Merci 56. If this is your first visit, be sure to check out the FAQ by clicking the link above. Pour importer votre voiture de Suisse, vous devez la faire dédouaner et ensuite l’immatriculer. Allez-vous en Suisse pour y passer des vacances, y travailler ou y déménager ? Une offre de la Confédération, des cantons et des communes, Adresses et heures d’ouverture des bureaux de douane et des postes-frontières. Bon à savoir. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Quelles dispositions douanières s’appliquent à l’exportation de marchandises depuis la Suisse? S’il s’agit d’un véhicule à usage commercial (transport industriel et commercial de marchandises à titre onéreux ou non, transport de personnes à titre onéreux) : vous pouvez l’utiliser pour effectuer le trajet aller-retour du lieu de votre résidence à celui de votre travail en Suisse. Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Ces dispositions dépendent : du pays dans lequel vous achetez le véhicule; de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables que pour les anciens. Je déménage en Suisse: à quoi dois-je faire attention? Informations sur l’exportation de voitures et d’autres produits. 4. Il existe deux solutions pour l'importation d'une voiture depuis la Suisse. Vous souhaitez entrer en Suisse avec votre voiture ou un autre véhicule à moteur pour y passer des vacances, y travailler ou y déménager. Une fois que vous avez passé la douane, vous devez vous adresser à l’Office de la circulation routière de votre canton de domicile en vue de l’immatriculation de votre véhicule, sauf s’il s’agit d’une importation temporaire. Vous devez alors encore importer le véhicule en Belgique pour l’immatriculer à votre nom. Enfin, Merci pour cet article PRECIEUX ! L’application de l’Administration fédérale des douanes vous renseigne sur les principales formalités, par ex. Soit, mieux vaut la déclarer car normalement, il ne vous demande normalement rien peut-être 10%… dans certains cas, si je me souviens bien (le mieux c’est de téléphoner à la Douane à Delle, par exemple et de demander.) Vous devez déclarer spontanément le véhicule à la frontière à un bureau de douane occupé, qui dédouane des marchandises commerciales. Différences selon que le véhicule ne sera utilisé que temporairement en Suisse ou qu’on déménage en Suisse. Ma question porte sur la démarche contraire à l'article : ma femme a une voiture. Donc la première chose a faire est de demander un COC pour la voiture convoitée. NB: Nous mettons a votre diposition notre service transports de véhicules de la Suisse et la Belgique vers le Bénin. WIL 13 avril 2018 à 20:33. La déclaration doit être écrite et signée … Le véhicule à usage personnel en fait partie. Vous allez prochainement traverser la Suisse avec des marchandises privées, quelles sont les règles qui s'appliquent à des biens en transit ? La sanction n'est pas perçue par la douane suisse mais par l'Office fédéral des routes (OFROU) pour les petits importateurs et par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) pour les grands importateurs. La Suise ne faisant pas partie de l'UE, elle a ses propres règles et propres modèles autos. Si vous entrez en Suisse avec un véhicule à moteur, il y a trois cas à distinguer : Veuillez noter que, pour rouler sur les autoroutes et les semi-autoroutes, il vous faut une vignette. Vous pouvez l'obtenir auprès de tous les postes frontières occupés, pendant les heures d'ouverture du trafic touristique. A quoi devez-vous penser si vous entrez ou sortez de Suisse avec des enfants qui ne sont pas les vôtres ? La voiture est-elle trop « vieille » ? Il faut intégrer plusieurs obligations pour dédouaner une voiture étrangère qui obligent à respecter un timing à suivre rigoureusement, si on ne veut pas laisser la voiture à la frontière: - prendre à l'aller le formulaire d'exportation eur1 à la douane Suisse pour le faire signer par le vendeur. importation temporaire d’un véhicule destiné à un usage personnel. Nos équipes se chargent de l’enlèvement du véhicule, de sa déclaration d’export en douane et de son transport jusqu’au port de Douala. Pour dédouaner un véhicule automobile, vous êtes tenu de payer des droits et taxes dont le taux cumulé s'élève à 41,30%. Puis-je me faire rembourser la TVA sur les marchandises achetées à l’étranger? Si vous voulez achété ou transporter votre véhicule vers le Bénin, Togo, … Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. https://douanes.public.lu/fr/vehicules/acheter-voiture-etranger.html 5. Définition La déclaration en détail est un acte juridique par lequel le déclarant désigne d'abord le régime douanier dont il demande l'application aux marchandises concernées. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Un français fraichement résident suisse doit dédouaner sa voiture française, changer les plaques, etc. Vous trouverez sur le site de l'administration fédérale des douanes des renseignements en bref, les thèmes les plus recherchés, des formulaires de contact, etc. Quelles dispositions s’appliquent à l’importation commerciale de marchandises en Suisse? [Loisirs] Le topic des voitures et des docteurs housses. Attention: pour l'importation de certains types de véhicules (voitures de collection, répliques, camions, véhicules spéciaux, véhicules non immatriculables notamment), renseignez-vous auprès d'une direction régionale des douanes proche de votre domicile. Atif 39 29/08/2020 23:20. Voici les formalités à observer. Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal . Vignette autoroutière . Afin d’économiser du temps, demandez l’aide d’un mandataire suisse (pour le passage de la frontière) et français (pour le dédouanement et l’acheminement). En cas de contrôle à la douane vous devez pouvoir présenter une copie de votre contrat de trava… 1900 (je compte 30% de frais), elle me reviendra donc à 2470 ? Formalités à observer pour les étrangers qui se rendent en Suisse pour un court séjour (max. Meilleure réponse. Maroc Particuliers puis dédouaner voiture. Réponse 1 / 3. NB : Véhicule non dédouaner Prix : kdo Contacts : 97040197 - 95063712. Une fois le visa obtenu, elle souhaiterait garder sa voiture et donc venir en France avec. Quiconque franchit la douane suisse doit observer certaines formalités. Ajouter un commentaire. Si le véhicule est de fabrication hors union-européenne: Véhicules : droits de douane 10% + TVA à 20%. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de l’Administration fédérale des douanes. Vous l’avez acheté au moins 6 mois avant votre entrée en Suisse. Vous pouvez le faire par le biais de l’application électronique E705 ou par le biais d’une succursale douanière de votre choix. Exporter une voiture, un utilitaire ou un camion au Cameroun depuis la France où la Suisse n’a jamais été aussi simple avec JenleveJelivre.fr. Mais si je suis un français frontalier, et j’utilise ma voiture française pour me rendre quotidiennement en suisse (ou frontalier semainier), doit-on faire des démarches particulier pour sa voiture française ? Bonjour Mehdi. La valeur en douane est la valeur du véhicule comprenant tous les frais jusqu’à la frontière de l’UE. 2. Reprenant les caractéristiques de la voiture, la date d’achat, les coordonnées du vendeur/acheteur, le prix avec et hors TVA, le délai de livraison, … Le certificat d’immatriculation. Le véhicule doit être immatriculé avec des plaques suisses et appartenir à votre employeur ou être en acquisition leasing par ce dernier. Ensuite il s'engage sous les peines de droits à accomplir les obligations du régime douanier à déclarer (Exemple : - A payer les droits et taxes (D3) ; Caution bancaire D11/D18 ; etc...), enfin fournit toutes les informations nécessaires permettant d'identifier des marchandises vis- a-vis du service des douanes. [Résolu] Importer un véhicule suisse en france à la suite d'un déménagement - question numéro 13436 Échéances 25 Newsletter ... Bonjour, Je suis actuellement conducteur principal de la voiture de mon oncle. Qu’en est-il des objets ménagers ? En Suisse, un véhicule doit subir régulièrement une visite technique (expertise) pour le contrôle des prescriptions légales de sécurité. Merci. Vous avez acheté le véhicule de vos rêves, mais pas en Belgique ? Pour certaines voitures de tourisme, vous devez vous acquitter d’une sanction si celles-ci dépassent une certaine valeur d'émissions de CO 2. Prise en compte du bénéfice d'une voiture de leasing dans le calcul de l'indemnité de chômage complet; Faire un recours contre un refus ou un retrait des indemnités de chômage ; Aides pour le réemploi. Les immigrants peuvent importer leur véhicule en franchise de redevances s’il a été utilisé à l’étranger pendant au moins six mois. Inutile de dépenser plus en frais de garage que la valeur résiduelle de la voiture. Formalités à observer en cas de dédouanement d’un véhicule neuf ou d’occasion. You may have to register before you can post: click the register link above to proceed. Nicolas 29/06/2020 10:43. La voiture est française de base, mais est-elle toujours conforme pour la France ? Avant d’être admis à la circulation, tout véhicule étranger doit d’abord passer un contrôle technique à l’Office cantonal de la circulation routière. Voiture immatriculée dans le Rhône (69). A quoi devez-vous faire attention lorsque vous importez de l'argent liquide, des monnaies étrangères et des papiers-valeur en Suisse. Conjugation of french verb dédouaner in passive voice in interro-negative form in all tenses and moods Merci. Que ce soit pour des vacances ou pour une plus longue période, quiconque entend importer des armes ou des munitions en Suisse doit les déclarer à la douane et demander une autorisation. Plus d'informations sur le sujet disponibles auprès du TCS. Lorsque vous passerez la douane suisse, faites une déclaration d’exportation. Il faudra disposer des documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise. A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. Je vais essayer de donner quelques explication sur la démarche d'importation d'une voiture depuis la Suisse en France. La voiture en Suisse doit-elle être expertisée avant de quitter le territoire Suisse ? Informations sur le dédouanement, le tarif douanier suisse, les accords de libre-échange, les allégements et les interdictions. Les papiers de ce véhicule ont été volés en fin de semaine dernière. Vous trouverez les différents services proposés dans la liste déroulante à droite. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. quelles marchandises vous devez dédouaner. Veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente si vous désirez faire une annonce d’arrivée/de départ, avez besoin d’une nouvelle pièce d’identité, avez déménagé ou désirez vous faire naturaliser. trois mois). Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules e… Quelles sont les restrictions et les interdictions, et à combien se monte la TVA? Dédouaner voiture suisse france prix - Forum - Impôts; 3 réponses. Mais quel site consulter s'il te plaît ? This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Entrer en Suisse avec une voiture ou un autre véhicule. 3. Les touristes domiciliés à l’étranger peuvent utiliser leur véhicule sur le territoire suisse sans déclaration en douane, ce pendant un an au plus. Quelles dispositions douanières s’appliquent aux meubles et aux autres affaires ? Si les marchandises sont soumises à des redevances, vous pouvez les dédouaner directement via l’application. 1. Quelles marchandises voulez-vous importer et en quelle quantité ? S’agit-il de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires ? Au sein de l'Union européenne. Informations sur le dédouanement et les franchises. Ni avec une voiture suisse si vous habitez et êtes résident permanent en France… Si vous vous faites arrêter la prune peut aller jusqu’à 20.000 euros. droits à l'importation : ils sont calculés sur la valeur en douane du véhicule, le taux étant fonction du type de véhicule (dans le cas des voitures, ce taux s'élève, en principe, à 10%). Dédouanement postal : comment dédouaner les commandes de marchandises (colis et lettres) à l’importation ? Des dispositions restrictives s’appliquent aux voyageurs d’affaires, aux travailleurs et aux étudiants étrangers. Une offre de la Confédération, des cantons et des communes, Par formulaire de contact (cliquez sur le titre). Acheter une voiture neuve à l’étranger: Acheter un véhicule d’occasion à l’étranger: La facture d’achat. Douae 2017-08-15 voitures-vehicules 1756. Rapatrier la voiture soi-même, ou s'adresser à un mandataire qui sur place, vous facilitera grandement les choses mais vous coûtera une certaine somme d'argent. Il faut intégrer plusieurs obligations pour dédouaner une voiture étrangère qui obligent à respecter un timing à suivre rigoureusement, si on ne veut pas laisser la voiture à la frontière: - prendre à l'aller le formulaire d'exportation eur1 à la douane Suisse pour le faire signer par le vendeur. Quelles formalités devez-vous observer lorsque vous entrez en Suisse avec des animaux ou des plantes? Des informations complémentaires figurent sous Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l'intérieur du pays (c.-à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15.25 à la frontière, auprès de la douane suisse. Quelles dispositions s’appliquent à l’importation de marchandises en Suisse pour les particuliers? Merci. Douanes Suisse, seule la TVA de 20% sera perçue.