Commande acte de naissance en ligne. Acte de naissance avec mention marginale . L’acte de naissance est un document attestant de la naissance d’une personne, du lieu et de la date de cette naissance. Vérifié le 26 janvier 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre La mention marginale est une information écrite retranscrite sur un acte d’état civil afin de le modifier ou de le compléter. [Nom et prénom] [Adresse] [Coordonnées de la mairie] [Adresse] [Date] Objet : Demande d'extrait d'acte de naissance. En cas de changement de situation de famille, une mention est portée en marge de l’acte de naissance et/ou de l’acte de mariage notamment […] En cas de modification du régime matrimonial (tutelle ou de curatelle), une mention marginale est également inscrite automatiquement sur l’acte de naissance. Les extraits d’actes d’état civil ne reprennent qu’une partie des informations contenues dans l’acte original (ou dans sa copie intégrale). Ces informations sont à la fois nécessaires et suffisantes à la plupart des démarches administratives. Madame, Monsieur, Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir dans les meilleurs délais un extrait d'acte de naissance concernant [Nom et prénom de la personne concernée] né(e) dans votre commune le [date de sa naissance]. Un acte de naissance de moins de 3 mois vous sera demandé pour une pension de réversion. Il signaler le décès via le service d'état civil du consulat d'Espagne. Acte de naissance avec mention marginale Mention spéciale à Claudia Tagbo. Bonjour, J'ai demandé une copie d'acte de naissance pour mon AGP et on m'a envoyé un extrait d'acte de naissance (c'est à dire l'acte de naissance retapé au propre à l'ordinateur), sur cet extrait figure la mention marginale concernant le mariage avec mon AGM, mais j'ai toujours entendu dire dans ma famille que mon AGP avait eu un premier mariage. 0 1 08/03/2020 Eliana Pensant y aller pour rire aux éclats avec une telle affiche, j'avais imaginé les choses en grand. Vous devrez commander la copie intégrale = document où apparaissent l’ensemble des mentions marginales. En France, cela peut prendre plus d'un mois pour les personnes nées à l'étranger, aucune idée du délai pour votre pays. Presque toutes les mentions marginales sont inscrites de façon automatique par les services d'état civil. ... Dans tous les autres cas, par exemple, extrait sans filiation d'un acte de naissance ou de mariage, d'un acte de moins de 75 ans, les mentions marginales seront masquées. ... il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. C'est ce que prévoit la CNIL Certaines … Un acte de naissance et un acte de mariage avec la mention marginale du décès de votre mère. Vous pouvez réaliser votre demande d’acte de naissance directement en ligne. Supression de mention marginale dans l'acte de naissance: Question résolue par Maître Solange SALMON. Je me permets de vous écrire,car je me suis dé-pacsé,je souhaiterais supprimer la mention marginale sur mon acte de naissance.et je voudrais savoir s'il est possible - Posée par omar Attention vous n'êtes pas connecté à internet. Il est possible d’en avoir besoin pour diverses formalités administratives ; dans ce cas, il faut demander à l’administration de vous en fournir une copie. Toutes les mentions marginales n’apparaissent pas car plusieurs d’entre elles sont directement intégrées dans l’extrait.