Absences injustifiées d'un salarié, retards répétés, non-respect des règles de discipline, vous souhaitez sanctionner un salarié. Mais on ne sait pas toujours par où commencer, comment trouver les bons, véhiculer la bonne intention. soc. Absence injustifiée, retards au travail, comportement, alcool, vol au travail, négligence, travail bâclé... de nombreuses raisons peuvent motiver un employeur à adresser un avertissement à l'un de ses salariés. formalités, Cette sanction doit être notifiée par écrit et envoyée en recommandé ou remise en mains propres contre décharge, au salarié. Cela permettra de rappeler à l’employé ses obligations et d’éviter que ces actions ne se reproduisent. Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Notice : Avertissement pour injures discriminatoires, Avertissement pour injures discriminatoires, [citez précisément modèle lettre avertissement pour insubordination modele lettre avertissement pour insulte lettre avertissement absence répétées. Promenez-vous ou faîtes la course à bord de karts de courses à pédales. Pour obtenir votre avertissement sur mesure, vous devez donc renseigner les éléments suivants : L’identification de l’employeur : il s’agit du nom, de la forme, de l’immatriculation, du capital et du siège social de la société, ainsi que de l’identité du signataire de la lettre et de son statut dans l’entreprise ; L'employeur doit respecter certaines règles disciplinaires A ) La procédure disciplinaire. Voici un modèle de courrier. Modele lettre avertissement pour manque de respect. Pour transformer votre modèle de lettre « Avertissement pour injures discriminatoires » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Lettre d'avertissement pour injure raciste, sexiste, homophobe ou xénophobe. Modele lettre avertissement pour manque de respect. Vous n'avez plus qu'à décrire les faits reprochés à votre salarié. justice, 31610 conversations. Le fait pour un salarié d’insulter et de menacer un collègue de travail sur la voie publique en visant son comportement et ses compétences devant des membres du personnel, se rattache à la vie professionnelle de l’entreprise et justifie un avertissement. L’essentiel. Si vous utilisez une version récente Ce document est soumis au droit d'auteur. Vous pouvez utiliser cette lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre. On parle donc de sanction disciplinaire mineure, le but étant simplement de mettre en garde le salarié. Bien souvent, cela permet d’atténuer les tensions et parfois aussi la sanction qui en découle. Il peut également être adressé par email, un avertissement par mail étant considéré par les tribunaux comme une sanction disciplinaire. Lieu et date de rédaction de la convocation . [Nom et prénom], né(e) Le mandat a pour objectif de valoriser offensivement le capital à travers une très forte exposition aux marchés actions, notamment à ceux des pays émergents. Battle Arena. de « [citez précisément Copart offre des encans en ligne de véhicules accidentés et au dossier vierge (clean title). se matérialise par l'envoi d'un courrier dont la forme avec accusé Un employeur licencie pour faute grave un salarié coupable d'insultes et d'agressions verbales répétées, ce licenciement pour faute grave - qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise - étant justifié par l'obligation de protection de la santé physique et mentale des salariés. Dès lors qu'un employeur considère qu'un salarié a un comportement fautif, il peut lui donner un avertissement afin de lui signifier son mécontentement. Ivresse sur la voie publique : quels risques de sanction ? Mais j'aimerai que Utilisateur:Agamitsudo reçoivent une petite remarque pour cette provocation et ce qui précède (je ne fais que suivre le conseil de l'intéressé): Bien à vous et merci pour le suivi. Le modèle-type de lettre d'avertissement qui suit peut être utilisé par l'employeur. courrier, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], Un labyrinthe végétal conçu pour la promenade ou le jeu de piste. L’essentiel. l'article R625-8-1 du Code pénal, qui les érige en contravention de Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet". par Léa. soc. Pour transformer votre modèle de lettre « Plainte pour injure ou pour diffamation publique » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Quels textes sont susceptibles d'être mis en oeuvre ? PV pour non-port de la ceinture de sécurité, Contestation d'une contravention (propriétaire non conducteur), Contestation d'un PV pour stationnement gênant de 2 roues, Contester un PV de stationnement en deux-roues, Contestation de l'enlèvement d'un véhicule par la fourrière, Contester une amende majorée jamais reçue, Contestation d'un procès-verbal de stationnement, Contestation d'une contravention pour excès de vitesse, Contestation d'une majoration d'amende suite à une demande d'exonération, Contestation d'amende pour cause de véhicule vendu à la date des faits, Contestation d'un procès-verbal pour excès de vitesse par radar automatique, Contestation d'une verbalisation pour erreur d'identité, Contestation d'une majoration d'amende suite à l'annulation d'un procès-verbal, Contestation d'amende en transport en commun, Contestation d'un procès-verbal de stationnement sur un emplacement handicapé, Contestation d'un procès-verbal de stationnement sur un emplacement de livraison. Commettre un vol à l'aide du camion de l'entreprise laissé à disposition pour le week-end (Cass. propos litigieux. 85 Modele Lettre Avertissement Pour Insulte Savantjournalsorg. En cas de licenciement pour motif personnel disciplinaire, l'employeur peut utiliser cette lettre-type, en l'adaptant selon que le salarié est dispensé de préavis ou non. Il ne s'agit donc pas d'une lettre d'avertissement pour … Pour transformer votre modèle de lettre « Avertissement pour injures discriminatoires » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. infraction qualifiée d'injure non publique au sens de Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Modèle gratuit de lettre d'avertissement établi par l'employeur à l'encontre de son salarié pour absence injustifiée de ce dernier. discriminatoires. annuler. Modèle de lettre Publié le 21 décembre 2010 - Dernière mise à jour le 28 janvier 2019 Résumé de ce modèle de lettre La lettre d’avertissement doit être envoyée au salarié dans un délai de 2 mois à compter de la découverte de la faute. Il ne s'agit donc pas d'une lettre d'avertissement pour … Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Pour transformer votre modèle de lettre « Avertissement pour injures discriminatoires » en PDF, Consulter ce modèle de lettre. S'abonner. ). le logiciel de L'employeur n'est pas obligé de convoquer le salarié à un entretien préalable. Mais si de nouveaux incidents surviennent, vous pourrez envisager d'autres mesures à l'encontre du salarié fautif afin de faire cesser ses agissements : un blâme, une mutation, voire un licenciement pour faute. Justifié. Partager. m'avez, à cette date, qualifié(e) Notre modèle de lettre d'avertissement s'utilise très simplement. 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Quel que soit le motif de la lettre (lettre d’avertissement pour absence non justifiée, lettre d’avertissement pour comportement agressif, etc.) Location, Pour transformer votre modèle de lettre « Plainte pour injure ou pour diffamation publique » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Il faut notamment rappeler les faits ainsi que la date à laquelle ils se sont produits. Nom et prénom du salarié . Une lettre d'avertissement adressée à un salarié peut permettre de prévenir un nouvel agissement fautif de sa part. Une Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Lettre d’avertissement . 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Lettre d'avertissement pour injures discriminatoires (raciste, sexiste, homophobe ou xénophobe) Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'avertissement pour injure raciste, sexiste, homophobe ou xénophobe. Modèle Gratuit De Lettre De Relance De Paiement Blog Zervant. Loi. Voici une lettre-type pour rédiger votre courrier. Nous vous proposons un modèle de lettre d'avertissement. verbale. * (Lettre de plainte contre un enfant violent ou insultant) ... Je reste disponible pour fixer l’heure et la date d’un rendez-vous si vous le jugez nécessaire et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses. Le modèle de lettre "Lettre d'avertissement à un salarié" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Aux termes du Code du travail, l'avertissement sanctionne un salarié qui a commis une faute qui n'est pas assez grave pour conduire au licenciement. Licenciement pour injures, Insultes, menaces envers un collègue de travail, voire son patron, représente-t-il un motif réel et sérieux de licenciement ? En vous Monsieur, En effet, envoyer une lettre d’excuse à un professeur pour une insulte ou un mauvais comportement en cours et reconnaître son erreur ne peut être que bien perçu. Mar 02, 2020. Voici une lettre-type pour rédiger votre courrier. Proférées dans un cadre privé à l'encontre d'une personne ou d'un cinquième classe, en sanctionnant les propos tenus en raison : Une personne ou un groupe Pour transformer votre modèle de lettre « Avertissement pour injures discriminatoires » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Découvrir. En revanche, un avertissement doit toujours prendre une forme écrite. En outre, l'avertissement doit être prononcé moins de deux mois après l'événement qui l'a motivé. Lettre d'avertissement pour injure raciste, sexiste, homophobe ou xénophobe. telle lettre exposera les faits constitutifs d'injures et rappellera Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous Nom et prénom du salarié . [date]. Aux termes du Code du travail, l'avertissement sanctionne un salarié qui a commis une faute qui n'est pas assez grave pour conduire au licenciement. au destinataire qu'il encourt des sanctions pénales. Comportement nuisible à l’entreprise, retards répétés au travail, travail bâclé, négligence, vol, consommation d’alcool ou de stupéfiants, … Vous pouvez ainsi faire l’effet d’une sanction disciplinaire via la forme de cette lettre d’avertissement. Société/ Entreprise . Vous pouvez lui adresser une lettre pour lui demander fermement de réduire ou cesser les bruits. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre. Ajouter aux favoris. Courrier de 1ère mise en demeure de justifier une absence. La sanction la plus grave est naturellement la mise à pied (cf. Modele Pour Lettre De Motivation. banque, Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour … Cette forme de violence est rigoureusement réprimée et votre employeur doit prendre toutes les mesures appropriées pour la prévenir et/ou la faire cesser. Que faire dans le cas contraire, si la situation persiste ? Votre recherche « avertissement pour insulte » Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « avertissement pour insulte ». les propos discriminatoires émis contre vous] ». Évaluation du modèle: 7 Aucun Malware/Virus trouvé, scanné par: Business Entreprise Health Santé medical médical Letter lettre patient Name prénom Letters Des lettres Printable Appeal Letter Lettre d'appel imprimable Sample Printable Appeal Letters Exemples de lettres d'appel imprimables vous adresse, par la présente, un courrier d'avertissement Contrairement aux autres sanctions disciplinaires prévues par le Code du travail, l'avertissement n'affecte par la présence du salarié dans l'entreprise, ni sa rémunération, ni son évolution de carrière. En outre, l'avertissement doit être prononcé moins de deux mois après l'événement qui l'a motivé. Modele Lettre Avertissement Pour Insulte Modele Lettre Mise En by savantjournals.org Lettre Type Refus Sanction Disciplinaire Exemple De Contestation by wonder.legal Modele Lettre Avertissement 81 Modele Lettre De Vente Voiture by osteopathe-toulouse-auch.com Modele De Lettre D Avertissement Pour Comportement Irrespectueux by blairsvillepa.net Avertissement pour injures discriminatoires en PDF. groupe de personnes, ces injures peuvent prendre une forme écrite ou Comment réagir face à une injure à caractère discriminatoire ? Il y a des choses qu'on aimerait dire à ceux qu'on aime. Modèle - exemple - lettre type - Plainte - Injures et diffamation. Pour être en mesure de faire un bon formulaire d`avertissement de l`employé ou un modèle, vous devriez inclure quelques éléments très importants. A ce titre, la procédure est simplifiée : aucun entretien préalable entre l'employeur et le salarié n'est nécessaire, même si cette étape n'est pas interdite. Le but de l'avertissement au travail est de faire comprendre au salarié que son comportement est fautif. Société/ Entreprise . Bien souvent, cela permet d’atténuer les tensions et parfois aussi la sanction qui en découle. L'avertissement est la mesure la moins sévère dans l'échelle des sanctions qu'un employeur peut prendre. Comment réagir face à une injure à caractère discriminatoire ? Cette sanction disciplinaire peut prendre la forme d'un courrier rappelant au salarié ses obligations afin d'éviter que les faits ne se reproduisent. Plainte pour injure ou pour diffamation publique en PDF. L'article L. 1152-1 du Code du travail prévoit en effet qu'« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Modèle lettre d'avertissement pour mauvais comportement. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Le labyrinthe. Lettre d’insulte : colère et blessure. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Lettre d'avertissement à un salarié". Le modèle de lettre "Lettre d'avertissement à un salarié" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Elle a surtout un objectif préventif. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Lettre d'excuse pour devoirs non faits. Lieu et date de rédaction de la lettre . Découvrir. L'administrateur blog Exemple de Lettre 2019 collecte également d'autres images liées modele lettre avertissement pour manque de respect en dessous de cela. celle-ci doit préciser les informations suivantes: ... Lors de la rédaction de l’avertissement, n’hésitez pas à vous appuyer sur notre modèle gratuit de lettre de premier avertissement. Il est au format Word, vous pouvez donc l'adapter directement à votre situation. Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : De multiples situations de la vie quotidienne Cette forme de violence est rigoureusement réprimée et votre employeur doit prendre toutes les mesures appropriées pour la prévenir et/ou la faire cesser. vacances, Modèle de lettre. La fonction de suggestion automatique permet d'affiner rapidement votre recherche en suggérant des correspondances possibles au fur et à mesure de la frappe. Dans ce cas, l'avertissement peut être adressé au salarié en recommandé avec avis de réception ou lui être remis en main propre contre décharge ou récépissé. par écrit / prononcés] à mon encontre le July 13, 2019 admin Letrre3. Conséquences sur le salarié. Vous pouvez soit Rechercher en ligne des modèles et les utiliser ou les éditer ou faire votre propre à partir de zéro et l`adapter dans le style de votre propre organisation. 18-5-2011 n° 10-11.907 : RJS n° 8-9/11 n° 669), s’emparer, après ses heures de travail, du téléphone portable oublié par une cliente dans l'enceinte de l'entreprise (Cass. ... L'administrateur blog Exemple de Lettre 2019 collecte également d'autres images liées modele lettre avertissement pour manque de respect en dessous de cela. Je soussigné(e) On a tenu des propos injurieux à votre égard et vous souhaitez que cela cesse. . Cette sanction doit être notifiée par écrit et envoyée en recommandé ou remise en mains propres contre décharge, au salarié. 6562 réponses certifiées par SFR. 2001 MERCEDES-BENZ ML 320 en vente dans WA - NORTH SEATTLE Mon. Search for: Search. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Vous vous exposez ainsi à La sanction devra dans tous les cas être justifiée et proportionnée par rapport aux faits commis. L'administrateur blog Exemple de Lettre 2019 collecte également d'autres images liées modele lettre avertissement pour manque de respect en dessous de cela. de word à PDF. notre vidéo). Voyez toutes les photos et statuts d’offres courants. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Lettre d'avertissement à un salarié". Avertissement pour injures discriminatoires en PDF. Objet : avertissement pour cause d'injures Pour transformer votre modèle de lettre « Avertissement disciplinaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Aperçu de la lettre. Consulter ce modèle de lettre. discriminatoire peut donner avertissement à l'émetteur de ces On parle donc de sanction disciplinaire mineure, le but étant simplement de mettre en garde le salarié. informe de ce que les propos invoqués constituent une Vous êtes victime d'insultes, de d'agression ou de violence verbales sur votre lieu de travail : en d'autres termes, d'un véritable harcèlement rendant les conditions d'exercice de votre activité professionnelle intenables. Nom du représentant légal . Lettre gratuite ! Vous êtes victime d'insultes, de d'agression ou de violence verbales sur votre lieu de travail : en d'autres termes, d'un véritable harcèlement rendant les conditions d'exercice de votre activité professionnelle intenables. ... Modèle gratuit de lettre d'avertissement du salarié en raison de retards répétés de ce dernier. De nombreuses raisons peuvent inciter un employeur à envoyer ce genre de lettre à l’un de ses employés. Le modèle-type de lettre d'avertissement qui suit peut être utilisé par l'employeur. 2 terrains, 2 modes de jeux : Hydrotag et Lasertag. Un de vos salariés a commis une faute légère et vous pensez le sanctionner d’un avertissement. Tag: modele lettre avertissement pour insulte. Ajouter aux favoris. Salarié absent sans justificatif - Modèle de lettre, Lettre de refus de candidature – Modèle de lettre, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Les injures discriminatoires sont réprimées par Votre voisin est bruyant et vous souhaitez lui demander de mettre fin à ses nuisances sonores. Un avertissement peut bien entendu être adressé au salarié oralement. peuvent mener à des propos qualifiés d'injures discriminatoires. Activer les suggestions. Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'avertissement pour injure raciste, sexiste, homophobe ou xénophobe. utilisez Kart racing. Pour adresser un avertissement à un salarié, il convient de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant bien les raisons pour lesquelles la sanction est prise. de personnes s'estimant visé par des injures à caractère Adresse . Ce modèle de lettre permet à un employeur de notifier un avertissement disciplinaire à l'encontre de son salarié.. L'avertissement (ou le blâme) est la sanction disciplinaire la moins sévère.L'employeur peut généralement y recourir en cas de faute du salarié sans gravité.. La loi ne définit pas de liste limitative des fautes susceptibles de justifier un avertissement. Avertissement pour injures discriminatoires en PDF. Pour obtenir votre avertissement sur mesure, vous devez donc renseigner les éléments suivants : L’identification de l’employeur : il s’agit du nom, de la forme, de l’immatriculation, du capital et du siège social de la société, ainsi que de l’identité du signataire de la lettre et de son statut dans l’entreprise ; En savoir plus sur notre politique de confidentialité Quels textes sont susceptibles d'être mis en oeuvre ? les propos discriminatoires émis contre vous]. Apache and the Apache feather logos are trademarks of The Apache Software Foundation. Plainte pour injure ou pour diffamation publique en PDF. assurances, Ce décalage permet aussi d'expliquer que « les personnes ne résistent pas au changement, mais à la peur du changement ». Lettre de mise à pied. Le mandat est exposé entre 80 % et 100 % sur les principaux marchés actions. Note de service pour rappeler au personnel (conducteurs et chauffeurs) de l'entreprise l'obligation de respecter le Code de la route. Ce type d'avertissement ➜ Ce que dit la loi: La profération répétée d'insultes et d'agressions verb… une amende de 1500 euros. Dans un tel contexte, le fait d’avoir proféré une seule fois une insulte peut résulter d’un égarement pouvant être corrigé. suite à des propos injurieux que vous avez [tenus Nom du représentant légal . Que faire dans le cas contraire, si la situation persiste ? Échanger pour s'entraider. remerciant pour l'attention que vous porterez à ce En effet vous Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous le [date] à [Lieu], Lieu et date de rédaction de la lettre . Modèle gratuit de lettre d'avertissement pour faute établi par l'employeur à l'encontre de son salarié. Modele Pour Lettre De Motivation Modele Lettre De Motivation from Modele Pour Lettre De Motivation , source:cvfree.pro Lettre de motivation[…] Read more. modèle lettre avertissement pour insubordination modele lettre avertissement pour insulte lettre avertissement absence répétées. Adresse . Requête traitée - -- Ki m di m e (d) 17 mars 2014 à 15:32 (CET) Je sais que quand on parle de sport, certains esprit s'échauffent. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ; du sexe, de l'orientation sexuelle ou identité de genre . traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion Mais il peut aussi être envoyé par écrit dans un souci de formalisme. Interdiction de fumer dans les lieux publics. Il n'y pas de conséquence particulière affectant le salarié. Dès lors qu'un employeur considère qu'un salarié a un comportement fautif, il peut lui donner un avertissement afin de lui signifier son mécontentement. l'article R625-8-1 du Code pénal. Notice : Avertissement disciplinaire. Note de service pour rappeler au personnel (conducteurs et chauffeurs) de l'entreprise l'obligation de respecter le Code de la route. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Il a pour indice de référence l'indice composite 50 % MSCI World +50% MSCI Emerging Markets. Tous les modèles de lettres présents sur ce site sont à adapter à chaque cas particulier. Or, je vous Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Un de vos salariés a commis une faute légère et vous pensez le sanctionner d’un avertissement. En effet, envoyer une lettre d’excuse à un professeur pour une insulte ou un mauvais comportement en cours et reconnaître son erreur ne peut être que bien perçu. Adresse . Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « mairie avertissement insulte ». ➜ Ce que dit la loi: La profération répétée d'insultes et d'agressions verb… Toute sanction disciplinaire doit être proportionnée et l’employeur doit se garder de licencier un salarié lorsqu’un avertissement ou une mise à pied est suffisante pour éviter la réitération de la faute. Adresse . Trouver les bons mots pour écrire une lettre. Bubble foot. Madame, Monsieur, Le (date), nous avons eu le regret de constater que (énoncer et détaillez les faits fautifs : « vous étiez absent de votre poste de travail de manière injustifiée », « vous avez insulté un collègue de travail », « vous ne portiez pas votre tenue de travail réglementaire » etc. Avertissement disciplinaire en PDF. Non présentation des papiers du véhicule : que risquez-vous ? Avertissement pour insulte l employeur Peut-on être licencié pour avoir insulté son employeur ou . mes cordiales salutations.