De quelle nature peuvent être les limites à la liberté d'expression Les limites à la liberté d'expression peuvent être naturelles (faculté de penser et de formuler sa penser), légales, morales, sociales et politiques. Que se passerait-il si la liberté d’expression devenait légale dans ce pays ? Dans certains cas, la liberté d’expression est restreinte, là où le bien-être de la société le nécessite : même si chacun à le droit de s’exprimer librement, ce droit est à utiliser à bon escient. • Limite 2 – Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerre, les propos discriminatoires à raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, l’incitation à l’usage de produits stupéfiants, le négationnisme. Cependant, ce propos suscite toujours une polémique qui n'a toujours pas eu de solution. En cas d’atteinte à l’identité, aux croyances ou aux convictions d’une personne, cette liberté peut être remise en cause, afin de préserver d’autres droits fondamentaux tels que la liberté de religion, thème récurrent de la société contemporaine. Les libertés d’opinion et d’expression sont les principes constitutionnels au cœur d’une démocratie. Socioculturellement, nous serions également dans une position différente, sans la pluralité des opinions ou leur liberté. Sans l’instauration de la liberté d’expression, nous serions passés par d’autres développements étatiques. Sans aucun doute, tout un système politique serait bouleversé et une révolution s’ensuivrait. La liberté d’expression, droit civique de base en Europe, repose sur plusieurs textes fondamentaux : « Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement » d’après l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et … La prescription de l’action applicable aux infractions de presse. La limitation de cette liberté doit donc être utilisée avec précaution afin de ne pas menacer ou détruire d’autres droits fondamentaux. Le droit à la liberté d’expression pourrait être décrit comme l’un des principes fondamentaux de notre société contemporaine, (européenne pour le moins). « Les clés des médias » est un glossaire de mots et de notions essentielles pour appréhender les médias. Franchir les limites de la liberté d'expression revient à commettre un délit, dont l'auteur peut être condamné par un juge. La question qu’il faut se poser est la suivante : faut-il appliquer des mesures restrictives afin de protéger différents groupes de la population et éviter tout conflit culturel ou religieux ? Les limites à la liberté d’expression sont précisées par la loi du 29 juillet 1881. Nous avons donc mené une réflexion sur la liberté et sur les limites qu'il était nécessaire de nous fixer. Notez que si vous êtes persuadés d’avoir la vérité et vous assumez vos propos, vous êtes libres de les exprimer sur votre média, votre blog, le crier dans la rue, envoyer une lettre à vos élus mais pas … Sans aucun doute, tout un système politique serait bouleversé et une révolution s’ensuivrait. En effet, il convient de se demander dans quelle situation des restrictions à la liberté d’expression peuvent être justifiées. Nos deux exemples démontrent l’existence de limites à la liberté d’expression dans notre société. Ceux qui enfreignent délibérément cette loi seront punis de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. La liberté d’expression, un droit fondamental garanti par la loi. Qu’en-est-il des régimes dictatoriaux tels que la Corée du Nord où les droits abordés ci-dessus sont inexistants ? La demande doit être adressée par lettre recommandée au gestionnaire du site dans le délai de trois mois à partir de la date de publication du contenu. Guide de référence pour les ONG de la zone OSCE, 2012; Site internet en anglais de TANDIS (Tolerance and non-discrimination information system) Distinguer la liberté d’expression de ses abus. Aujourd’hui, en 2020, parmi les limites à la liberté d’expression en France, notons les propos : diffamatoires (allégations qui portent atteinte à l’honneur de la personne), injurieux, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale, ou encore ceux faisant l’apologie du terrorisme. Ce droit peut être exercé lorsque l’on est directement nommé dans le contenu auquel on souhaite répondre. Quels sont les effets de cette limitation récurrente pour notre société ? Enfin, il existe sur internet un droit spécifique : le droit de réponse[3]. » – Hannah Arendt. L'impression d'anonymat et d'impunité sur le Web est une illusion. II- LA LIBERTE EST LIMITEE PAR LA LOI Pourquoi la loi fixe des limites ? Essentielle au bon fonctionnement de toute société démocratique, la liberté d‘expression façonne nos pensées,, notre système politique et notre mode de vie. Document 1 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789; Document 2 : Déclaration universelle des droits de … Ces événements nous poussent donc à nous questionner sur les limites ou le besoin de limites de la liberté d’expression aux Etats-Unis (USA). La liberté d’expression et d’opinion n’est pas absolue si l’on prend en considération la prescription de l’action et le droit à la vie privée. Edited by Anne-Sophie Frayssinet; Photo credit: François Dallay, Unsplash, © POLEMICS - The Magazine of the Diplomatic Academy of Vienna, La liberté d’expression, droit civique de base en Europe, repose sur plusieurs textes, fondamentaux : « Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement » d’après l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789. Un salarié a voulu se venger de son ancien directeur, le jugeant responsable de son licenciement. • Limite 3 – Ne pas tenir de propos diffamatoires : la diffamation se définit par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne[1]. Les fresques du plafond de Michelangelo dans la chapelle Sixtine par exemple, scandalisaient ses contemporains – Adam, Eve, des anges et Saints nus, “comme Dieu les a créés” – tout cela frôlait la blasphémie. Le principe est ainsi posé mais encore faut-il connaître les limites. Sans la liberté d‘expression, l‘art ne connaîtrait une telle dimension et notre système politique serait plus autocratique que démocratique. La limite de cette liberté est la diffamation ou l'injure telles que définis par la loi sur la liberté de la presse. Les différents arguments consentis nous ont permis d'aboutir aux conclusions suivantes : les lois et les devoirs sont essentiels dans une société afin de garantir la liberté individuelle mais également collective. Ce droit est tellement fondamental, qu’il constitue le pilier de la société moderne, sans lequel d’autres acquis comme la liberté religieuse, personelle ou même l’égalité des citoyens ne serait peut-être même pas possibles! Cependant les informations que M. Hadjianastassiou avait répandues pouvaient, si elles étaient mises entre les mains d’individus mal intentionnés, constituer une menace sérieuse pour la sécurité de l’État grec. 'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+"://platform.twitter.com/widgets.js";fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document,"script","twitter-wjs"); Cérémonie – « Citoyens de la ville de Paris », Copyright 2019 © La Maison des Journalistes - MDJ -. Nos explications. Ex : Quelqu’un porte atteinte à ma sécurité, à ma liberté > la loi me protège et je dois pouvoir retrouver mes droits et l’exercice de ma liberté. Sous forme des caricatures de Mohamed publiées dans le journal hebdomadaire satirique français de Charlie Hebdo, cette liberté d’expression a provoqué la fureur de certains radicaux islamistes, qui ont par la suite assassinés plusieurs journalistes. C’est le cas des fonctionnaires qui doivent exprimer leurs opinions de façon prudente et mesurée, de manière à ce que l’extériorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées. Plus le niveau hiérarchique du fonctionnaire est élevé, plus son obligation de réserve est sévère. Malgré son statut de principe fondamental, la liberté d’expression alimente de nombreux conflits. Ce droit peut être demandé lorsqu’il n’est pas possible de répondre directement sur le site internet (par exemple sur les forums, il est possible de répondre directement). Préservation de valeurs morales L'incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation* à l'égard d'autrui, en public, intentionnellement et … Le droit à la liberté d’expression pourrait être décrit comme l’un des principes fondamentaux de notre société contemporaine, (européenne pour le moins). Dollar, Euro und Renminbi: Hin zu einem multipolaren Weltwährungssystem? L’art doit aller loin, avoir la possibilité de repousser les limites de l’acquis. Restreindre la liberté d’expression afin de protéger un autre droit fondamental implique une hiérarchisation des droits : Supposons que le gouvernement adopte une loi qui interdit la propagande raciste; à ce moment là, le e droit à l’égalité des communautés emporte sur la liberté d’expression, utilisée dans ce cas à une fin néfaste, à savoir comme un outil de discriminer contre des citoyens appartenant à un certain groupe ethnique. Il n’est donc pas ici question de brider la liberté d’expression de quiconque : enseignant, personnel non enseignant, chef d’établissement, élève ou parent, mais d’effectuer un rappel des limites fixées par la loi. La liberté d’expression n’est pas en effet qu’une affaire de droit. Restreindre la liberté d’expression afin de protéger un autre droit fondamental implique une hiérarchisation des droits : Supposons que le gouvernement adopte une loi qui interdit la propagande raciste; à ce moment là, le e droit à l’égalité des communautés emporte sur la liberté d’expression, utilisée dans ce cas à une fin néfaste, à savoir comme un outil de discriminer contre des citoyens appartenant à un certain groupe ethnique. ». Le Conseil constitutionnel a précisé en 1994 que la liberté d'expression est une « liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés. » – Hannah Arendt. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Un autre internaute a fait l’objet d’une condamnation pour avoir insulté sur son « mur » les gendarmes qui venaient de le contrôler. La démocratie repose sur cela. Dans une société démocratique, la liberté d'expression vaut non seulement pour des informations ou idées inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent le gouvernement ou une fraction quelconque de la … « La liberté d’opinion est une farce si ce sont les faits eux-mêmes qui sont l’objet de débat. La liberté d’expression est donc essentielle pour le développement d’autres libertés. Tweets de @MDJournalistes Les limites à la liberté d’expression : loi sur la presse de 1881 . La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage [1].. Elle procède de la faculté de communiquer entre humains. Ce même pouvoir joue donc un rôle de « tampon » avec les limites de la liberté d'expression. Charlie Hebdo, l’assassinat de Samuel Paty – la liberté d’expression a été victime de plusieurs attaques ces dernières années. Toutes ces décisions limitent de fait la liberté d’opinion au profit d’autres droits, prouvant que ceux-ci sont ne sont pas considérés comme égaux par l’État (et donc hierarchisés). Il n’est donc pas ici question de brider la liberté d’expression de quiconque : enseignant, personnel non enseignant, chef d’établissement, élève ou parent, mais d’effectuer un rappel des limites fixées par la loi. La Bastille, tel un édifice, est soutenue par des murs porteurs et des piliers. !function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0],p=/^http:/.test(d.location)? Spending too much or too little? La liberté d’expression est donc un phénomène clé du développement. La liberté d’expression et ses limites. expriment librement leur opinion et en discutent ouvertement qu’ils peuvent former une volonté politique. Les actes diffamatoires sont punis d’une amende de 12 000 €. La révolution française, moteur essentiel de la liberté d’expression, a impulsé un changement historique majeur à notre fonctionnement sociétal. La diffamation ou l’injure sont ainsi passibles d’une condamnation. Existe-t-il des limites à la liberté d'expression ? (Source : Eduscol, Portail national des professionnels de l’éducation, http://eduscol.education.fr). Actualité du débat Outre Twitter, Linkedin et Instagram, Facebook tient le haut du pavé et ne cesse d’innover pour gagner en nombre d’abonnés en France et partout dans le monde. Dans certains cas, la liberté d’expression est restreinte, là où le bien-être de la société le nécessite : même si chacun à le droit de s’exprimer librement, ce droit est à utiliser à bon escient. Maintenant, nous savons que l’exercice de la liberté d’expression représente des limites à ne pas franchir. Les limites de la liberté d’expression, c’est le respect. La liberté d’expression syndicale est la liberté pour les travailleurs de s’exprimer collectivement par l’intermédiaire de leurs représentants, au travers de syndicats. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce que : Les conséquences de ces limites à la liberté d’expression. Les limites de la liberté d’expression sur internet. Si, l’art était soumis à la censure, la culture en Europe, telle que nous la connaissons ne serait probablement pas celle d’aujourd’hui. Textes de référence. On peut néanmoins citer quelques règles d’ordre général : Cependant, les internautes maîtrisent souvent très mal les concepts comme la diffamation et le racisme. L'Homme est libre dans ses choix, il est également libre lorsqu'il s'agit de donner son opinion ou exprimer des idées quel qu'il soit le domaine. Les sanctions en cas d’abus dans son exercice. La liberté d’expression et d’information est l’un des piliers des démocraties et de l’exercice des tous les … Si nous détruisons un de ces murs porteurs, c’est tout un monument qui s’effondre. Lorsque Donald Trump a manqué de condamner les actions des protestataires d’extrême droite au nom de la liberté d’expression, le monde entier a dénoncé sa bigoterie et son racisme. Les artistes ont toujours été hérétiques. >> LIRE AUSSI - Les caricatures de Mahomet, des précédents violents. La diffamation est une infraction sanctionnée sur le fondement de l’article 29 premier de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Quels sont les avantages et les limites de la liberté d'expression dans les médias sociaux? La restriction de la liberté d’expression de M. Hadjianastassiou était donc légitime. La liberté d’expression rend cela possible en créant une zone d’acceptance. Cependant, toute liberté a ses limites : À quel moment faut-il restreindre la liberté d’expression et jusqu’où peut-on pousser la tolérance ? En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En France, la loi est claire en matière religieuse: « La liberté d’expression dans l’humour … Le confinement, quel danger pour les femmes? La liberté de la presse est « un droit fondamental » encadré par la loi, dont la caricature fait partie, a rappelé de son côté le ministre de l’Intérieur Manuel Valls. À toutes les époques, on a convenu que certaines limites à la liberté d’expression et aux autres libertés sont justifiées. Après tout, que serait l’art s’il n’était pas façonné par la pluralité et la liberté ? En revanche, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Que se passerait-il si la liberté d’expression devenait légale dans ce pays ? • Limite 5 – Il existe également des limites spécifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret défense. En effet, il convient de se demander dans quelle situation des restrictions à la liberté d’expression peuvent être justifiées. La liberté d’expression rend cela possible en créant une zone d’acceptance. La liberté d’expression aux États-Unis L a Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont les États-Unis sont signataires, stipulent tous deux le droit des indi-vidus à la liberté d’expression. restrictions à cette liberté peuvent s’avérer nécessaires afin de protéger d’autres droits fondamentaux et garantir la pluralité de la société ainsi que la stabilité et l’efficacité de la démocratie. Socioculturellement, nous serions également dans une position différente, sans, Après tout, que serait l’art s’il n’était pas façonné par la pluralité et la liberté ? L’art doit aller loin, avoir la possibilité de repousser les limites de l’acquis. La liberté d'expression est un droit universel qui constitue un élément de toute démocratie. Pourtant, afin de créer quelque chose d’inédit, il est parfois nécessaire de donner à l’art une certaine “marge de manoeuvre”. N’est-ce pas le but de toute démocratie libérale, de pouvoir s’exprimer sans crainte aucune répercussion, peu importe le sujet? Pourtant, afin de créer quelque chose d’inédit, il est parfois nécessaire de donner à l’art une certaine “marge de manoeuvre”. La démocratie repose sur cela. De ce fait, il a été jugé et condamné à 3 mois de prison ferme ainsi qu’à 1 200 euros d’amende pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Le sentiment d’anonymat et d’impunité sur internet est trompeur, les auteurs de propos répréhensibles peuvent être identifiés par une levée de l’anonymat (pour des précisions complémentaires, voir la fiche Obtenir une levée d’anonymat). Les artistes ont toujours été hérétiques. Et tout particulièrement le respect à l’égard de celui qui est différent, tant il est aisé de côtoyer celui qui nous ressemble, qui partage nos idées, possède les mêmes codes, et tant il est difficile d’accepter des points de vue, des coutumes, des cultures qui ne sont pas les mêmes que les nôtres, qu’on ne comprend pas. • Limite 4 – Ne pas tenir de propos injurieux : l’injure se définit comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Les sanctions sont plu… Celles-ci sont relativement nombreuses du fait du nombre d’exceptions spécifiques touchant au statut particulier des personnes (devoir de réserve, par exemple) ou à la nature des informations concernées (secret médical, secret défense). Quelle est la source de cette liberté d’expression et quelles en sont ses limites ? Elle permet d’identifier, d’adresser et d’améliorer les déficits sociétaires. Ce droit est tellement fondamental, qu’il constitue le pilier de la société moderne, sans lequel d’autres acquis comme la liberté religieuse, personelle ou même l’égalité des citoyens ne serait peut-être même pas possibles! Il est possible pour se défendre d’une accusation de diffamation d’invoquer l’exception de vérité[2], c’est-à-dire de rapporter la preuve de la vérité de ses propos. Les auteurs de propos constituant des infractions peuvent toujours être identifiés par une levée d'anonymat. Comment réagir face à un site au contenu illégal ? En France, elle est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En tant qu'utilisateur du web, il éviter la cyberintimidation, qui est un gros problème. Il faut faire attention à nos remarques, nos commentaires pour ne pas blesser quelqu'un directement ou non. En effet, ce n’est que lorsque les individus. « La liberté d’opinion est une farce si ce sont les faits eux-mêmes qui sont l’objet de débat. Si l’art était soumis à la censure, la culture en Europe, telle que nous la connaissons ne serait probablement pas celle d’aujourd’hui. Elles peuvent être imposées par l'Etat, la loi, les autres, le pouvoir économique ou soi-même. Découvrez les limites à la liberté d'expression : 1. (art4. Limites. Présentation; Partie 1. La liberté d’expression, droit civique de base en Europe, repose sur plusieurs textes fondamentaux : « Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement » d’après l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789. • Limite 6 – Certaines personnes, en raison de la fonction qu’elles occupent, sont tenues à un « devoir de réserve ». De façon anonyme, il lui a créé une fausse fiche Viadeo sur laquelle il a tenu des propos attentatoires à la réputation et à l’honneur de son ancien chef. Pour connaître son identité, des investigations ont été menées auprès de Viadeo et de Free et elles ont permis d’identifier l’adresse IP, à l’origine de la mise en ligne, et l’abonné du fournisseur d’accès. Le profil de la personne était public et n’importe qui, y compris les membres des forces de l’ordre, pouvait y avoir accès. Ce droit comprend la liberté de chercher, de Réseaux sociaux et liberté d’expression : quel cadre légal ? • Limite 1 – Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui (pour des précisons complémentaires voir les fiches Vie privée et internet et Image et vidéo). La liberté d’expression est donc essentielle pour le développement d’autres libertés. Sans l’instauration de la liberté d’expression, nous serions passés par d’autres développements étatiques. Elle consiste en une « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Qu’en-est-il des régimes dictatoriaux tels que la Corée du Nord où les droits abordés ci-dessus sont inexistants ? Comme vu précédemment, la tolérance aux propos litigieux dépendra du mode de modération et de la politique de l’éditeur. Toutes ces décisions limitent de fait la liberté d’opinion au profit d’autres droits, prouvant que ceux-ci sont ne sont pas considérés comme égaux par l’État (et donc hierarchisés). Afin de soutenir cette hypothèse, prenons l’exemple de la Bastille et de la Révolution Française. Nous allons essayer ici de donner des indices, sans prétendre connaître la vérité. D’après l’article 421-2-5 de la loi 2014-1353, tout acte susceptible de provoquer des actes de terrorisme est formellement interdit. L’auteur a été condamné à la somme de 1 200 euros à titre de dommages et intérêts. Les fresques du plafond de Michelangelo dans la chapelle Sixtine par exemple, scandalisaient ses contemporains – Adam, Eve, des anges et Saints nus, “comme Dieu les a créés” – tout cela frôlait la blasphémie.