000 euros) +, les frais acheteurs (par exemple 25 % TTC du prix d’adjudication, donc 250 euros), les frais internet (par exemple 3 % TTC du prix d’adjudication, donc 30 euros). Comme pour l’acheteur, le vendeur qui se sépare d’un bien aux enchères devra s’acquitter de commissions. Imaginons que vos frais vendeurs classiques s’élèvent à 10 % TTC. Drouot Estimations, maison de ventes aux enchères de l'Hôtel Drouot 7, rue Drouot 75009 Paris - Tél. - Les honoraires de votre avocat pour enchérir pour vous (obligatoire), ils sont libres généralement (compris entre 200 et 350 euros H.T.) avec cependant un prix de réserve fixé par le vendeur. Webenchèresimmo.com est un site internet dédié à la mise en vente aux enchères des biens immobiliers des Mairies et Collectivités Publiques. Le vendeur est un particulier qui a acheté l’œuvre à un marchand d’art il y a deux ans. Seul le prix d’adjudication, en l’espèce 1 000 euros, est pris en compte pour calculer le montant net vendeur, c’est-à-dire le montant que vous allez recevoir. Ces frais varient selon les Maisons et les types de ventes, et peuvent aller jusqu’à 30 % TTC du montant d’adjudication. Il bénéficie à l’artiste de son vivant, puis à ses ayants droit jusqu’à soixante-dix ans après sa mort. Il convient de noter à cet égard que les Commissaires-Priseurs communiquent majoritairement les prix de vente « frais (acheteurs) inclus ». (21,6% chez Idealwine) Frais vendeur ou frais de vente : c’est le pourcentage du prix marteau retenu au vendeur lors de son règlement. Le droit de suite est un droit inaliénable qui permet à un artiste graphique de jouir des ventes successives de ses œuvres. Bonjour; je compte vendre un meuble aux enchères (meuble obtenu lors d'une succession);. Les frais que vous payez dépendent du nombre et du type d'annonces que vous avez affichées, du nombre d'objets que vous avez vendus et des options de mise en vente … Les frais vendeur peuvent être variables en fonction de la valeur des biens. Sur le produit de la vente, vous toucherez donc 30 000 – 4 200 = 25 800 euros. 4 % pour la tranche du prix jusqu’à 50 000 euros ; 3 % pour la tranche du prix comprise entre 50 000,01 euros et 200 000 euros ; 1 % pour la tranche du prix comprise entre 200 000,01 euros et 350 000 euros ; 0,5 % pour la tranche du prix comprise entre 350 000,01 euros et 500 000 euros ; 0,25 % pour la tranche du prix excédant 500 000,01 euros ; En toute hypothèse, il ne peut dépasser 12 500 euros. supra « Vendre aux enchères »). . Attention, il s’agit bien du prix, . La vente privée permet de réduire drastiquement les frais, et d’augmenter ainsi le montant net vendeur que vous recevrez. (à compter du 1/09/2019). - Le vendeur n’est pas en capacité de justifier de la valeur initiale de son bien : on applique alors un taux forfaitaire de 6,5% sur le prix d’adjudication HT. À ce titre, nos experts vous conseillent de passer par un courtier tel que Mr Expert. Imaginons, à titre d’exemple, que vous soyez le vendeur de la bouteille de Pétrus. Pour les ventes judiciaires, les frais de ventes dus par l’acheteur s’élèvent à 12% hors taxe. Lorsque vous achetez aux enchères, il est essentiel de ne pas oublier que des frais acheteurs vont venir s’ajouter au montant de l’adjudication. Pour présenter un objet aux enchères, il suffit de prendre contact avec un opérateur de ventes volontaires qui procédera à une estimation de l’objet. Les frais de vente (ou frais vendeurs et les frais d'adjudication (ou frais acheteurs) constituent la rémunération de l'opérateur de ventes. Les acheteurs paieront en sus des enchères les frais de ventes publiques perçus par l'Opérateur de Ventes Volontaires (OVV) organisateur de la vente : 19% HT, soit 22,8% TTC du prix d'adjudication. Vous devrez alors payer 1 280 euros à la Maison de vente. Après la vente aux enchères, MILLON notifie au vendeur le résultat de la vente par mail. Des frais additionnels d’importation temporaire peuvent également s’ajouter au prix total. Ces frais sont exprimés en termes de pourcentage et se calculent en référence au montant de l’adjudication. Prenons un exemple pour illustrer ce droit de suite : vous avez vendu une œuvre de, Pour plus d’informations sur cette taxe, nos experts vous invitent à consulter le site internet de l’ADAGP (, –    (les frais vendeurs + le droit de suite + la plus-value). De l'acquéreur : 1.1. droits de mutation (taxes à l'État) ; 1.2. émoluments du notaire : tarif proportionnel par tranches aujourd'hui inscrit dans le Code de commerce aux articles A444-53 et suivants depuis un arrêté du 26 février 2016 actualisé tous les 2 ans (et dernièrement par un arrêté du 28 février 2020applicable à compter du 1er janvier 2021) ; 1.3. débours. Dans les ventes judiciaires, les frais légaux en sus des enchères sont fixés par la loi : ils s’élèvent à 14,28 % TTC. Celle-ci ayant été vendue 30 000 euros, vous devrez vous acquitter de la plus-value. Du vendeur : 2.1. les frais divers du notaire (publicité, expertise, et… Ils figurent dans la réquisition de ventes (cf. Lorsque vous envisagez un achat aux enchères, il est donc essentiel de vous renseigner sur ces frais acheteurs pour éviter toute déconvenue. Renseignements aux acheteurs et inspections; Organisation complète de la vente aux enchères; Règlements d'après-vente; Chaque client – qu'il mette en vente un seul article ou une centaine – se voit offrir le même service professionnel et courtois de la part de gens qui comprennent cette industrie. Le courtier, à cet égard, peut se charger de trouver de potentiels acheteurs pour votre objet. 2. Cette précision est essentielle : si vous souhaitez connaître le produit de la vente de votre œuvre, vous ne devez pas prendre en considération les frais acheteurs. Le vendeur contacte son notaire dans le but de vendre son bien immobilier. Il s'agit pour les établissements publics de vendre des maisons, appartements, locaux professionnels et terrains en toute transparence par le biais des enchères. Dans certains cas, les frais peuvent être onéreux, en particulier pour le vendeur. Cette solution vous permet, d’une part, d’opter pour une vente privée plutôt qu’une vente aux enchères. Les montants des enchères ne comprennent pas les « frais acheteurs » et sont exprimés hors taxe (TVA de 20 % sur les frais, ou de 5,5 % pour les livres) : ce sont des frais proportionnels qui correspondent à la rémunération de l’opérateur de ventes et qui sont le plus souvent compris entre 15 et 30 %. Comme pour l’acheteur, le vendeur qui se sépare d’un bien aux enchères devra s’acquitter de commissions. Ces derniers sont calculés sur la base du prix d’adjudication du lot. Les frais acheteurs s’élevant à 25 % TTC, le montant total de la vente sera donc de 1 250 euros, pour la Maison de vente et l’acheteur uniquement. Dans le cadre des enchères spirits, les frais acheteurs sont de 15% HT, soit 18% TTC du prix d’adjudication. Nous plafonnons la commission sur le prix final afin que vous ne payiez jamais plus de 200 EUR pour un seul objet, quel que soit le montant de la vente. Les frais pour les vendeurs Les frais vendeur peuvent être variables en fonction de la valeur des biens. Finespirits.auction est un site de ventes aux enchères dédié aux spiritueux fins orchestré à quatre mains par deux spécialistes : La Maison du Whisky, spécialiste du sourcing, de la distribution et de l’expertise des spiritueux fins et iDealwine, le spécialiste des ventes aux enchères en ligne. Le tableau se vend 100 000 euros au marteau. Seul le prix d’adjudication, en l’espèce 1 000 euros, est pris en compte pour calculer le montant net vendeur, c’est-à-dire le montant que vous allez recevoir. Par exemple, les frais peuvent être fixés à 30 % TTC pour les adjudications entre 1 et 50 000 euros ; 25 % TTC pour les adjudications entre 50 001 euros et 100 000 euros ; et enfin 20 % pour les adjudications supérieures à 100 001 euros. Cependant, les frais sont obligatoirement rappelés à l’oral au début de la vente aux enchères. A noter que ces taxes ne sont dues que pendant 22 ans après la date d’acquisition du bien. Prenons un exemple : imaginons que vous achetiez une bouteille de Château Pétrus à u… Nous ne dévoilons aucune information personnelle vous concernant. Il est constitué du prix marteau moins les frais vendeurs et les dépenses liées à la vente. Ils sont donc nécessaires au bon déroulement d’une vente. La première chose est de vérifier que les conditions d’application du droit de suite sont réunies. Lors d’une vente aux enchères, comme lors d’une vente immobilière, certains frais s’appliquent au vendeur et à l’acquéreur en sus du prix marteau de l’œuvre. Par exemple, admettons que vous possédez l’œuvre de Georges Mathieu depuis 4 ans et que vous n’êtes pas un professionnel. L’artiste n’est pas européen et son pays n’applique pas ce dispositif ; Le prix de vente de l’œuvre est inférieur à 750 € ; L’œuvre a été acquise directement auprès de l’artiste, ou de ses ayants droit, et est vendue pour la première fois depuis ; Vous êtes un vendeur professionnel, vous avez acquis l’œuvre directement de l’auteur moins de 3 ans avant cette vente et le prix de vente ne dépasse pas 10 000 €.