Pour l’ex-conjoint : une copie intégrale de l’ acte de naissance1 (un extrait d’acte de … - Décision administrative de mise à la retraite - Extrait d’acte de naissance (copie intégrale) ou copie du livret de famille - Copie du certificat de concubinage ou copie du Pacte Civil de Solidarité - Relevé d’identité bancaire (indispensable pour le règlement de l’allocation) Pour votre dossier de demande de retraite personnelle, (Activité salariée, agricole, artisanale et/ou commerciale), Formulaire de demande de retraite personnelle. la retraite, la fiche de renseignement, la carte de retraité Pièces à communiquer au service RH : > Copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité > Copie intégrale du livret de famille > Copie extrait d’acte de naissance > Copie du jugement de divorce et convention ( majoration 3 enfants) Il est à préciser que plus les feuillets à remplir sont nombreux, plus le temps de la remise est long. Vous pouvez aussi le télécharger sur www.retraite.cnav.fr, rubrique “Télécharger des imprimés”. Pour information, seul le propriétaire de ce document peut demander sa copie intégrale. Pour justifier des périodes de chômage absentes dans le relevé de carrière. Si vous avez eu ou élevé des enfants: Photocopie de votre livret de famille à jour ou extraits d’acte de naissance de vos enfants: Ces documents permettront à votre caisse de calculer la majoration de pension à laquelle vous avez droit (à partir de 3 enfants élevés). Quels documents rassembler pour demander vos retraites, de base et complémentaires ? Retraite - Comment préparer votre dossier ? Que le demandeur soit encore marié ou qu’il soit divorcé, ce document lui sert à prouver l’existence d’une famille à sa charge. Demandez un imprimé type à votre caisse de retraite. Le livret de famille est utile pourjustifier votre situation familiale. Il est validé un trimestre par période de 50 jours d’indemnisation du chômage, dans la limite de 4 trimestres d’assurance par année. Pour plus de simplicité, nous vous conseillons fortement de le commander en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessus. Retirez-le six mois avant la fin de votre activité auprès d’un point d’accueil retraite ou téléchargez-le sur www.retraite.cnav.fr rubrique “Télécharger des imprimés”. Cela implique donc le nom complet des deux propriétaires à savoir celui du mari et de la femme. Le certificat vierge est disponible dans les points d’accueil retraite et doit être complété par votre médecin. En cas d’erreur dans votre relevé de carrière, vous devez adresser tout justificatif prouvant que vous étiez salarié pendant la période manquante. Photocopie du certificat de scolarité ou d’apprentissage de vos enfants, ou de l’attestation d’inscription à l’ANPE. La copie intégrale du Livret de famille. Pour demander votre retraite de réversion, suivez les démarches en cliquant ici. Il en est de même pour la quittance de téléphone ou encore mieux l’assurance de l’habitat. Photocopie du dernier avis d’imposition sur le revenu. 31 12 2014 au 31 01 2016 ayant des employeurs multiples mon salaire n est pas toujours identique Si, au moment de la mise en paiement de votre pension, vos enfants ne remplissent pas les conditions nécessaires, vous devrez présenter une demande auprès de la CNRACL lorsque votre troisième enfant atteindra seize ans. Pour la CARPV, adressez un courrier au service allocataire (64 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris) ou un mail (service.retraites@carpv.fr) 3 mois avant la date d’effet souhaitée. Le livret de famille est le livret d'identité de la famille. Pour obtenir sa pension de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, ... Une photocopie du livret de famille ou la copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant ou extrait de filiation ou copie de la délibération du conseil de famille en cas de majoration pour enfants; Ils permettent à votre caisse de calculer les avantages familiaux (majoration de durée d’assurance, bonification du montant de la pension) auxquels vous avez droit. Si vous souhaitez racheter des trimestres, Formulaire de demande d’évaluation de versement pour la retraite. Un relevé d’identité bancaire au nom de l’enfant (s’il y a lieu) s’il est majeur et au nom de la personne qui a l’enfant en charge s’il est mineur. Depuis 2002, toute période de service national est validée sans condition préalable d’affiliation à un régime de retraite de base. Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, portant la mention de l’adoption, ou copie du jugement d’adoption: Enfants pour lesquels la possession d’état a été reconnue Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour ou, à défaut Si vous avez égaré des bulletins, fournissez à votre caisse une attestation employeur certifiée conforme aux livres de paye. Dans le cas contraire, la validation sera effectuée par la CARPV avec la copie intégrale du livret de famille. Enfin, comme il s’agit d’une demande de copie intégrale, sur papier blanc, vous devez donner toutes les informations qui figurent dans votre livret de famille original. Le livret de famille est le document officiel dans lequel sont mentionnés tous les actes civils d’une famille: naissance, mariage, décès, adoption, autorisation parentale.Il permet de décrire la composition d’une famille et de prouver les liens de filiation. Les artisans et commerçants fournissent un certificat de radiation du répertoire des métiers et/ou du registre des commerces et sociétés. Inutile de vous dire que mon ex épouse ne m'enverra jamais une copie, en fait il ne s'agit absolument pas d'une copie intégrale du livret de famille (qui n'existe pas) mais d'une demande de duplicata Il est délivré aux parents non mariés au moment de la naissance de leur premier enfant. Livret de famille à jour ou extraits d’acte de naissance des enfants, Les extraits d’acte de naissance sont à demander auprès de leur mairie de naissance ou sur le site www.acte-etat-civil.fr, Diplôme de l’enseignement supérieur ou justificatif d’admission dans une grande école ou classe préparatoire. Ce document vous a été remis par votre caisse de retraite. ACTE DE NAISSANCE 194. Copie intégrale du livret de famille (tenu à jour) Ou. du livret de famille des parents décédés. Ces documents gratuits sont obtenus rapidement, contactez la chambre de métiers ou la chambre de commerce. Votre caisse de retraite n’en a pas encore connaissance puisque l’employeur n’effectue qu’en début d’année la déclaration sur les rémunérations que vous avez perçues et les cotisations que vous avez versées l’année précédente. Photocopie de votre dernier avis d’imposition sur le revenu, Photocopies de vos bulletins de salaire de la dernière année. Vaccin contre le coronavirus : quels sont les effets secondaires ? Coronavirus : actus, confinement, arnaques... Toutes nos actualités. Copie intégrale de votre acte de naissance et de l’acte de naissance de votre conjoint portant toutes mentions marginales (de moins de trois mois) Copie de votre (vos) acte(s) de mariage Copie du livret de famille Copie de votre attestation de carte vitale et justificatif du … Selon vos ressources, vous pouvez aussi bénéficier de l’aide sociale aux personnes âgées (Aspa) pour vous garantir un minimum de revenus. Contactez l’employeur. Cet article pourrait vous intéresser : Comment obtenir un extrait d'acte de naissance. Sa mise à jour est obligatoire et son titulaire doit s'en charger. Vous êtes bien inscrit(e) à la newsletter avec l'adresse : Les informations recueillies par ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique à destination de Reworld Media Magazines et/ou ses partenaires et prestataires afin de pouvoir envoyer les bons plans et offres promotionnelles. - Extrait d’acte de décès du ou de la conjoint (e). si je fais une photocopie de mon livret de famille par mon imprimante, cela suffit-il à repondre à la demande " copie intégrale"? Une photocopie de carte d’identité ou de passeport en cours de validité. Vous pouvez par exemple présenter une quittance de loyer si vous êtes locataire. merci. La caisse vérifie ainsi que vous remplissiez les conditions pour percevoir votre retraite avant 60 ans. 6 – Livret de famille. Si vous avez besoin de régulariser votre relevé de carrière, Livret militaire ou état signalétique des services. Elle comporte notamment des informations relatives à la personne concernée par l’acte, à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent. cet article est donc erroné, Comment obtenir une copie intégrale du livret de famille, Comment signer une lettre pour une autre personne, Comment obtenir un extrait d'acte de naissance, Comment obtenir une subvention pour son association, Comment obtenir un extrait de casier judiciaire, Comment créer une association à but lucratif, Quelle est la différence entre efficace et efficient, Comment calculer le nombre de semaines par an, Comment obtenir un permis de port d'arme en France. D’une façon générale, inscrivez-vous sur le site de la CRPN pour pouvoir obtenir vos relevés de carrière. La "langue Covid" : quel est ce symptôme du coronavirus ? Retirez-le 4 mois avant la fin de votre activité auprès du Cicas (centre d’information, conseil et accueil des salariés) du département, votre caisse de retraite ou téléchargez-le sur www.agirc-arrco.fr, rubrique “Demander sa retraite”. L'attestation de dévolution successorale; Si vous ne l’avez plus, il est possible de demander une « attestation des services accomplis », aussi appelée « état signalétique des services ».Il a la même valeur pour les organismes de retraite et de sécurité sociale. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un taux plein de 50% pour la liquidation de vos droits à la retraite. Son contenu est réglementé. Cancer du col de l'utérus : les signes qui doivent alerter. Pour justifier l’accomplissement de votre service militaire. Si vous êtes d’une autre nationalité, donnez une copie de votre titre de séjour ou le récépissé de la demande pour justifier la régularité de votre séjour et votre nationalité. Pour les couples n’étant pas mariés (ou pacsés), le livret de famille sera envoyé par courrier lors de la naissance du premier enfant. - Copie du jugement de divorce (pour toutes les unions), faisant apparaître le lieu et la date du divorce ainsi que le mode de garde des enfants. pour un pacs : le récépissé de votre PACS ou une copie de l’acte d’inscription sur le registre du lieu de résidence ou une copie intégrale de votre acte de naissance, portant mention du PACS. Si vous avez été au chômage ou en préretraite au cours de la dernière année, présentez vos attestations, car votre caisse n’en a pas encore connaissance. Pour justifier des périodes de maladie absentes dans le relevé de carrière. Si vous êtes Français, ou ressortissant de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse, fournissez une photocopie de votre carte d’identité ou passeport. Le gouvernement a-t-il déprogrammé la réforme des retraites ? une copie intégrale du (des) livret(s) de famille ; un justificatif de résidence régulière (carte de séjour pour les étrangers) ; les justificatifs récents et détaillés des ressources réelles (dont les attestations bancaires où figurent les capitaux placés et l’état du patrimoine) du demandeur et de … Copie du dernier avis d'imposition: pour bénéficier, le cas échéant selon vos revenus, d'une exonération de CSG, CRDS ou CASA. Le reportage édifiant d'Envoyé spécial sur les caisses de retraites, Bonnes affaires sante, maison, cuisine avec Pleine Vie, Charte des données personnelles et usage des cookies, Selon votre revenu fiscal de référence, la pension de retraite peut être exonérée. Ainsi, dans le cas où il est déjà décédé, même ses descendants ne peuvent pas effectuer la requête. Attestation de situation vis-à-vis de la retraite avant 60 ans. Une copie intégrale du livret de famille est souvent requise pour compléter un dossier bancaire ou pour prétendre à une aide financière quelconque. Pour bénéficier des majorations de durée d’assurance et de la majoration de pension (à partir de 3 enfants). La copie intégrale : elle comporte l’ensemble des informations nécessaires à la naissance figurant sur l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Votre pension de retraite sera versée sur le compte correspondant à ce relevé. Votre pension de retraite complémentaire sera versée sur ce compte. Photocopie de votre livret de famille à jour ou extraits d’acte de naissance de vos enfants. comment est ce que c est calculé Vous le recevrez sous 5 jours en moyenne. Selon votre revenu fiscal de référence, votre pension de retraite peut être exonérée de CSG et de CRDS. Pour information, seul le propriétaire de ce document peut demander sa copie intégrale. Ces documents doivent être envoyés si vous avez un ou plusieurs enfants à charge âgés de 18 à 25 ans. Vous pouvez télécharger les formulaires et modèle de déclaration sur l’honneur sur le site de la CRPN. Photocopie du livret de famille à jour ou extraits d’acte de naissance de vos enfants. Vous pouvez demander les extraits d’acte de naissance des enfants à la mairie de naissance ou sur le site www.acte-etat-civil.fr; vous les recevrez sous quelques jours. Découvrez notre dossier pour bien préparer votre dossier retraite en cliquant ici ! En plus, il faudra présenter un élément qui servira de justificatif de résidence. Vous devrez joindre à votre demande la copie intégrale du livret de famille où figurent les enfants concernés. Sinon, pour récupérer le nouveau livret, le demandeur devra à nouveau présenter une pièce justifiant son identité. bonjour je viens aux prés de votre service faire la demande du livre de famille de naissance au non de la famille Boukhedim Hocine epouse Boukhedim Akila Née Baatouche décédé tous les deux mon papa le 1970 et ma maman en 2000, il faut des actes de naissances pour mes enfants, j'ai accoucher et j'ai perdu mon livret de famille bon t'il me laisser sortir. Il atteste du montant versé au titre de vos rachats de trimestres. cependant, il est également possible de faire certifier conformes des photocopies auprès de la Mairie de son lieu de résidence Pour une autre nationalité, donnez une photocopie du titre de séjour ou le récépissé de la demande pour justifier la régularité du séjour et la nationalité. Il est validé un trimestre pour 60 jours de maladie. Ils permettront de calculer la majoration pour enfant à charge (si votre enfant est étudiant, apprenti ou chômeur non indemnisé) à laquelle vous avez droit. Le document précise l’âge de début de carrière, la durée d’activité et la durée cotisée. Si vous êtes Français, ou ressortissant de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse, fournissez carte d’identité ou passeport. Madame,Monsieur j'ai reçu un courrier de Cicas retraite complémentaire dont l'objet est : demande de pièces justificatives - livret de famille pages mentionnant le pére et la mère . Il sert à en justifier la composition du foyer, ainsi que l'état civil de ses membres. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour obtenir une copie intégrale d’un livret de famille, il faut s’adresser aux représentants de l’État se trouvant dans la mairie où votre lieu de résidence est enregistré. J ai besoin de la copie intégral pour ma demande de retraite, je suis de Portugal et j ai un delai jusqu 14/07/2019 pour presenter la copie complet du livret de famille pourdossier RG 19/00961.N xxxxxxxxxxxxx. Pour un expatrié, il faut se rendre chez le consulat ou à l’ambassade. Pour obtenir la copie intégrale du livret de famille, le demandeur devra patienter quelques jours à savoir même une semaine. Fournir le relevé d'identité bancaire ou de caisse d’épargne du compte que vous avez choisi. Formulaire de demande de retraite avant 60 ans. Elle vous a été adressée lors de la régularisation de votre carrière. Les salariés (régimes général et agricole) qui ont cessé leur activité doivent fournir une déclaration sur l’honneur. Retirez le formulaire auprès d’un point d’accueil retraite ou téléchargez-le sur le site www.retraite.cnav.fr, rubrique “Télécharger des imprimés”. Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (s’il y a lieu), pièce devant comporter toutes les mentions marginales. photocopie de votre livret de famille ou, à défaut, copie intégrale extrait de l'acte de naissance de chaque enfant ou extrait avec filiation, pour les enfants dont vous êtes le tuteur : une copie intégrale de leur acte de naissance ou extrait avec filiation et la copie de la délibération du Conseil de famille, pour les enfants … Les fiches d'état civil n'existent plus. Les exploitants agricoles doivent fournir l’attestation de cessation d’activité délivrée par la Mutualité sociale agricole (MSA). Relevé d'identité bancaire ou postal: pour le versement de votre pension de retraite. Le livret militaire peut être un document qu’on vous demande de fournir pour faire valoir vos droits à la retraite. La photocopie du livret de famille doit être ajoutée au dossier de demande de pension de réversion. DUxxxxxxxxxxxxxx. Pour obtenir une copie intégrale du livret de famille, il faut effectuer une demande et constituer un dossier composé de quelques pièces justificatives. Pour un expatrié, il faut se rendre chez le consulat ou à l’ambassade. pour un mariage : la photocopie du nouveau livret de famille ou une copie de l’acte de mariage ou une copie intégrale de votre acte de naissance. Date du fait générateur : date de la naissance. Demande de retraite : la nouvelle liste des justificatifs. Quels documents rassembler pour demander vos retraites, de base et complémentaires ? La présentation de la pièce d’identité de l’un des possesseurs du livret est obligatoire. Si votre entreprise pratique le complément de salaire, vos fiches de paie suffiront. Pension de réversion : versement en 4 mois maximum. Une copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint survivant, pièce devant comporter toutes les mentions marginales; Un relevé d’identité bancaire au nom du conjoint survivant; Une copie intégrale du livret de famille; Une copie de l’avis d’impôt sur les revenus. Ces documents permettront à votre caisse de calculer la majoration de pension à laquelle vous avez droit (à partir de 3 enfants élevés). Si vous êtes médicalement inapte au travail. photocopie de votre livret de famille ou, à défaut, copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant, ou extrait avec filiation, pour les enfants dont vous êtes le tuteur : une copie intégrale de leur acte de naissance ou extrait avec filiation et la copie de la délibération du Conseil de famille, Découvrez notre dossier pour bien préparer votre dossier retraite en cliquant ici ! Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille de parents mariés qui vous est délivré au moment de la transcription de votre acte de mariage, vous devez fournir au consulat la copie intégrale de leur acte de naissance. Copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance … Pièces à joindre obligatoirement au dossier retraite - Photocopie du livret de famille complet régulièrement tenu à jour (pour chaque union). Toutefois, indiquant avoir eu 1 seul enfant, l'absence de votre livret de famille n'a pas d'incidence sur vos droits à retraite auprès du régime de retraite de base de la Sécurité sociale. Le plus évident est le bulletin de salaire. Cette garantie s’applique dans les régimes alignés depuis la mise en place de la liquidation unique de retraite , effective au 1 er janvier 2017. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, vous pouvez consulter nos conditions générales d'utilisation. Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Ainsi, dans le cas où il est déjà décédé, même ses descendants ne peuvent pas … Vous ferez de même pour les enfants suivants. Une copie du Livret de famille des parents (à défaut copie intégrale de l'acte de naissance) Un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne original et non manuscrit au nom du demandeur. MERE xxxxxxxx xx xxxxxxxx.JE DEMANDE SE SERA POSSIVEL ENVOYER A MON COURRIER, Je ne trouve pas le site pour demander une copie intégrale du livret de famille. Il faut aussi indiquer ceux des enfants avec leurs dates de naissance respective…. Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Pour obtenir une copie intégrale d’un livret de famille, il faut s’adresser aux représentants de l’État se trouvant dans la mairie où votre lieu de résidence est enregistré. Si l’employeur ou l’entreprise n’existe plus, donnez les coordonnées de l’entreprise au moment où vous y avez travaillé pour que votre caisse effectue des recherches sur les bordereaux de déclarations transmis par vos employeurs. Relevé d’identité bancaire (Rib)ou postal. Les factures de gaz et d’électricité peuvent aussi être prises en compte. Publié dans Pleine Vie n° 271, janvier 2009, Inscrivez-vous à la Newsletter de Pleine vie pour recevoir gratuitement les dernières actualités, Excellent site cette partie Retraite de "Pleine Vie" : je n'y ai trouvé que là l'explication assez précise de quelles fiches de paie l'on parle quand il faut joindre à sa demande de retraite celles "de la dernière année" : en pratique vu que l'on anticipe de 4 à 6 mois, ce n'est pas celles de l'année précédente, mais celles de l'année civile en cours depuis le 1er janvier (les précédentes sont réputées avoir été déclarées par l'employeur comme chaque année courant janvier), Je serais en retraite au 1 février 2016 et on me demande de fournir un justificatif pour la période du Pour un propriétaire, il suffit de montrer un titre de propriété. Pour cela, plusieurs choix s’offrent à vous. Il vous sera aussi demandé lorsque vous établissez certains papiers comme la carte nationale d’identitéou le passeport. Il est fourni par votre caisse de retraite sur simple demande. Pour avoir une copie de votre livret de famille, en plus d’effectuer une demande, vous devez préparer quelques documents. 3) Demandez votre retraite auprès de chaque régime. Je suis divorcé depuis 8 ans. Copie du titre de retraite ou de la notification d’attribution de pension ou retraite Régime général justificatif 6 ... copie du livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance. Votre pension de retraite complémentaire sera versée sur ce compte. À noter: la date de demande d’attestation peut être retenue pour fixer la date d’effet de la pension si la demande de retraite complète est reçue dans les 3 mois suivant la demande. • Copie intégrale du livret de famille (si congé parental). Formulaire de demande de retraite complémentaire. En effet, ce régime prévoit une majoration de 10 % pour 3 enfants au plus nés ou élevés. Pour bénéficier du premier versement de sa pension le mois suivant la mise à la retraite, il existe une garantie de versement de la pension de retraite. Quant à la récupération, elle se fait auprès de la mairie du domicile du demandeur. Pour demander le capital-décès et/ou la rente enfant, vous devez : ... La copie intégrale du Livret de famille. Si vous avez été en arrêt maladie au cours des 2 dernières années, votre caisse. Si leur décès n’est pas mentionné sur le livret de famille ou si vous ne possédez pas de livret de famille, joindre : leurs actes de décès ou leurs extraits d’acte de naissance, une copie intégrale de votre acte de naissance ou extrait avec filiation. Un certificat de non-imposition ou un avis d’imposition peut aussi être considéré comme étant une pièce justificative. ... bleu Attestation de cessation de cotisations pour la fin de votre activité Ircantec. Attestation de paiement des indemnités journalières. copie intégrale de son acte de naissance daté de moins de 3 mois ; extrait d’acte de naissance pour chacun des enfants engendré et/ou élevé (ou copie du livret de famille) ; original du relevé de carrière définitif ; photocopie des 2 derniers avis d'imposition ; attestation de radiation de l'URSSAF. Si vous demandez à effectuer un versement pour vos années d’études supérieures. Il sera remis aux époux le jour de la célébration du mariage. Copie de l’attestation délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) certifiant que le foyer a plus de deux enfants à charge, dont un est né depuis moins de 6 mois. d’obtenir le paiement des sommes dues par les organismes de Sécurité sociale et certaines caisses de retraite. Relevé d’identité bancaire (Rib) ou postal. 2 - Votre situation Photocopie du livret de famille ou extraits d’acte de naissance des enfants. 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