2021 à 00:06 Jeremy42300 - 7 janv. Mais on n’a pas le temps, il y a d’autres parents qui attendent pour déposer leur enfant. Je n’ose plus la contraindre physiquement quand elle fait des caprices pour s’habiller ou pour monter dans sa poussette alors que je suis pressée parce que j’ai peur qu’un tel corps à corps puisse faire apparaître des bleus. Cela nous a paru farfelu parce que si un enfant est potentiellement en danger, il nous semble naturel d’en informer d’abord les professionnels qui sont au contact direct de celui-ci. Ce texte contient aussi des analyses, ses analyses des attitudes des professionnels et des institutions. Merci ….. Cela fait du bien de lire cela, mais quand vous dites cela a un juge pour enfant, et bien il s’en moque !!!! Sa référente me dit : « je ne sais pas si votre mari vous a dit, mais on a forcément du lui faire la transmission parce que je l’avais noté dans le cahier de transmission, mais votre fille avait la … Mais quelques temps après, les tensions commencent. ... le témoignage … La crèche fait face à des problèmes de personnel jusqu’à ce que tout le personnel de la section de ma fille se mette en arrêt maladie. Le procureur de la République est habilité à donner suite ou non à un signalement qui lui est adressé : - soit il le classe sans suite - soit il demande un complément d'informations à l'auteur du signalement. Seulement quelques rhumes et quelques poussées de fièvre corrélées à des poussées dentaires ponctuent l’hiver. Par un organisme mandaté, duquel on ne sait rien, car une « IP » est lancée contre vous ? Que vont-ils fouiller ? Appeler le 119 Allô enfance danger : C'est un numéro gratuit et disponible 24/24 heures. D’abord toute la fratrie est l’objet de cette enquête sociale et pas seulement le mineur qui a fait l’objet de l’information préoccupante. 11L’information préoccupante est une information qui « préoccupe » le service de l’Aide sociale à l’enfance sur la question de savoir si un enfant est en situation de danger pour sa sécurité, sa santé, sa moralité, son éducation ou son développement. Cependant, dans cette fiche apparaitront des informations concernant le « signalant », l’enfant et sa … Guide de l’information préoccupante et du siGnalement - 13 12 D’abord, en parler Il est important de ne pas rester seul avec ses doutes, ses questions, ses inquiétudes. PARCE QUE C’EST UN DEVOIR LÉGAL Lorsqu’un enfant est en péril, la loi oblige toute personne à agir directement ou à provoquer un secours afin de faire cesser ce péril. J’ai été très cash avec lui, je ne lui ai pas caché les tensions que j’avais eues dans mes rapports avec la crèche. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées. Le cadre juridique de l’information préoccupante et du signalement 11 Le recueil, le traitement et l’évaluation d’une information préoccupante 15 Le signalement 23 L’obligation d’informer, sauf contraire à l’intérêt de l’enfant 33 Le repérage d’un danger ou d’un risque … Mais malheureusement, ce contrat n’a pas pu être renouvelé, la crèche passant de 60 à 30 places, et n’acceptant plus de contrat avec des particuliers. Il existe maintenant plus de 400 articles et dans le lot nous parlons aussi d’instruments de rupture de la famille, notamment au sujet des visites médiatisées, mais nous avons pu citer des cas également dans lesquels des mères étaient d’autorité placées dans des centres mères-enfants sans pouvoir en ressortir avec leur progéniture. Je retrouve ici l’inquisition dont ils ont fait preuve, ainsi que les jugements de valeur sur notre vie de famille. On me dit : « mais c’est dans un endroit bien précis ». Je réponds que non. Par ailleurs, j’ai déduis de la façon dont la police m’a interrogée que la déclaration de la crèche faisait état de bleus sur la face intérieure des cuisses (ce qui est en effet un emplacement inhabituel) contrairement à ce qu’ils nous avaient dit à nous (face antérieure). Je me sens obligée de la changer allongée de peur qu’elle ait des rougeurs que je ne vois pas, et j’asperge systématiquement abondamment sa vulve de liniment oléo-calcaire avant de refermer sa couche. Justice; Attentat du Thalys : le malaise « préoccupant » d'un des héros américains avant son témoignage. Bonjour, Quelle démarche judiciaire faire, pour se sortir d'une information préoccupante mensongère? Je lui demande quel genre de questions. 4/GUIDE DE L’INFORMATION PRÉOCCUPANTE AU SIGNALEMENT DES ENFANTS EN DANGER 5. J'ai saisi Adrien Taquet de ce dysfonctionnement , et je lis ici des témoignages de familles accusées sans raison qui relèvent de cette outrance juridique. Si des anciennes informations préoccupantes ont été émises, même classées, elles seront ressorties et réutilisées. Alors que j’avais réussi à lâcher l’inquiétude qui est celle de tout parent du corps fragile de son nourrisson peu après sa naissance, cette IP me met en position de souhaiter que rien ne m’échappe de ce corps, alors même que ce n’est ni possible, ni souhaitable. Ces pratiques sont régulièrement dénoncées. Destructrice et méconnue, cette phobie n'a rien d'un caprice. Juste pour Info, je viens de subir une mesure AEMO, d’un an reconduit pour six mois (dans ces six mois je n’ai vu l’educatrice que 2 fois) et la depuis le 8 février 2019 j attends le jugement de non reconduction et sans suite (c est a dire sans AED derrière l’AEMO)…, Si un jour vous avez besoin d’un témoignage, je serais ravi de collaborer avec vous et même si vous avez besoin d’une personne sur le 17 vous pouvez me contacter, Oui c’est pour cela que des voies de recours sont proposées et malheureusement ne prospèrent pas toujours notamment dans des cas manifestes d’abus de pouvoir. Enter your email address to follow this blog and receive notifications of new posts by email. En effet, un examen pelvien, un frottis cervico-vaginal et une échographie pelvienne ont confirmé le diagnostic émis par sa gynécologue. On nous répond : « elle a observé votre enfant et voudrait vous voir ». Le terme inquisition est d’ailleurs bien celui qui convient car il ne s’agit pas ici d’opposer la version des représentants de l’ASE à celle des parents, mais de donner aux services du conseil départemental un pouvoir d’enquête et d’interprétation qui fait des sociaux des experts. Au lieu de faire 30 mètres, nous devrons faire 2 kilomètres à pied le matin et le soir. Christelle est chargée du pré-accueil, c'est elle qui oriente les appelants vers des professionnels de la protection de l'enfance. Le site officiel du CEDIF pour la défense de l'individu et des familles. En France il existe deux grands moyens de faire remonter ce genre d'informations : 1. Coup de pot : nous obtenons au même moment une place en crèche publique à 30 mètres de chez nous également. C’est un travail d’évaluation et non d’enquête dont l’objectif n’est pas d’apporter la preuve de faits mais de les exposer dans l’intérêt de l’enfant. Changer ). Vous pouvez nous rejoindre bien sûr, en exposant affaires ou motivations à association.cedif@gmail.com. Aller au contenu. Sous surveillance depuis, elle ne s’en inquiète pas. La crèche refuse un avis téléphonique. 2021 à 19:40. Je m’appelle Elodie. TEMOIGNAGE DES PARENTS DE STACY : Si nous avions été correctement informés, nous aurions personnellement choisi de ne pas faire vacciner nos jumelles et Stacy serait peut-être encore en vie aujourd’hui. Je viens de vivre cela et c est très dure à vivre…, De plus vous ne parlez pas, de l’intrusion des ASE dans les relations entre les parents jusqu’a détruire les couples . Mais nous aurons tout de même la visite des services sociaux pour vérifier que tout va bien. Ces gens sont des terroristes. C'est un simple témoignage. C’est tout simplement parce que nous avons fait confiance que nous avons fait vacciner nos jumelles à l’ONE, en octobre 2011. 2 – La définition de l’information préoccupante. Elle n’a daigné à aucun moment formuler des regrets ou des excuses à notre égard, continuant à soutenir leur position de départ bien que dans un malaise patent, et faisant mine de ne pas comprendre la raison des proportions qu’a pris leur IP. Quand bien même nous partagerions certains principes éducatifs, le rapport social « n’a pas pour objet de déterminer la véracité des faits allégués ». Selon nos critères d’adultes équilibrés, une mineure qui a des relations sexuelles et fréquente le planning familial sans que nous en soyons informés porte atteinte à son bon développement de femme adulte en devenir, les relations qu’elle noue peuvent être toxiques et donc elle est en danger du fait d’institutions soutenues sur fonds publics. Sa référente me dit : « je ne sais pas si votre mari vous a dit, mais on a forcément du lui faire la transmission parce que je l’avais noté dans le cahier de transmission, mais votre fille avait la vulve très rouge hier, et ça sentait très mauvais ». L’information préoccupante ou le signalement ne sont pas des délations, ni être des jugements de valeur. Nous devrons fournir ses couches et ses repas. Sur les éléments, je n'ai aucune autre information. See More On peut ainsi continuer les exemples en mettant en cause une conception erronée de la bien-traitance qui favorise en réalité l’absence de toute contrainte normative sur nos enfants. 4/GUIDE DE L’INFORMATION PRÉOCCUPANTE AU SIGNALEMENT DES ENFANTS EN DANGER 5. Cependant, dans les cas où la gravité de la situation le justifie, tout personnel de l’Éducation nationale peut aviser directement le procureur de la République en tant que personne travaillant dans un service public susceptible de connaître des situations de danger (article L 226-4 du code l’action sociale et des familles) sous réserve d’adresser une copie de cette transmission au président du conseil départemental. ; 2 jeunes sur 3 estiment que la crise actuelle liée à la Covid-19 va avoir des conséquences négatives sur leur propre santé mentale (61%, +11 points par rapport à l’ensemble des Français). DSDEN du Nord 31/10/2012. Le signalement ou information préoccupante désigne la procédure par laquelle les personnels éducatifs font connaître aux institutions compétentes les situations de risque ou de danger auxquelles sont soumis des mineurs dont ils ont la charge dans le cadre de leurs missions de service public. Le terme inquisition est d’ailleurs bien celui qui convient car il ne s’agit pas ici d’opposer la version des représentants de l’ASE à celle des parents, mais de donner aux services du conseil départemental un pouvoir d’enquête et d’interprétation qui fait des sociaux des experts. physique, psychologique, phyiologique... Découvrez nous ! C’est écrit noir sur blanc dans le décret et cela veut dire que même si un faux flagrant est inscrit dans le rapport eh bien ce n’est pas grave, on peut y mettre n’importe quoi et le sociaux n’a pas à prouver la véracité des éléments qu’il retient. Adresser obligatoirement une copie de l’écrit d’information préoccupante, sous pli fermé portant la mention "Confidentiel" ... 26.08.97, j’entends vous aviser des rumeurs et/ou témoignages … 32% des 18-24 ans ont un trouble de santé mentale, +11 points par rapport à l’ensemble de la population. En allant à cette convocation, nous avons appris que cette IP avait été transformée en signalement, et que le procureur de la République avait demandé une enquête pour suspicion de violence sur mineur. Définition générale La maltraitance à enfant désigne les violences et la négligence envers toute personne de moins de 18 ans. Je la ramène à la crèche le lendemain. Ils me demandent alors : « et sur les cuisses ? L. 226-3). Imaginez qu’elle monte à 40 et qu’elle convulse ! Sa référente me dit : « je ne sais pas si votre mari vous a dit, mais on a forcément du lui faire la transmission parce que je l’avais noté dans le cahier de transmission, mais votre fille avait la vulve très rouge hier, et ça sentait très mauvais ». Jai souhaité montrer et prouver que cette IP était sans objet et quelle résultait davantage dune volonté de nuire à … L’information préoccupante est à adresser au Président du Conseil départemental : à la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) et copie à votre hiérarchie. Il est apparu lors des échanges qu'elle, son conjoint et sa fille avaient vécu récemment une IP et un signalement au Procureur de la République. maltraitance), ou en risque de l’être, peut se faire via : le dépôt d’une Information Préoccupante (IP) par un organisme ou des particuliers directement à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP), le signalement au 119 par l’entourage de l’enfant (famille, voisins, enseignants, amis), les […] Témoignages Laissez-vous toucher par des histoires inspirantes racontées par des personnes proches de notre fondation. Le lendemain, un ami médecin de passage à la maison l’examine : poussée dentaire ou virose banale. Elle nous informe que les sociaux chargés de cette enquête doivent être au moins deux généralement appartenant à l’ASE mais aussi à des services de santé. Le lendemain matin (mercredi), je leur explique. DSDEN du Nord 31/10/2012. Je réponds : « merci de me le dire, parce que comme elle n’est pas toujours facile à changer, je la change souvent debout, et je ne le vois pas forcément. Les mois qui ont suivi cet épisode ont été ponctués par le même genre de situations, et il m’a semblé percevoir en filigrane dans le discours de l’équipe s’occupant de ma fille des jugements sur ma façon d’être mère, me laissant entendre par exemple que je n’étais pas assez attentive au moindre petit détail comme de minuscules boutons d’allergie de contact qui auraient pu être un début de scarlatine ! Le DAPP : dispositif d’accompagnement parental au placement >Penser de nouvelles méthodologies d’interven-tion. Je lui signifie qu’il y a des pays où le paracétamol n’est pas disponible sans ordonnance. Votre interlocuteur ouvrira un dossier et fera parvenir ces informations au conseil général … Plus généralement les intrusions dans les familles invitent les couples à se critiquer, à se séparer, à mettre en accusation un des parents ou encore à envenimer un début de conflit. L'information préoccupante sur une suspicion sérieuse (indices graves et concordants) de danger au sens de l'article 375 du code civil, est adressée au Président du Conseil départemental. Gladys Riffard a fait appel à Wanted Pedo pour la soutenir dans son combat : faire entendre la parole de sa fille et la protéger d’agressions sexuelles incestueuses de la part du père. Comprendre le placement Le signalement d’un enfant en danger (ex. Un étudiant, qui avait accusé un élu parisien de viol, retrouvé mort. Laurent PUECH]. Après discussion avec son conjoint, voici son témoignage. Elle se met à pleurer, coupant notre conversation. ... L’OMS identifie 5 maladies mentales parmi les 10 pathologies les plus préoccupantes du […] En savoir plus. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Il peut s’agir de faits observés, de propos entendus, d’inquiétude sur le comportement d’un mineur ou au contraire d’adultes à l’égard du mineur. Art 223-6 du Code pénal : Quiconque site d'écoute et de conseils pour victimes d'escroquerie sentimentale. 32% des 18-24 ans ont un trouble de santé mentale, +11 points par rapport à l’ensemble de la population. Information préoccupante . VIDÉO. ( Déconnexion /  Information préoccupante Au mois de mars dernier, j’amène ma fille un mardi matin à la crèche. Accueil. On me passe la puéricultrice au téléphone pour négocier que ma fille reste à la crèche. Voir les détails. Pour cette maman et son fils, le chemin de l'école n'a pas été un long fleuve tranquille. Par contre, il est vrai qu’il faut ÊTRE COSTAUD et que vous soyez bien entourée lorsque vous tombez sur des parents indélicats. Le terme est désormais réservé à la saisine de l’autorité judiciaire. J’avais dit aussi que ma fille avait eu 39 de fièvre dans la nuit et que la fièvre était tombée sans paracétamol. En 2012-2013, le nombre d’élèves concernés par une transmission d’information préoccupante au président du Conseil général, ou par un signalement au procureur de la République, s’élève à 38 896, soit 3,9 ‰ des élèves scolarisés. Tout cela dénonce aussi la difficulté de plus en plus prégnante dans un plus en plus grand nombre d’institution à penser les situations auxquelles elles sont confrontées, menant parfois les acteurs au passage à l’acte institutionnel. Avis CNCDP 2015-06. Pire : leur engagement semble être pour eux une caution de leur non-collaboration leur permettant, en dénonçant et en critiquant le système, de ne pas avoir à remettre en question leurs propres pratiques. Faute de quoi une telle enquête sociale n’aurait aucun sens. Ce fut probablement un facteur dans l’apparition des tensions. En même temps, j’ai trouvé dans ma boite aux lettres deux convocations (une pour moi et ma fille le matin, une pour mon mari l’après-midi) au commissariat de police de notre ville. Mais alors qui sont ces sociaux « experts » qui ont le pouvoir de ruiner moralement et socialement des familles ? Enfin, le dernier enseignement que je tire de cette expérience est que l’engagement politique (que je partage pour une grande part) des personnels de ce genre de service qui peuvent être très critiques du système (ici en grande majorité syndiqués, et très souvent en grève) ne garantit absolument pas que ces mêmes personnes critiques ne collaborent pas en même temps avec la norme du système qu’elles dénoncent. J’ai aussi appris que ma fille allait être examinée par un médecin judiciaire dans le cadre de cette enquête. Information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l'être. Son garçon a développé ce qu'on appelle une "phobie scolaire". Proudly created with Wix.com, Une IP et un signalement sans suite ont bien des suites dans la famille : témoignage d'une mère, DÉCRYPTER LES APPROCHES DE PROTECTION EN TRAVAIL SOCIAL. L’information préoccupante consiste à porter à la connaissance des équipes de professionnels (assistantes sociales, psychologues, médecins ou infirmières scolaires..) par voie orale (entretien, téléphone) ou écrite (courrier, télécopie) la situation d'un enfant potentiellement en danger (inquiétude sur des comportements inhabituels, faits observés, propos entendus ou rapportés). Cette situation n’étant pas tenable, nous avons décidé d’enlever notre fille de cette crèche et de la mettre chez une assistante maternelle pour l’année prochaine. Jeremy42300 - 7 janv. [L'information préoccupante ou pour les "intimes"...l'IP] Déjà une vingtaine de témoignages anonymes récoltés - en l'espace de 24h, un live avec Annie Moissin présidente de l'association Solhand Maladies rares, un autre avec Maître Vocat et un autre avec une maman prête à en parler... Un grand merci à vous pour votre relais. Là est le piège et il faut bien le comprendre pour saisir que la voix des sociaux a plus de poids que celle des parents. Il ne s'agit pas pour moi de mener l'enquête sur les faits et leur véracité. Les proies de choix pour les Sévices S. Il y avait deux bébés en parfaite santé à s’approprier, à m’arracher pour les mettre à l’adoption. On comprendra que dans ces conditions toute absence de coopération alléguée vraie ou fausse d’ailleurs permet de passer de l’information préoccupante au signalement et que le procureur suivra et enverra l’affaire au juge des enfants. Au mois de mars dernier, j’amène ma fille un mardi matin à la crèche. >Information préoccupante et signalement, par-tage d’informations à caractère secret. ( Déconnexion /  >Redéfinir les rôles et missions des professionnels. Cette expérience de l’information préoccupante nous fait nous poser la question des logiques politiques sécuritaires à l’œuvre dans les systèmes de protection, et notamment de l’enfance. Blog Homeogum : Témoignages & Informations - Témoignages d'anciens clients. Des conceptions incompatibles avec la bien-traitance, Et quand bien même il ne s’agit pas d’opposer nos jugements de valeurs structurants à la bouillie conceptuelle des sociaux dont le résultat est visible dans la gestion de leurs foyers et l’avenir des enfants « éduqués » par leurs soins. Il est ouvert à tous, enfants, ou autres personnes. Je suis professionnel Qu’est-ce que la maltraitance ? Il a été très correct avec moi et ma fille. J’appelle ma pédiatre qui trouve cela ridicule de venir consulter pour ça, et qui me dit de ne pas venir consulter, de déposer ma fille à la crèche, et de l’appeler à la crèche pour qu’elle donne son avis par téléphone si nécessaire. Une procédure inquisitoire L’article 226-3 du Code de l’action sociale et des familles traite de la fameuse information préoccupante, premier stade d’une inquisition qui risque de mal tourner pour les familles. ©2018 by Décrypter les approches de protection en travail social. À partir de ce diagnostic établissant des situations de mise en danger qui seront détaillées, le rapport préconise donc des mesures plus ou moins contraignantes qui peuvent aller jusqu’au placement en foyer ou en famille d’accueil. Bonjour, A la suite dun conflit avec une directrice de crèche, linstitution a fait une information préoccupante auprès des services sociaux du département. Une information préoccupante n'est pas un signalement, c'est l'étape en-dessous : il s'agit d' une" information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du Département sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation … La 1ère phase de l’information préoccupante consiste en la transmission d’une fichevers la cellule départementale de recueil et d’évaluation de l’information préoccupante (CRIP) qui est au centre du dispositif créé par la loi puisqu’elle est chargée de recueillir et d’évaluer les informations. Les réponses se situent là encore dans les textes, plus particulièrement dans le décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 et dans la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Elle me demande s’il l’a auscultée, je dis oui ; s’il a regardé sa gorge, je dis non. Impressionnant, une telle conception est évidemment incompatible avec le droit et le devoir d’éducation des parents. Alors, ce n’est pas valable. L’association Nationale des Victimes de l’Insécurité, ANVI, et ses membres qui la compose, ne sont à aucun cas racistes,et ne doivent être taxés de racistes par qui que ce soit. Vous devez fournir, au mieux, le nom de l'enfant, des parents et son adresse. L'auteur de la transmission (établissement scolaire) Le destinataire (cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes) Le terme inquisition est d’ailleurs bien celui qui convient car il ne s’agit pas ici d’opposer la version des représentants de l’ASE à celle… Cette animation détaille le rôle du service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance. Rien que sur ces points un enfant dont les parents filtrent les éventuelles mauvaises relations ou imposent des sanctions par exemple pour addiction au téléphone portable ou refus d’investissement dans ses études, est un enfant en situation de danger. Je regarde. Voici mon problème , Il y a quelques jours ma conjointe a eu rendez vous avec une 'ASS', pour la raison suivante : elle a demander à une voisine si … Source et contenu de l'information préoccupante Date, lieu et contexte de la révélation formelle de l'enfant ou du témoignage d'une personne ayant constaté le danger ou le risque de danger / période, fréquence, lieu(x) et contexte de l'observation d'un faisceau d'indices : Même si j’ai réussi à sauver mes enfants, je reste encore, 2 ans après la fin, dans l’angoisse du prochain courrier ou coup de téléphone fatal…. Mais continuons, les sociaux enquêtent aussi sur l’état de santé, les conditions d’éducation, du développement, du bien-être de l’enfant. Selon nos critères d’adultes équilibrés un enfant en souffrance dans l’institution scolaire subit une atteinte à son bien-être et le maintenir dans cette situation serait une maltraitance, pour les sociaux c’est le contraire : le travail à la maison est désociabilisant et ils en déduiront une atteinte au droit de l’enfant à maintenir des relations avec ses pairs. Ce ratio varie de 2,2 ‰ à 10,1 ‰ selon les académies. Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes du Morbihan (CRIP-56) Prise de contact avec un service éducatif du conseil départemental En cas de doute ou de questionnement sur une situation de jeunes qui semble à risque (mailtraitance, abandon, comportement déviant,…). Avertissez-moi par e-mail des nouveaux articles. Voir sur internet pour « information préoccupante » Vous avez déjà votre puer qui vous a dit que vous n’avez pas eu de chance donc malgré tout c’est «POSITIF ». Nous paierons le mode de garde deux fois plus cher. L’affaire a été, selon les indications que m’a données la police, classée sans suite par le procureur. L’adaptation se passe très bien. L'avantage de ce numéro, c'est qu'il vous permet de rester anonyme tout en faisant parvenir votre information préoccupante. Existe-t-il un process engagé dans ce sens et par qui? Avertissez-moi par e-mail des nouveaux commentaires. Faute de quoi une telle enquête sociale n’aurait aucun sens. Cette histoire a passablement modifié mon rapport à mon enfant. Appel à témoignage : Information Préoccupante [IP] et handicap. Si les discours sociaux qui règnent actuellement dans les institutions se targuent de bienveillance à l'égard des usagers, et d'un renoncement à des normes éducatives au profit d'un suivi au rythme de l'enfant,nombre de professionnels, au lieu d’assumer les difficultés qu'ils rencontrent par une mise au travail institutionnelle et un effort d'analyse des pratiques, préfèrent la facilité de la dénonciation, de la punition, et de ce qu'ils présentent comme une aide en imposant une norme qui est celle de la soumission à la norme de l’institution – institution bien souvent livrée à elle-même et démunie de toute réflexion. Elle s’entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant … Par contre, le signalement est adressé directement à l'autorité judiciaire (le plus souvent au procureur, également au juge des enfants). Le signalement concerne un enfant en danger grave ou victime d’infraction pénale, notamment en cas de maltraitance avérée, agression sexuelle, fugue, abandon, négligences graves, déscolarisation totale. Je l'en remercie. Dès qu’elle tombe, dès qu’elle se cogne, j’ai peur qu’elle ait des bleus, et que la crèche fasse une autre IP. Près d’1 jeune sur 3 souffre de troubles de santé mentale. Définition générale La maltraitance à enfant désigne les violences et la négligence envers toute personne de moins de 18 ans. Une procédure inquisitoire L’article 226-3 du Code de l’action sociale et des familles traite de la fameuse information préoccupante, premier stade d’une inquisition qui risque de mal tourner pour les familles.