La réponse se trouve dans l’article pour la TVA. Relisez l’article, les réponses s’y trouvent. Eventuellement un malus en fonction du CO2 et de l’année. The fact that some expatriates drive around in France on foreign plates that they should have changed is a failure of enforcement, not of law. Les cartes grises ne le sont pas car je suis en visa touriste ici. Vous pouvez me retrouver sur LinkedIn. * ATTENTION : le droit de douane peut monter à  22 % pour certains véhicules à usage mixte ou utilitaires, comportant un plateau(genre pick up), selon la cylindrée et le poids. Quels sont les taxes et frais a payer ? Cordialement. Tout dépend s’il vous appartient aussi (si hors EU, mais qu’il vous appartient, pas de TVA à repayer). Il faudra passage DREAL / UTAC pour l’homologation. Valide aussi sous quelles conditions il te rembourse, certains demande la carte grise définitive (qui mets 2 à 4 mois à arriver…). Outre le coût de l’homologation que je n’arrive pas à évaluer (le constructeur n’a pas l’air décidé de lâcher des informations à ce sujet), j’aimerai savoir ce que nous devrons payer aux douanes pour sortir les voitures du container sur le sol de métropole. by Ziqumu » Thu Jul 25, 2013 10:40 am . À noter que l'opération de transit doit être garantie par un cautionnement du montant des droits et taxes exigibles. Oui bien sûr, vous paierez la TVA quand vous passerez dans votre centre des impôts pour obtenir les quitus fiscaux. apres plusieurs heures de recherche sur le net et appel a la dreal je suis toujours dans le flou au sujet des homolagations ( j’ai tous lue et sont contraire). Bonjour, J’ai une voiture à Montréal avec laquelle je roule régulièrement. Est-ce vrai, et si oui, quelle est la loi précise qui stipule que c’est le cas? Évidemment, je pourrais en vendre un ou deux à l’avenir, mais ce sont principalement des “keepers”. Je suis concessionnaire auto et aimerait me lancer dans l’achat revente de voiture hors europe, j’avais une question concernant la tva. Si oui, à quelles conditions ? Je suis rentrée définitivement en France du Maroc début août 2020 avec ma voiture Renault Dacia Sandero, achetée neuve au Maroc en 2011. Merci de votre aide. Habitant dans une zone franche je peux être exonéré des droit de douanes (plaques rouge ttw). Bonjour, Utilisez le simulateur de carte grise, vous connaitrez le montant. Véhicule de mai 2020, 1500km, véhicule de démonstrateur. d’avance merci Cependant, un dédouanement est possible si cette voiture importée est soumise au régime des « marchandises à retour ». Peut tu m eclairer Le dédouanement du véhicule à l’arrivée, au port de Dakar. Et si non, dois je la payer pour être remboursé par la suite en duty free, ou le concessionnaire ne me facturera pas cette TVA? Non, la TVA sera à payer en Guyane. Vous devez vous renseigner auprès d'un bureau de douane. Oui vous pourrez, il y aura des taxes mais pas la TVA car vous l’avez normalement déjà payé au Maroc. ils sont exclus du territoire douanier de l'Union européenne. 10500+ 10% (douanes FR) = 11550€ Bonjour, Comment ça se fait ? Merci! Pas de TVA a payer si vous en êtes le propriétaire, uniquement les 10% de taxes douanière. TVA de 20% sur 87000 ou sur 40000€? Martin. Bonjour, TVA non récupérable = particulier dans la boucle d’achat. Je sais que certain dirons que j’ai été naïf mais je parle de ceci justement pour mettre en garde d’autres personnes. Bonjour, Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Un grand merci. Passez à la DREAL pour le faire. Si j’ai bien compris, vous dites que si la voiture m’appartient (carte grise à mon nom) je n’ai pas de TVA à payer et que je peux aussi avoir un dédouanement étant donné que je déménage en France. Quels seraient les taxes, sachant que la Lotus fut construite en Angleterre pré-Brexit (10 ans) acheté à Singapour et serait immatriculée en France Ou Luxembourg. les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine ont été acquittées. Bonjour, j’habite au Maroc et je suis en possession d’un véhicule Toyota HDJ100 , de plus de 10 ans, et je désire rentrer définitivement en France. je voulais savoir sur un achat de deux véhicule d’occasion importer par un particulier vis a vis du fisc ça pose problèmes ? Premièrement attention, il faudra un COC pour pouvoir l’immatriculer. Un véhicule Audi ou Bmw d’occasion (+6mois et +6000KM) a vendre au Canada est-il soumis a la TVA et la taxe douanière de 10% en France, sachant que les prix affichés au Canada sont HT? Sa compagnie étant basée aux Etats-Unis à Las-Vegas il est difficile de le poursuivre ou du moins faire pression donc j’attire l’attention des futurs acheteurs de voitures américaines à très bien choisir son représentant sur place et surtout de ne payer que le montant de la réservation (entre 1000 et 2000 euro) avant le solde final. Vous devez payer la TVA en Lettonie, pourquoi vont-ils vous la rembourser ? Bonjour Bonjour, Merci par avance, Je souhaite acquérir un véhicule en Allemagne qui a plus de 6 mois (Septembre 2019) chez un concessionnaire Mercedes , mais moins de 6000 km. Ma question : que devrais je payer à mon retour en France ? Attention à demander le COC, ou sinon il faudra l’homologuer auprès de la DREAL / UTAC (Environ 5000 €), Je souhaite acheter une voiture en Allemagne et donc l’importer par camion chez moi en France je voulais savoir le prix pour le passage de la frontière donc la douane pour un véhicule de plus de 10 ans. A part cette écotaxe et la carte grise ai Je d autres taxes à payer . En connaissez vous des biens ? et si la facture et moins cher par rapport au prix de la voiture au france sa crée un problème au taux de dédouanement merci d’avoir une réponse cordialement. Est il normal que la tva me soit attribuée, si j’achète le véhicule par l’intermédiaire d’un mandataire français ? Sur le calculateur de carte grise cela me de donne pas de frais par rapport au co2 mais je veux être sur au cas ou j’ai j’ai fais une erreur de saisie, Bonjour, merci pour les explications. Le prix d’achat est de 9995 $, les frais de documentation de 275 $ , le container à 1100 $ plus quelques petits frais connexes et là il me facture un montant de 2650 $ pour les frais de registre. Je ne connais pas les taxes à Andorre, mais il me semble que le coût d’une immatriculation est bien inférieur à la France. Cependant , il m’a fait payer la TVA ? Je désire acheter un véhicule anglais de 2016 en Angleterre (touareg ) Oui vous allez payer. – 10% de formalités douanières (taxes à l’import). J’achète une voiture de 1985 Mercedes sec 500 Je suis un Anglais qui a habité en France pendant 4,5 ans. Comme une importation classique, à par qu’il n’y a pas besoin de facture comme vous êtes déjà propriétaire du véhicule. Que devrais je payer en plus en tout dans ce cas là ? avez-vous un COC ? Combien de véhicules de l’UE pouvez-vous importer par an en tant que particulier, et où se trouve la législation qui le stipule, car je ne trouve rien d’officiel à ce sujet. Elle cote autour de 6 ou 7000 dollars actuellement aux usa. Ne sont pas considérées comme valides, au sens code de la route et de la réglementation des transports, les immatriculations reproduites sur des plaques françaises, celles en transit temporaire dont la date de validité est expirée et plus généralement celles qui ne sont pas conformes aux articles R.317-8 et R.322-3 du code de la route. bonjour ,je veux acheter une voiture en suisse , et j habite en France quel est le prix de dédouanement pour la passer en France ? Oui par rapport au prix de sa valeur. Est ce que quelqu’un connait les réponses ? Véhicule de collection de plus de 30 ans Nous y répondons à travers divers guide sur Caroom, vous trouverez facilement les contenus via la recherche en haut à droite. Ca vous permettra de savoir quand il l’a déposé, et s’il l’a réellement déposer. J’ai habité en Guadeloupe pendant 7 ans. Quel sont les documents administratifs requis? https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm Vous devez acquitter les droits de douane et la TVA, ou la TVA seule le cas échéant, auprès d'un bureau de douane, en vue de l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale, dans les cas suivants : Pour les véhicules en provenance d'un département d'outre-mer, seule la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est exigible. Une fois le dédouanement effectué et le certificat 846A obtenu, il est temps d’immatriculer la voiture en France: cette opération doit se faire en ligne auprès de l’ANTS. Taxe douanier, TVA, Contrôle technique et prix de la nouvelle carte grise. Situés à 20 minutes des essais UTAC de Salon-de-Provence près de Marseille sur Aix-en-Provence ou nous effectuons de l' homologation de voitures américaines importées, (Etats-Unis, Quebec, Canada, Dubai, d'Europe. Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. BONJOUR J’ai un autre rendez-vous avec eux et je veux avoir les faits sous la main. Comment immatriculer une voiture en provenance du Canada en France. Mon autre question concerne les accords de libre échange signés avec l’UE en 2017. La valeur retenue est déterminée par référence : Lorsque les prix de référence utilisés s'entendent « prix, droits et taxes à l'importation inclus » ou « sur le marché intérieur français », il convient de déduire, du prix retenu, le montant correspondant aux droits et taxes, selon des coefficients d'élimination disponibles dans les services des douanes (cf. La première chose est d'assurer le véhicule. si oui, comment puis-je faire le calcul? Après les formalités de dédouanement, les agents concernés remettent plusieurs documents : une quittance fiscale, la déclaration en douane et le certificat n°846A qui servira à demander un autre certificat d’immatriculation car la plaque minéralogique ne reste valable que cinq jours après l’achat. A combien s élève la facture pour l importation d une voiture de collection qui est immatriculé a mon nom au Liban et qui a une valeur au Liban de 5000 euros environ. J’ai la possibilité d’acheter en Slovaquie un C5 Aircross Hybride neuve ou occasion (un partie de a famille réside là bas). Bonjour Toute cargaison à destination de Madagascar est suivie par un système internet développé par la douane malgache qui permet de suivre toutes les cargaisons qui rejoignent la Grande Île. Celui ci a 13 mois mais 5900 kms. J’aimerais importer une voiture neuve de chine. Il me semblait 10%. (dubai n’a pas de taxe sur les activité étrangere ). Je suis Français et vis aux USA depuis 25 ans et souhaite ramener mon véhicule BMW Z8 de 2002 en France (ou je rentre définitivement ) que je possède depuis 7 ans , quel taxe ou TVA dois je payer sur ce véhicule et aussi et il facile d’obtenir une carte grise pour ce style de véhicule .Merci Beaucoup. To do so is a huge risk, as if the vehicle is involved in an accident it is possible the insurer will r… Et à combien cela pourrait me revenir ? Connaissez vous un très bon mandataire ? Bonjour , je voudrai acquérir un véhicule venant des Îles Canaries , que dois je prévoir merci, Bonjour Jonathan, Enfin tout ceci vous paraît-il inutile et je ferais mieux de l’importer neuf pour que le prix passe quasiment du simple au double? Les 20% de tva en France s’appliquent il sur la valeur du véhicule avant reprise de mon auto actuelle ou sur le prix hors taxe à payer ? J’ai finalement reçu l’information comme quoi lors d’un achat d’un véhicule aux Etats-Unis par un commanditaire sur place le prix affiché sur les sites sont tout TTC. Si vous importez une voiture d’Allemagne, vous devrez l’immatriculer sur le sol français. Je souhaite rapatrier mon vehicule Mercedes depuis la Russie vers la France. Je rentre en France définitivement l’été prochain. Bonjour Je vous sollicite à mon tour. pouvez vous me confirmer que je n’aurai pas de taxe de co2 en plus de sur le prix de la carte grise. je suis francais resident en Russie Je voudrais ouvrir une entreprise dans l’importation de véhicule En provenance des pays européens des véhicules de 6 mois et 6000 km Les taxes douanières sont de 10%, je ne sais pas d’où sort ces 6%. Très bon article. Je ne sais pas s’il y a des règles différentes si le véhicule était déjà en métropole à la base. Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France. Je connais donc assez bien le système quitus / FFVE / ANTS etc, mais avec la fin de la transition Brexit qui approche, j’ai décidé d’acheter quelques motos au cours des deux derniers mois. Bien cordialement Roman. au debut je pensait qu’il n’y a pas besoin de dedouanement acar la voiture est d’occasion car plus de 6 mois (2019 et 2000km) mais je n’ai pas analysé qu’elle provient d’Ukraine qui est hors ue donc il faut payer un dédouanement qui est expliqué plus haut à hauteur de 10 % ( Hors UE, des droits de douane à hauteur de 10% du prix d’achat, une TVA de 20% de la somme et la TVA du pays d’import sont à régler.) Bonjour, Aussi il est indiqué sur l’annonce, TVA non récupérable. Rien n’est encore sur avec le Brexit, mais il se pourrait qu’il faille remplir les mêmes démarches que pour un import hors EU, comme la Suisse. – carte grise + malus (en fonction barème CO2). Tous droits réservés. Direction générale des douanes et droits indirects. En savoir plus sur notre article dédié à la, Importer un véhicule neuf ou d’occasion en France, https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm, TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 20% pour des voitures, Taxe à l’import 10% (sur prix du véhicule + frais annexe comme le transport). Le coût du certificat d’immatriculation en France. Je suis un particulier. J’ai acheté un véhicule Allemand (plus de 3 ans et 74000kms) à un mandataire spécialiste de l’import. Vous trouverez, ci-après, les droits et taxes applicables en fonction de l'origine du véhicule telle qu'elle est admise par le service des douane. Autres cas : transformation de véhicule ; construction artisanale ; véhicule usagé reconstruit ; etc. ou est-ce que je trouve des plaque ww, ou quel est la démarche? Hum, bonne question. Bonjour, merci Bonjour Bonjour Jonathan Il y aura bien un malus, les pick-up ne sont plus exonérés d’écotaxe depuis l’année dernière. de ce que j’ai compris: -pour l’achat d’un vehicule de plus de 10ans ,commercialisé en france ( exemple 10000€), 10000+ 5% ( taxe EAU) = 10500€ J’aurais dit sur le prix HT que vous avez payé, mais la logique voudrait que ce soit sur le prix réel du véhicule, à savoir 87k HT €. C’est un taxe d’importation en Europe. Par contre, pour une voiture « importée » d’un département d’outre-mer, des droits de douane sont réclamés. Outre les nombreuses précautions à prendre avant de se lancer dans un tel achat auriez vous une idée du cout de la DREAL ? Merci par avance. A savoir que les voitures immatriculées en Allemagne sont soumises au malus écologique. mais comme il y a 6 places je me pose la question Faites une simulation du prix de la carte grise. Merci par avance. Je suis retraitée. Si elle est déjà immatriculé à votre nom, alors non. Vous aurez à payer une taxe d’import de 10%, puis la TVA de 20%. Il faudra néanmoins qu’il y ai de la TVA récupérable sur le véhicule. Excellent article informatif … mais il y a toujours des cas aberrants, naturellement. Français expatrié au Maroc, j’ai acheté en 2019 un véhicule neuf en France via un mandataire. Alexandre, Bonjour, j’ai acheté en 2006 un véhicule Français immatriculé en Angleterre pour 1000€ en vue de le restaurer. Bonsoir, je souhaite acheter au nom de ma société un pickup au Canada. Vous souhaitez importer un véhicule en Suisse et avez des questions relatives à la douane? Oui bien sur, c’est une importation en Europe et donc il y a des taxes à régler. Je suis un peu perdu avec les informations que vous indiquez et que j’avais préalablement cherchées sur le site des douanes. Bonjour, merci pour ces infos, Néanmoins, j’ai du mal avec l’Andorre ; j’hésite à acheter ma clio à un particulier ou à un garage, et importer en France ensuite. Ma cousine étant au Canada je pensais lui offrir neuf pour qu’elle l’utilise, 6000km et au mois 6 mois donc? – malus éventuel. Nous penson les vendre et acheter une voiture en France, Devons-nous et comment obtenir un dedouanement ou un quitus fiscal? Merci. Vous remerciant pour votre aide. amendes, des conséquences pénales et éventuellement un dédouanement forcé. bonjour. Cordialement Pour ne pas payer de taxe et de TVA, vous devez être propriétaire du véhicule depuis au moins 6 mois et résidez à l’étranger depuis au moins 1 an. Les formalités à effectuer en France pour l'importation d'une voiture suisse. Bonjour Jonathan, votre atricle et Q&A sont précieux! – taxes douanière Oui le COC est obligatoire. Merci beaucoup….