La transcription de l’acte de naissance, qu'est-ce que c'est ? Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. :   + 49 – (0) 30 – 89068090 Attention : La déclaration de naissance au consulat, en revanche, effectuée dans les 30 jours de la naissance, donne lieu à la délivrance immédiate de copies d’actes. En conséquence, le délai de traitement de votre dossier dépend de leur diligence et du temps d’acheminement. • Copie de la pièce d’identité des 2 parents et le cas échéant, copie intégrale de l’original de l’acte de mariage des parents. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. La 2è est mineure et est âgée de 13 ans, est scolarisée au Cameroun également. La section consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration d’un parent français, ou bien du père étranger lorsque la mère est française ou de la mère étrangère lorsque le père français a souscrit une reconnaissance anté-natale, dans un délai de 30 jours à compter de la naissance, sur présentation de l’acte dressé par les autorités locales. 3- Une photocopie certifiée conforme de la … Vendredi: Pour en savoir plus : Site web du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Par la suite, vous pourrez vous adresser : Cameroon and Germany are countries linked by history and which share several common values. Bus: M45 (Kastanienallee) – 500m à pied 14050 BERLIN Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web. 9H30 – 12H00, Dépôts des dossiers: Site Officiel de l'ambassade du Cameroun en France. • Certificat médical d’accouchement délivré par l’hôpital ou la clinique Une fois que le délai de 30 jours après la naissance effective de votre enfant s’est écoulé, vous pouvez demander la transcription de son acte de naissance enregistré par une autorité étrangère (pour information, si votre enfant a moins de 30 jours, vous pouvez solliciter une déclaration d’acte de naissance, voir la rubrique concernée). Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant d'exécuter ces cookies sur votre site Web. Au Cameroun, 23 529 demandes de visas instruites pour que des visiteurs étrangers puissent faire du tourisme, étudier, travailler, voir leur famille, rencontrer leurs partenaires commerciaux ou investir en France, pour que des parents puissent rentrer en France avec des enfants adoptés à l’étranger. Un Français qui naît à l’étranger doit en principe être déclaré au service national d’état civil de Nantes ou à l’ambassade/consulat français situé(e) dans le pays de résidence dans un délai de 15 jours ou 30 jours après l’accouchement. Pour plus d'information concernant son évolution, contactez le +33767897694 Lire la suite>> Votre Consulat. Consulat Général de France à Bruxelles. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE Je (Nous) soussigné(e)(s) ... sollicite(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de naissance ... Nationalité de la mère au jour de la naissance Kamerun und Deutschland sind geschichtsträchtige Länder, die mehrere gemeinsame Werte teilen. CONSULAT GENERAL DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN à PARIS 73 rue d'Auteuil - 75016 Paris Tél. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Pièces à fournir pour la transcription … • Notice indicative sur la composition de la famille Retrait des passeports: Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. MAE-LOME-AMBASSADE Section Consulaire Service de l’Etat Civil 13 rue Louveau 92438 CHATILLON Cedex. CONSULAT GENERAL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE EN FRANCE-----26 bis avenue Raphaël, 75016 Paris -Tel:+33(0)142996856 -Standard: +33(0 )142996868 -Fax: +33(0)142996822 E-mail : consulatgeneralgabon@yahoo.fr FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE Informations obligatoires des parents de l’enfant à déclarer: Adresse: Visa, formalités au Cameroun. ... joindre un document certifiant que l’un des parents au moins était camerounais à la naissance de l’enfant). Cette formalité est gratuite et se fait exclusivement … Informations : L’acte de naissance à transcrire fera l’objet d’une vérification auprès des autorités locales. Pensez à demander la transcription de l'acte de naissance de votre enfant avant sa majorité ! Fax. Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français. Elle même n'a pas d'enfant. Le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) est instauré en 2010. • Le cas échéant, copie de la reconnaissance de l’enfant souscrite devant les autorités locales le jour de la déclaration de naissance (ordonnance 81-02 du 29/06/1981) Demande acte de naissance au consulat de France au Cameroun. En raison du caractère confidentiel des dossiers, aucune information sur leur analyse ne sera communiquée par téléphone. En matière d’état civil, le Consulat général de France à Montréal est compétent pour les provinces suivantes : Québec, Nouveau Brunswick, Ile du Prince Edouard, Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Ecosse et Nunavut. MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES CAMEROUNAISES 1 - Demande de certificat de capacité à mariage. Votre état civil. • Dévolution de nom pour majeur. • Dévolution de nom pour mineur, L’intéressé peut solliciter la transcription de son acte de naissance sur les registres consulaires français, en produisant les documents figurant sur la liste des pièces à fournir, • Formulaire de demande de transcription majeur 15H00 – 16H30 Soyez les bienvenus dans le nouveau site web de l’Ambassade de la République du Cameroun en République fédérale d’Allemagne. Ulmenallee 32 1- Un formulaire de demande de passeport ordinaire (disponible au Consulat Général) dûment rempli, signé et timbré à 5 euros. La réponse du Cabinet. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. Un acte de naissance enregistrée à l’état civil local, peut être dressé auprès des autorités françaises sur déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance. • Formulaire de demande de transcription mineur Photocopie des actes de naissance des parents. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents figurant sur la liste des pièces à fournir. • Déclaration de choix de nom • Notice indicative sur la composition de la famille Retour à la page précédente. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Une fois l’acte de naissance établi par les (...) lire la suite. photocopie de l’acte de mariage des parents (le cas échéant). Dans le cas contraire, conformément aux dispositions de l’article 47 du Code civil, un refus de transcription pourra vous être opposé. 1- La déclaration de naissance au consulat dans un délai de 30 jours à compter du jour de la naissance. Je souhaite établire une transcription des actes de naissance de … Consulats Consulat Général de France à Dakar. I - LES POSSIBILITÉS D'ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE Vous avez deux possibilités pour obtenir l'enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l'état civil consulaire français. Naissance. Depuis, la transcription des actes de naissance concernant les Français nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie ne suppose pas la même démarche que pour les autres pays. Le jugement supplétif d'acte de naissance au Cameroun et en droit comparé :: CAMEROON J’ai fait l'acte de mon fils à l'âge de 2 ans mais pas dans la ville où il était né. Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants (au minimum) devront être présentés : • Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) : carte nationale d’identité, certificat de nationalité française … Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Lundi – Vendredi: Faire une recherche. Je n'ai pas été marié au paravant, et avec mon épouse actuelle, nous n'avons pas d'enfant. Transcription d’un acte de naissance Conformément à l’article 18 du code civil, est Français l’enfant dont l’un des parents au moins est Français, même s’il est né à l’étranger. En effet, une fois majeur, il ou elle aura besoin de produire un certificat de nationalité française pour solliciter la transcription de son acte de naissance dans les registres de l'état civil français. A l'occasion de la célébration de la Fête Nationale de la Jeunesse, le public est informé que l'Ambassade sera fermée le jeudi 11 février 2021. Transcription d’acte de naissance . Willkommen auf der neuen Website der Botschaft der Republik Kamerun in der Bundesrepublik Deutschland. Toute naissance d'un Camerounais survenue hors du Cameroun doit être signalée à l'Ambassade ou Consulat camerounais compétent, pour transcription de son acte de naissance (de manière à avoir un acte de naissance au normes camerounaises). > Naissances > Naissances, I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE. Le consul général tient des registres de l'état civil. La 1ère à 24 ans et fait des études au Cameroun. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. 2- Au delà des 30 jours, vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales. > Les services rendus Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le Consulat dans un livret de famille. Déclarer la naissance à la commune belge. 2 photocopies de l’acte de naissance étranger de l’enfant (Les documents non rédigés en Français ou en Anglais doivent être accompagnés d’une traduction officielle dans l’une de ces deux langues). Cette réponse pourra consister en une transcription, en un refus ou en un envoi du dossier au parquet de Nantes. Le Cameroun et l’Allemagne sont des pays liés par l’histoire et qui partagent plusieurs valeurs communes. • Actes de naissance des parents (copie intégrale originale de moins de 3 mois pour le parent français et photocopie de l’original de l’acte pour le parent camerounais) Elle est disponible sur le site du ministère de l’intérieur (www.interieur.gouv.fr).Elle est exigée à l’enregistrement par les compagnies aériennes vers et depuis la France et par la police aux frontières. :   + 49 – (0) 30 – 89005749 Étant de … AMBASSADE DE FRANCE A BRASILIA Section Consulaire (61)3222.3999 consulat.brasilia-amba@diplomatie.gouv.fr INSCRIPTION A L’ETAT CIVIL FRANCAIS DE LA NAISSANCE AU BRÉSIL D’UN ENFANT DE PARENTS NON MARIÉS Deux possibilités vous sont offertes : 1°) Par DECLARATION de naissance (acte dressé) : photocopie de l’acte de mariage des parents (le cas échéant). ... Demande de transcription d’acte de naissance. J’ai un petit soucis, avec mon compagnon on voudrait se pacser et dans les documents demandé, il faut transmettre un acte de naissance. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/. 2 - Transcription de l’acte de naissance béninois. A l'occasion de la célébration de la Fête Nationale de la Jeunesse, le public est informé que l'Ambassade sera fermée le, Passation de commandement à la mission militaire de l’ambassade du Cameroun à Berlin, Recrutement spécial des titulaires d’un doctorat, Coronavirus: mesures instruites par le Président. Vous posez le problème de la déclaration tardive de naissance. Consulat Général de France à Dakar; Ambassade; Menu; Contenu; Plan du site; Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Une enveloppe de format A5 affranchie et libellée à l’adresse du destinataire. Retrait des documents le lendemain: Rechercher : Menu. A partir de la date du dépôt du dossier complet de la demande de transcription, le délai d’exécution de cette formalité dépend largement de la réponse des autorités locales à nos demandes de contrôles, lorsque celles-ci se révèlent nécessaires. > Etat civil 15H00 – 16H30 Welcome to the new website of the Embassy of the Republic of Cameroon in the Federal Republic of Germany. Tous les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses, des publicités et d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE (enfant né depuis plus de 30 jours) Enregistrement d’une naissance intervenue dans la circonscription consulaire de Washington ... est à réclamer au bureau de létat civil de lEtat où la naissance a eu lieu. Liste des pièces à fournir. 2- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance légalisée et datant de moins de trois mois. (PDF - 51.6 ko) Dernière modification : 16/07/2020 Haut de page Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents figurant sur la liste des pièces à fournir. Transcription d’un acte de naissance algérien, marocain ou tunisien : quelle est la procédure ? Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Formulaire de demande de transcription mineur, Notice indicative sur la composition de la famille, Formulaire de demande de transcription majeur, Site web du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/, Prendre RDV à la section consulaire (administration des français), Inscrivez-vous au registre des Français de l’étranger, Prise de rendez-vous pour le service "Etat Civil". : 01 46 51 89 00 - Fax : 01 40 71 54 32 E-mail:   contact(a)ambacamer.de, S-Bahn: S41, S42 ( Westend ) La transcription consiste à reporter dans les registres d’état civil français les indications contenues dans l’acte établi par les autorités suisses, dans le cadre de la loi française. Conformément à l’article 18 du code civil, est Français l’enfant dont l’un des parents au moins est Français, même s’il est né à l’étranger Une fois l’acte de naissance établi par l’officier de l’état civil suisse compétent, celui-ci peut être transcrit sur les registres de l’état civil français. 15H00 – 16H30, Ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique. • Original de l’acte de naissance de l’enfant (attention la naissance doit obligatoirement être déclarée auprès de l’état civil camerounais conformément à l’ordonnance n° 81.02 du 29 juin 1981.) Il peut atteindre, voire dépasser, 12 mois. legend faire recherche. Metro: U2 Neu-Westend (Berlin) – 805m à pied, Les retraits des documents: 1. Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis la naissance, seule la transcription de l’acte étranger pourra être envisagée. Tél. Photocopies des passeports des parents (Si les parents ne sont pas camerounais, joindre un document certifiant que l’un des parents au moins était camerounais à la naissance de l’enfant). Lundi – Vendredi: La France au Sénégal et en Gambie Consulat Général de France à Dakar. Accueil Vous voudrez bien vous assurer que le document produit est délivré dans les conditions légales et par l’autorité compétente. ... Demander un acte d’état civil en ligne; Certificats; ... Demander l’enregistrement d’une naissance au consulat. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Conformément à l'article 18 du code civil, l'enfant né d'au moins un parent français reçoit automatiquement la nationalité française au jour de sa naissance, même s'il est né à l'étranger (en savoir plus). Nom de famille et prénom Bienvenue sur le site de l'Ambassade de France au Cameroun. l’acte de mariage français 1 + livret de famille original + photocopie des pages remplies Si parents mariés (acte de mariage étranger) : Il convient de faire transcrire votre mariage en amont ou en parallèle de la transcription de l’acte de naissance de votre enfant. Mardi et Jeudi: 9H00 – 12H30 Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Ce site est en cours de construction. Si vous résidez au Togo : AMBASSADE DE France AU TOGO Section Consulaire Service de l’Etat Civil BP 337 LOME - TOGO. © Ambassade du Cameroun en Allemagne designed by. Rôle du consulat général : Le consul général, tel le maire d'une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l'étranger, des fonctions d'officier de l'état civil. Rechercher : Menu.