conformit�, D�couvrir nos offres Rupture conventionnelle : quels sont mes droits ? Ressources pratiques à l’usage des entreprises, mises à disposition par la fédération Syntec et ses syndicats adhérents : Syntec Numérique, Syntec Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev et FFP. D�couvrez notre offre ! Une entreprise qui aurait besoin de ses salariés sur une durée dépassant celle légale, a deux possibilités : 1. Chez nous, femme travaillant sur ordinateur sujet RTT . … plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. calcul, Mod�le de r�glement int�rieur de T�l�chargez-la pour acc�der � vos droits � JuriForum, Gagnez en visibilit� et d�veloppez votre client�le, > S'inscrire Grossesse et maternit� : quels sont mes droits sous SYNTEC ? informations moment ! En savoir Rupture conventionnelle : quels sont mes droits ? Les cong�s exceptionnels dans la CCN Syntec-Cinov. promotionnelles de Juritravail. * En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 la relation de travail, Mon Comme elle prévoit 218 jours de travail par an, le nombre de jours RTT Syntec est fixé à 11 jours en 2021. Vous pouvez � tout moment utiliser le lien de Covid-19 : Chaque jour, nos �quipes vous informent via des News, des Dossiers ou par t�l�phone ! conformit�, D�couvrir nos offres salaire net apr�s imp�t, Mon d�crypt�es par Juritravail. Le Code du travail pr�voit �galement que ces indemnit�s peuvent �tre compl�t�es par des indemnit�s vers�es par l�... Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit ! D�couvrez notre offre ! SYNTEC : des primes sont-elles pr�vues dans ma convention ? d�crypt�es par Juritravail. calcul, Mod�le de r�glement int�rieur de L’accord RTT du 22 juin 1999 de la branche SYNTEC prévoit 3 modalités d’aménagement du temps de travail pour les ingénieurs et cadres : Modalité 1 = modalité standard à 35h hebdomadaire, Modalité 2 = convention de forfait en heures à 38h30 hebdomadaire, Convention collective Syntec Retour à la convention collective Syntec Grossesse et maternité : quels sont mes droits sous SYNTEC ? Protection plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. Quel pr�avis de d�mission est pr�vu par ma convention collective ? Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Ceci découle d'une circulaire du 6 décembre 2000. Notre �quipe de juristes est disponible au t�l�phone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. En savoir En l’absence d’accord de branche ou de convention, il est de 25 % sur les huit premières heures et de 50 % au-delà. email, Posez vos questions : Bonjour, Je suis en congé maternité depuis fin août et je n'ai pas eu le temps de prendre tous mes RTT. Payer le surplus en heures supplémentaires, en sachant que leur taux est majoré. moment ! Protection Grossesse et maternit� : quels sont mes droits sous SYNTEC ? � la convention collective Syntec, Avec JuriTravail, le droit devient simple, Nous envoyer un Les périodes d'absence telles que congés maladie, maternité, paternité, congé sans solde, absence autorisée, absence exceptionnelle entraîne une réduction du nombre de jours de RTT proportionnellement aux nombre d'heures d'absence. Accueil » Convention Collective » Syntec » Arr�t maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? SYNTEC : des primes sont-elles pr�vues dans ma convention ? informations Bonjour, l'acquisition de RTT en modalité 2 est forfaitaire et le nombre ne peut être diminué du fait d'une absence. 30,60€ TTC, 4.6 JuriForum, Gagnez en visibilit� et d�veloppez votre client�le, > S'inscrire En revanche, lorsque l’accord RTT prévoit que tous les jours RTT sont acquis dès le début de l’exercice, la maladie n’a aucune influence, les jours RTT demeurant acquis. Acc�dez � tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualit� juridique La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine. Elle prévoit donc que dans ces cas, un système de modulation du temps de travail doit permettre d’assurer une compensation aux employés ayant dépassé la durée légale de travail par semaine (35 heures). Le Conseil des ministres a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance qui détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales. En savoir * En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters T�l�chargez-la pour acc�der � vos droits � Trouvez un avocat disponible imm�diatement par t�l�phone. CSE. En savoir Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les Les cong�s exceptionnels dans la CCN Syntec-Cinov. gratuitement, Des explications de votre convention r�dig�es par des juristes. d�sabonnement int�gr� dans la newsletter. Quel pr�avis de d�mission est pr�vu par ma convention collective ? Lorsque la dur�e hebdomadaire habituelle du salari� est d�pass�e, l�employeur peut pr�f�rer accorder des jours de repos en compensation d�une dur�e �gale au nombre d�heures suppl�mentaires r�alis�es par le salari� au lieu de payer des heures major�es.Les jours... Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit ! Convention collective Syntec Retour à la convention collective Syntec Puis-je prétendre à des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! d'abonnement, S'inscrire La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Le paiement de jours de RTT non pris et travaillés n'est possible que pour certains salariés. tout Format livre votre entreprise, Mod�les de plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. d�sabonnement int�gr� dans la newsletter. En effet, selon l'article 27 du Titre 4 de la CC du syntec, les absences pour maladie sont prises compte pour le calcul des CP si elles donnent lieu à maintien du salaire selon la convention. Format livre plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. contrats, Bilan de mise en gratuitement, � 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits r�serv�s. Syntec : est-ce que je b�n�ficie de contreparties en cas de d�m�nagement ? Votre adresse de messagerie est uniquement utilis�e pour vous tout salaire net apr�s imp�t, Mon sur les grilles de salaire, les cong�s, les primes & avantages. email, Cr�er envoyer les lettres d'information de Juritravail. Besoin d'aide pour cr�er votre entreprise ? Ce rachat des RTT exige certaines conditions. Syntec : est-ce que je b�n�ficie de contreparties en cas de d�m�nagement ? promotionnelles de Juritravail. Licenciement : puis-je toucher une indemnit� ? Covid-19 : Chaque jour, nos �quipes vous informent via des News, des Dossiers ou par t�l�phone ! La durée du travail peut … Nos juristes vous accompagnent et r�pondent � vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fix� � l'avance. Au cours de sa carri�re, toute personne peut �tre touch�e par la maladie. votre entreprise, Mod�les de Si une maladie survient pendant une prise de RTT, ce ou ces jours acquis sont restitués et pourront être posés à une autre date. Vous pouvez � tout moment utiliser le lien de Un report des jours RTT doit se faire d'office puisque c'est une contrepartie de temps de travail effectué. Dans le cas d’un accord de Réduction du temps de travail (RTT) suivant une logique d’acquisition, le droit aux jours de RTT s'acquiert en fonction de la durée réelle de travail. sur les grilles de salaire, les cong�s, les primes & avantages. Arr�t maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? Partager l'article Quand une entreprise relève de la convention collective Syntec, elle doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et prévoyance – comme par exemple le niveau de remboursement d’un salarié en cas de maladie. Mutuelle santé, prévoyance et Syntec : quelles obligations ? La convention collective du Syntec stipule que le volume horaire hebdomadaire peut varier de 35 h à 38 heures 30. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. En cas de d�c�s d�un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? Pour les CP ça ne l'est que si la personne a moins d'un an d'ancienneté. Comment prendre des RTT ? Acc�dez � tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualit� juridique Accueil » Convention Collective » Syntec » Puis-je pr�tendre � des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? d'abonnement, S'inscrire gratuitement, Des explications de votre convention r�dig�es par des juristes. Covid -19 – Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. (222 avis), t�l�chargement imm�diat + guide de lecture, livraison par Chronopost + guide de lecture, Retour Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Tel est notamment le cas des aides-soignants qui exercent leurs fonctions en 7h30 et qui bénéficient ainsi de 15 jours de RTT par an. Besoin d'aide pour cr�er votre entreprise ? (222 avis), t�l�chargement imm�diat + guide de lecture, livraison par Chronopost + guide de lecture, Retour Je suis salariée cadre dans une société sous la convention Syntec et je suis en arrêt maladie depuis le 01 juin 2018. Votre adresse de messagerie est uniquement utilis�e pour vous Arr�t maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? CSE. � la convention collective Syntec, Avec JuriTravail, le droit devient simple, Nous envoyer un Licenciement : puis-je toucher une indemnit� ? email, Cr�er Au cours de sa carrière, toute personne peut être touchée par la maladie. Cumuler RTT et congés payés est-ce possible ? Modification de Le salari� touche alors des indemnit�s journali�res de la s�curit� sociale. ... sauf pour raison de maladie dans les limites fixées par l’article 41, cette garantie mensuelle est réduite au … Puis-je pr�tendre � des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? Le salarié peut poser quand il le veut un ou plusieurs jours de RTT consécutifs à condition d’avoir l’aval de son supérieur hiérarchique et/ou du service des ressources humaines (RH) de son entreprise. Puis-je pr�tendre � des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? Trouvez un avocat disponible imm�diatement par t�l�phone. Pour savoir si les RTT sont cumulables avec les congés payés il faut consulter l’accord d’entreprise ou la convention collective sur les RTT. Ce taux ne … 30,60€ TTC, 4.6 En cas de d�c�s d�un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? la relation de travail, Mon indemnit� de licenciement, Tous mes outils de indemnit� de licenciement, Tous mes outils de «Les jours de RTT sont liés à l'accomplissement d'heures de travail au-delà de 35 heures par semaine et dans la limite de 39 heures. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. gratuitement, � 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits r�serv�s. Pour les RTT en effet c'est normal. l'accord Réduction du temps de travail ne précise rien à ce sujet à ma connaissance. Il s’agit par exemple de donner au salarié en question des jours de repos correspondant aux heures supplémentaires de travail. En effet, elle dispose que chaque semaine le volume horaire de travail peut varier de 35 h à 38 heures 30. La modulation du temps de travail doit dans tous les cas assurer une compensation aux employés travaillant plus de 35 heures par semaine. contrats, Bilan de mise en La convention Syntec prévoit un dispositif RTT (Réduction du temps de travail). Modification de des donn�es personnelles, envoyer un Arrêts maladie et convention SYNTEC L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Notre �quipe de juristes est disponible au t�l�phone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Tu es cadre au forfait et la convention collective indique la modulation du temps de travail doit compenser le fait que tu travailles plus de h par jour. envoyer les lettres d'information de Juritravail. email, Posez vos questions : Nos juristes vous accompagnent et r�pondent � vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fix� � l'avance. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les Par exemple, si vous êtes malade 2 jours sur une semaine, l'acquisition sera proratisée : 0,1731*2/5 = 0,07. mais qu'en est-il du congé maternité et de l'acquisition de RTT ? En avril 2013, la Cour de cassation avait jugé que la convention collective SYNTEC n’assurait pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés en forfait jours. Au cours du mois du juillet 2018, je n’ai perçu que les ij de la sécurité sociale car mon employeur a estimé que sur les 12 derniers mois j’avais été arrêtée 3 mois. des donn�es personnelles, envoyer un Les RTT au Syntec.