Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989, IDCC 1557, Brochure 3049 Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Elle s’applique sur le territoire national y compris les DOM. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de … L'indemnité complémentaire est constituée par la différence entre les appointements du salarié et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, le cas échéant, les indemnités versées par tous régimes de prévoyance. Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective du Sport - commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs (n°3049 - IDCC 1557) ... 50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50% à la charge du salarié. Convention collective nationale du 26 juin 1989 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 Dernière mise à jour 03/02/2021 Newsletter hebdo saisir un email Comité de direction; Contact; convention collective sport et loisir 2020. décembre 30, 2020. by . Javascript est desactivé dans votre navigateur. Etendu par arrêté du 29 décembre 2011 JORF 6 janvier 2012. Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel sont informés, lors de leur plus proche réunion mensuelle, du recours fait aux heures supplémentaires ; les motifs de ce recours sont donnés par la direction et les représentants du personnel font connaître leurs observations. 81, dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail. Convention collective SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) N° de brochure : 3049 N° IDCC : 1557 Date de dernière mise à jour : 2021-01-14 Elle est prise dans un délai maximum de 2 mois suivant l'ouverture du droit. Convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs Brochure : 3049 IDCC : 1557. 57, Convention collective nationale du 26 juin 1989 - art. Texte officiel. Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du , révisée par avenant du .Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.Recherche par activité, motclé, ou IDCC (identifiant d’une Convention collective. 68, Convention collective nationale du 26 juin 1989 - art. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 - Textes Attachés - Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective Etendu par arrêté du 29 décembre 2011 JORF 6 janvier 2012 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs: OPCO Commerce: 675: Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement: OPCO Commerce: 468: Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure: OPCO Commerce: 1686 Le commerce de vêtements et de chaussures, dits de sport, est bien inclus dans ce domaine d'activité. Synthèse du champ d'application. Retour à Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. ». Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 Commerce des articles de sport et équipements de loisirs Brochure n° 3049 Convention collective nationale du 26 juin 1989 Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail Délai-congé Cette absence exceptionnelle a pour but exclusif de permettre au salarié de participer à l'appel de préparation à la défense. Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs: 0675: Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement: 0468: Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure: 1686 Les dispositions du 3e paragraphe de l'article 36 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « La durée maximale de la période d'essai est de : – 2 mois pour les employés ; – 3 mois pour les agents de maîtrise. Retour Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion Autorisations d'absence Article 5 - Autorisations d'absence En vigueur étendu en date du 20 septembre 2012 Le contingent annuel d’heure supplémentaire hors modulation dans la convention collective des commerces d’articles de sport et d’équipements de loisirs est de 220 heures, il est de 100 heures en cas de modulation. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 - Textes Attachés - Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective, Modification de l'article 36 « Engagement et période d'essai », Modification de l'article 43 « Heures supplémentaires », Modification de l'article 44 « Durée des congés annuels », Modification de l'article 57 « Service national », Modification de l'article 59 « Durée du travail », Modification de l'article 68 « Maladie professionnelle, accident du travail », Modification de l'article 80 « Indemnité de licenciement », Modification de l'article 81 « Départ en retraite », Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989, Convention collective nationale du 26 juin 1989 - art. 43, Convention collective nationale du 26 juin 1989 - art. Convention collective nationale du 26 juin 1989 (Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989) 36, Convention collective nationale du 26 juin 1989 - art. ». Accessibilité Boîte à outils Thèmes Les dispositions du 4e paragraphe de l'article 36 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Pendant la période d'essai, les parties sont libres de se séparer sans motif ni indemnité, en respectant le cas échéant les délais de prévenance prévus par la loi. Mises à jour récentes incluses dans ce livre. location d'articles et d'équipements de sports et de loisirs. Pour le code APE 4764Z - Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé Et la convention collective IDCC 1557 - Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs. Les dispositions de l'article 44 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Au 4e alinéa, les termes « les repos compensateurs prévus par l'article L. 212-5-1 du code du travail » sont remplacés par « les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du code du travail ». Champ d’application La convention collective articles de sport (commerce des articles de sport) ne doit pas être confondue avec la convention collective du sport Entreprises et activités couvertes Entreprises dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et de loisirs (les articles de sport correspondent à tous … Convention collective SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) N° de brochure : 3049 N° IDCC : 1557 Date de dernière mise à jour : 2021-01-14 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. convention collective territoriale du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants de Saint-Pierre et Miquelon peuvent : - soit adhérer à la présente convention conformément aux dispositions de l’article L.2261-6 du Votre convention collective concerne l’ensemble des entreprises et établissements dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et loisirs. 2. Dans toutes les entreprises, les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent légal annuel ouvrent droit à contrepartie obligatoire en repos dont la durée est égale : - à 50 % de ces heures supplémentaires pour les entreprises de 20 salariés ou moins ; - à 100 % de ces heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés. Dénonciation Salariés concernés: 63 300: Entreprises concernées: 5 490: Accord de santé: NON: Accord de prévoyance: OUI: Lien du texte Etendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989, Modification de la dénomination de la convention collective, La dénomination de la convention collective est désormais : « Convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) », par accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport, article 2 - BOCC 2018/09, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Texte de base : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989, Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 (Article non numéroté à article 85), Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention (Articles 1 à 3), Durée, dénonciation et révision (Article 2), Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 4 à 7), Liberté d'opinion et syndicale (Article 4), Sections syndicales d'entreprise (Article 6), Exercice des fonctions syndicales (Article 7), Chapitre III : Délégués du personnel (Articles 8 (1) à 20), Personnel saisonnier : électorat et éligibilité (Article 12), Dérogations aux conditions d'ancienneté (Article 13), Rôle des délégués du personnel (Article 16), Réception des délégués du personnel (Article 17), Protection des délégués du personnel (Article 20), Chapitre IV : Comité d'entreprise (Articles 21 à 33), Dérogations aux conditions d'ancienneté (Article 25), Représentants syndicaux au comité d'entreprise (Article 28), Réunion du comité d'entreprise (Article 30), Budget du comité d'entreprise (Article 31), Protection des membres du comité d'entreprise (Article 33), Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (Article 34), Chapitre VI : Embauchage (Articles 35 à 40), Engagement et période d'essai (Article 36), Emploi de certaines catégories de travailleurs (Article 37), Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heures (Article 40), Chapitre VII : Durée du travail (Articles 41 à 43), Chapitre VIII : Congés payés annuels (Articles 44 à 51), Période des congés payés et ordre des départs en congé (Article 45), Indemnité compensatrice de congés payés (Article 47), Congés supplémentaires pour fractionnement des congés (Article 48), Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payés (Article 49), Congé supplémentaire des jeunes mères de famille (Article 50), Congés des jeunes travailleurs ou apprentis (Article 51), Chapitre IX : Autres congés rémunérés (Articles 52 à 54), Congés supplémentaires d'ancienneté (Article 52), Congé supplémentaire des pères ou des mères de famille pour soigner un enfant malade (Article 53), Congés supplémentaires pour événements familiaux (Article 54), Chapitre X : Autres congés non rémunérés (Articles 55 à 56), Chapitre XI : Service national (Article 57), Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes (Articles 59 à 63), Abattements d'âge sur les salaires (Article 61), Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation (Articles 64 à 66), Chapitre XV : Maladie. DU COMMERCE DES ARTICLES DE ... la réparation ou la location d'articles et d'équipements de sports et de loisirs. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet. Champ d’application La convention collective articles de sport (commerce des articles de sport) ne doit pas être confondue avec la convention collective du sport Entreprises et activités couvertes Entreprises dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et de loisirs (les articles de sport correspondent à tous … Commerce des articles de sport et équipements de loisirs . location d'articles et d'équipements de sports et de loisirs. Les dispositions de l'article 43 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail, après information du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, s'ils existent. Article 1er - La présence convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs tels qu¶ils sont définis par larticle 1er, alinéa 2, du code du travail, de lun ou lautre sexe, sans distinction d¶origine ni de statut, dans les entreprises commerciales En cas de réponse négative du salarié dans un délai de 1 mois suivant la demande écrite ou à défaut d'avoir respecté l'obligation mentionnée au paragraphe précédent, l'employeur ne peut procéder à la mise à la retraite du salarié concerné l'année qui suit la date à laquelle le salarié atteint l'âge de 65 ans. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989, IDCC 1557, Brochure 3049 Par articles de sport sont entendus tous produits, neufs ou d'occasion, destinés initialement à la pratique sportive et aux loisirs sportifs. Convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs Brochure : 3049 IDCC : 1557. Dernières modifications de la Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs . Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs : 0675: Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement : 0468: Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure : 1686 ». Pour les salariés à temps partiel, est pris en compte pour le calcul la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison=0,1% . ». Chapitre VI : Embauchage Emploi de certaines catégories de travailleurs Article 37 En vigueur étendu en date du 01 novembre 1989 En raison d'une actualité soutenue en matière législative et réglementaire, de nombreuses dispositions de la convention collective sont désormais invalides.Afin que le texte conventionnel joue pleinement son rôle d'information de la réglementation applicable auprès des salariés comme des entreprises du commerce des articles de sport et équipements de loisirs, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité opérer une mise en conformité des textes avec les dernières réformes législatives et réglementaires.Les signataires ont ainsi décidé ce qui suit : 1. Les salariés partant en retraite percevront une indemnité de fin de carrière égale à : – à partir de 2 ans de présence continue dans l'entreprise, 1/20 du salaire mensuel moyen des 3 derniers mois par année de service ; – à partir de 10 ans de présence continue dans l'entreprise, 1/10 du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois par année de service à compter de la première année ou à l'indemnité prévue à l'article 6 de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, selon la formule la plus favorable au salarié. Objet Le présent avenant a pour but de modifier l'avenant " Prévoyance " du 28 janvier 1994 à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs et son avenant n° 1 du 18 novembre 2002. Convention collective Commerce des articles de sports et équipements de loisirs format classeur + mise à jour Affichages obligatoires Registre DUERP évaluation des risques Registre unique du personnel Registre des alertes de santé Pack TOUT EN 1 (toutes obligations incluses) Votre OPCO est : L'Opcommerce La convention collective COMMERCE DES ARTICLES DE SPORTS ET éQUIPEMENTS DE LOISIRS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3049 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Les dispositions du 3e point de l'article 67, intitulé « Indemnité complémentaire », sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Le salarié absent pour maladie, lorsqu'il touchera des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie, et sous réserve de comptabiliser 1 an d'ancienneté, percevra, après l'observation d'un délai de carence de 7 jours, une indemnité complémentaire calculée de façon à ce qu'il reçoive : L'indemnité susvisée ne peut être versée pendant plus de temps que la durée prévue au barème au cours d'une même année, à compter du jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise. Le présent avenant s'appliquera le lendemain de son dépôt. Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective du Sport - commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs (n°3049 - IDCC 1557) ... 50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50% à la charge du salarié. Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE . Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 Convention collective Commerce des articles de sports et équipements de loisirs - 3049 Accédez à votre convention collective. Par articles de sport sont entendus tous produits, neufs ou d'occasion, destinés initialement à la ... obligatoirement d'un projet de modification des articles à réviser. Dans le choix de la convention collective celle du commerce des articles de sport et de loisir me convient bien aussi (IDCC1557). Synthèse du champ d'application. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. La présente convention a pour but de régir les relations entre les employeurs et les salariés dont l’activité principale est le commerce des articles de sport et équipements de loisirs. Dénonciation – Accident (Articles 67 à 68), Maladie professionnelle, accident du travail (Article 68), Chapitre XVI : Salaires et primes (Articles 69 (1) à 76), Modalité de calcul des salaires (Article 69 (1)), Négociation annuelle des salaires de la branche. Pour les salariés à temps partiel, est pris en compte pour le calcul la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. La convention collective COMMERCE DES ARTICLES DE SPORTS ET éQUIPEMENTS DE LOISIRS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3049 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.