Dans ce cas, un forfait Navigo Annuel souscrit peut débuter au choix du client n’importe quel jour du mois (cf. 13.2. 12). Navigo Annuel : Le tarif journalier appliqué par jour restant est égal au 1/20e  d’1/11e  du prix annuel du forfait. La modification de zones n’est pas possible sur le Navigo Annuel Tarification Senior (uniquement toutes zones). Paiement par prélèvements : les prélèvements automatiques s’effectuent de la même manière qu’en début de forfait (cf. Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) du forfait Navigo Annuel, Vianavigo rejoint Île-de-France Mobilités, Accessibilité du site : partiellement conforme, Inférieure à la moitié de 35 heures hebdomadaire = 17,5 heures hebdomadaire, Ou inférieure à la moitié de l’équivalent annuel de la durée légale de travail, soit 1 607 heures annuelles = 803,5 heures sur une année, Ou inférieure à la moitié de l’équivalent mensuel de la durée légale de travail, 151 heures mensuelles = 75,5 heures sur un mois. La modification d’un forfait Navigo Annuel en un autre est possible entre les 4 forfaits existants (« toutes zones », 2-3, 3-4, 4-5), pendant toute la validité du forfait sur demande du payeur qui peut donner une procuration et une copie de sa pièce d’identité. art. Navigo Annuel Tarification Senior : 3.12.11.1. Le Titulaire et le Payeur disposent également d’un droit d’accès auxdits enregistrements comme mentionné à l’article 11. 12), ou sur présentation du passe Navigo Annuel dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1). Son montant varie en fonction de la date de début du forfait. Après le délai de 10 jours, la non réception peut être déclarée dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP, en Guichets Services Navigo SNCF(1) (le passe est délivré immédiatement), en se connectant à son espace personnel, ou par courrier, e-mail ou téléphone à l’Agence Navigo Annuel (un nouveau délai de 10 jours, hors week-end et jours fériés est à prévoir pour l’acheminement postal). 3.5) sont ajoutés au 1er règlement. Les traitements pour lesquels le GIE Comutitres est responsable de traitement. 9.2.3. soit immédiatement dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) sur présentation d’une pièce d’identité. 5.6. En cas de mauvais fonctionnement avéré du passe Navigo Annuel : 4.5. EasyJet : la compagnie relie la France à Marrakech pour les fêtes de fin d'ann&eac. 1.3.2 Seul le paiement par prélèvement est possible. dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) afin que le passe chargé du forfait soit mis à jour immédiatement. L’« Espace Personnel » désigne le compte personnel du Titulaire ou celui du Payeur créé sur le site navigo.fr (géré par le Syndicat des Transports d’Île-de-France), rubrique « je gère ma carte » (gérée par le GIE Comutitres). 9.2). 12) : – par courrier, le chèque ou mandat cash doit être réceptionné par l’Agence Navigo Annuel au plus tard 20 jours avant la fin du contrat. 1.1. 22571 Jeux Gratuits pour Mobile, Tablette et Smart TV 8.6. La révocation du Mandat de prélèvement SEPA s’effectue uniquement par correspondance auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. Editeur : LE GROUPE PRISMA MEDIA Siège social : 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS Capital social : 3 000 000 € RCS : 318 826 187 N°TVA : FR 82 318 286 187 Gérant : GRUNER + JAHR COMMUNICATION GmbH, elle-même représentée par Rolf HEINZ et Isabelle NARBEBURU. Lolita Moda - Tu tienda para comprar ropa de marca online. du droit de définir des directives anticipées relatives au sort de ses données après son décès ; du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Mandat de prélèvement SEPA dûment rempli et signé ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) concordant doivent être : 3.12.6. Une activité professionnelle est considérée comme strictement inférieure à un mi-temps si  la durée de cette activité est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, à savoir : Le forfait Navigo Annuel peut être souscrit : 2.2.1. Chèque vacances ANCV : les titres périmés en 2020 échangeables, Eurostar : train Paris - Londres, horaires, voyage, toutes les infos pratiques, Troc et échange des billets de train : les sites à connaître, SNCF et Covid : les déplacements autorisés pendant les vacances de février, Carte SNCF : les 4 cartes "Avantage" à moitié prix jusqu'au 8 février, Gare du Nord : trafic des trains, horaires, accès métros et RER, plan. 3.11.4. Ce traitement est fondé sur la nécessité d’exécution du contrat et la détection de la fraude. Big Brute : des aspirateurs aux performances de niveau industriel à votre portée. Le payeur a la possibilité, à tout moment, de résilier son contrat : par Internet depuis son espace personnel, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Agence Navigo Annuel (cf. A la reprise, la facturation reprend, sans aucun frais de dossier supplémentaire. 3.12. Le passage du mode prélèvement automatique vers le mode paiement comptant est possible à tout moment dans le respect de l’article. 22571 Recherche de jeux. Il est également possible de télécharger une attestation en se connectant à son espace personnel. Navigo Annuel Tarification Senior : Le tarif journalier appliqué par jour restant est égal au 1/20e  du prix mensuel du forfait selon le tarif Navigo Annuel Tarification Senior en vigueur. 8.3. Le prix du forfait est payable au tarif en vigueur au jour du paiement : 3.5. Le Titulaire doit obligatoirement et systématiquement valider son forfait Navigo Annuel chargé sur son passe sur les appareils de validation des transporteurs avant chaque trajet lors de son entrée sur le réseau et/ou de sa montée dans le véhicule, mais aussi, le cas échéant, lors des correspondances et en sortie, sous peine de se trouver en infraction. 10.1. Navigo Annuel : 3.12.10.1. Paiement par prélèvements : les prélèvements automatiques sont suspendus (cf. Le GIE Comutitres se réserve le droit de mettre fin à un service fourni au Titulaire et/ou Payeur dans le cadre d’une suppression ou évolution de prestation proposée à ses clients. Dans le cadre d’un forfait Navigo Annuel financé par un Tiers Payant, le titulaire doit présenter un justificatif de l’accord du Tiers Payant. Combien de temps le GIE Comutitres conserve ces données ? Et la SNCF encourage les Français à prendre leurs billets pendant les vacances de février. 4.2. Lorsque le forfait a commencé le 1er d’un mois M, ou en cours du mois M pour 20 jours ou plus, et qu’aucune suspension n’est intervenue, c’est le mois M+11 qui ne sera pas prélevé. En cas d’oubli de son passe Navigo Annuel, pour voyager, le titulaire doit acheter des titres de transport. 8.4. Au moins 45 jours avant la fin de l’échéance, un courrier est envoyé au payeur l’invitant à procéder à un nouveau règlement : 3.12.1. Notre site collecte certaines de vos données de navigation afin d’améliorer la qualité de service. Si le Titulaire ou le Payeur ne souhaitent pas être enregistrés, ils devront le signaler en début d’appel à l’opérateur. Le calcul des sommes dues est effectué en fonction de la date de prise d’effet de la modification, rapportée au 1er du mois suivant. La suspension et la reprise du forfait peuvent être réalisées : 8.2.1. Pour prendre le train au meilleur prix, mieux vaut être averti : premier arrivé, premier servi... Rendez-vous donc sur les sites et applications Oui SNCF, en gares, boutiques et dans les agences agréées SNCF. 3.3. Le partenaire reste seul responsable des engagements contractuels pris vis-à-vis du titulaire du passe Navigo Annuel. à un payeur dont le contrat a déjà été résilié pour retard ou défaut de paiement tels que définis à l’article 9.2.1. La signature du contrat, après acceptation du dossier, entraîne l’ouverture d’un compte client pour le titulaire qui est l’utilisateur du passe Navigo Annuel et également, le cas échéant, pour le payeur du contrat. art. Les parties au litige restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. Il est possible de réserver son billet de train pour la période entre le 6 février et le 8 mars 2021, sans prendre de risque : La SNCF a prolongé le remboursement et l'échange des trajets en train, sans frais, trois jours avant le départ. Le changement de mode de paiement n’est possible que dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) ou par courrier. Il peut également être utilisé conjointement à un abonnement « Forfait » pour les parcours entre une gare située hors Île-de-France et une gare en Île-de-France. Dans la mesure où la demande est complète (photo conforme aux exigences, paiement accepté et contrat signé électroniquement), le passe Navigo Annuel est, selon le choix du payeur, réceptionné à son domicile sous un délai maximum de 10 jours (hors week-end et jours fériés) ou mis à disposition dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) 3 jours ouvrés après la commande. Dans le cadre de ces traitements, les données du Titulaire et du Payeur sont uniquement partagées avec le GIE Comutitres. soit par prélèvement automatique mensuel (hors compte épargne). Si l'usager n'est pas muni de son attestation dans les transports, il écope d'une amende de 135 euros, pouvant monter à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et jusqu'à 3 750 euros couplé à 6 mois d'emprisonnement à la troisième infraction en 30 jours. art. 12). Billet SNCF : quels remboursements durant les vacances de février ? 1.2.2 Les forfaits Navigo Annuel 2-3, 3-4 et 4-5 bénéficient du « dézonage », c’est-à-dire de la possibilité de voyager dans toute la région, quelles que soient les zones souscrites, du samedi à partir de 0h00 au dimanche jusqu’à 23h59, les jours fériés de 0h00 à 23h59, du 15 juillet à 0h00 au 15 août à 23h59, et pendant les petites vacances scolaires de la zone C (Toussaint, Noël, hiver et printemps) du lendemain du jour de fin des cours à partir de 0h00 jusqu’à 23h59 la veille du jour de reprise des cours, telles que définies par le Ministère de l’Education Nationale. Billet SNCF pas cher dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1), celui-ci est immédiatement remplacé sans frais. CGVU NA - otobre 2019. la gestion du forfait Navigo Annuel Tarification Senior. , complétée par la présentation du billet de train, qui fait office de justificatif. Les données sont destinées au GIE Comutitres, à ses prestataires de services et partenaires contractuels, au Syndicat des Transports d’Île-de-France, aux entreprises de transport en commun d’Île-de-France membres du GIE Comutitres, aux financeurs institutionnels, à des instituts de sondages et de statistiques, à des sociétés réalisant des enquêtes relatives aux transports en Île-de-France. dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP(1) (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). Paiement comptant : le solde du compte du payeur est établi en appliquant à la période de forfait la même méthode de calcul que celle applicable au paiement par prélèvements. En cas de doute sur l’identité du titulaire du passe, il peut être demandé un justificatif d’identité. Un premier règlement est demandé. Le nouveau passe est alors envoyé par courrier sous un délai de 10 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de la demande. L’aller et le retour doivent être effectués en train et dans un laps de temps maximum de 61 jours. Si le compte du payeur est créditeur, l’Agence Navigo Annuel procède au remboursement du trop-perçu. À cet égard, seules les données relatives à l’identification, aux coordonnées personnelles et professionnelles, et au contrat d’abonnement, seront transférées. 3.12.2. Aucune responsabilité découlant de cet arrêt ne pourra être recherchée en aucune manière. Paiement par prélèvements  : le nouveau barème des prélèvements est appliqué à partir du mois du changement de zones pour la totalité du mois. 8.2. À l’initiative de l’Agence Navigo Annuel. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. 9.1.3. art.3.12.10 pour Navigo Annuel et art. soit par Internet en se connectant à son espace personnel. Pourquoi la collecte et le traitement de ces données sont licites ? En cas de souscription dans les vingt derniers jours du mois, ou en cas de reprise d’un forfait dans les vingt derniers jours d’un mois différent de celui de sa suspension, le montant dû pour ce mois est calculé en fonction du nombre de jours restants jusqu’à la fin du mois. soit par courrier auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. (cf. La modification du forfait peut être immédiate ou différée (1er jour d’un des deux mois suivant la modification) et prend effet après la mise à jour du passe Navigo Annuel par le titulaire dans un point de vente ou sur un automate RATP ou Transilien SNCF. Quels remboursements prévoit la SNCF ? 3.6). L’ajout de forfaits n’est pas possible en complément du Navigo Annuel Tarification Senior (uniquement toutes zones). Aucun titre de transport acheté durant le délai maximum de 10 jours (hors week-end et jours fériés) prévu entre la date de réception de la demande de souscription effectuée par internet et la date d’expédition du passe Navigo Annuel ne sera remboursé. Le billet SNCF fait office de justificatif de déplacement durant le couvre-feu. Lorsque le forfait a commencé en cours du mois M pour 19 jours ou moins, et qu’aucune suspension n’est intervenue, c’est le mois M+12 qui ne sera pas prélevé (cf. Billet SNCF et couvre-feu Toute modification tarifaire décidée par le Syndicat des Transports d’Île-de-France est répercutée sur les prélèvements suivant la date d’entrée en vigueur de ladite décision. Les traitements pour lesquels le Syndicat des Transports d’Île-de-France est responsable de traitement Afin d’envoyer des communications institutionnelles et/ou commerciales au Titulaire et au Payeur, le Syndicat des Transports d’Île-de-France est amené à collecter et traiter leurs données d’identification. Une lettre chèque est déclenchée automatiquement afin de rembourser le payeur du trop-perçu restant. Le montant des prélèvements mensuels correspond à 1/11e  du prix annuel du forfait au tarif en vigueur le jour du prélèvement. Il n’est pas valable sur Orlyval, le TGV, ni sur les lignes qui n’appliquent pas la tarification francilienne (notamment les navettes de desserte des aéroports Le Bus Direct et VEA Disney et les bus touristiques OpenTour et Cars Rouges). art. ou par correspondance auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. Le Payeur s’engage à communiquer les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation au Titulaire, s’il est différent du Payeur, et à l’informer de ses obligations. art. par Internet depuis l’espace personnel du payeur (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). 9.2). 9.1.1. Elles ne prendront effet qu’après la mise à jour du passe Navigo Annuel dans un point de vente ou sur un automate RATP ou Transilien SNCF par le titulaire et ce, au plus tôt 48h après la demande effectuée sur internet, par téléphone, ou après réception du courrier. en cas de fraude établie dans la constitution du dossier de souscription, fausse déclaration, falsification des pièces ; en cas de fraude établie dans l’utilisation du passe Navigo Annuel ou du forfait (cf. 3.12.10.1. Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) vous accompagne dans tous vos déplacements en Île-de-France. Pour rappel, chaque seconde, 40 billets sont vendus le premier jour d'ouverture des réservations à Noël... Pour être informé à la seconde près des offres de la SNCF, il vaut mieux vous abonner au système d'alerte que la compagnie propose sur son site : vous pouvez paramétrer une alerte par mail, en renseignant le trajet précis qui vous intéresse. 9.2.1. Les traitements pour lesquels les transporteurs sont responsables de traitement Aux fins de contrôles ainsi que de gestion des données de validation, les transporteurs sont amenés à collecter et traiter les données d’identification et données financières ou bancaires. Vous n’êtes pas autorisé à lire ce forum. Votre forfait est disponible sur le support suivant : Les données collectées dans le cadre de l’exécution du contrat sont les suivantes : Les données relatives aux moyens de paiement, Les données relatives au suivi de la relation commerciale, Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion. Le passe Navigo Annuel peut être utilisé dans le cadre de certaines prestations fournies par les partenaires de la mobilité durable du Syndicat des Transports d’Île-de-France. > Billet Ouigo soit par Internet en se connectant à son espace personnel. – par téléphone, le règlement par carte bleue est possible jusqu’à la veille de la fin du contrat. 9.2. Il est possible d’ajouter à un forfait Navigo Annuel 2-3, 3-4 ou 4-5, un autre forfait Navigo Jour valable sur des zones complémentaires parmi les forfaits Navigo Jour 1-2, 1-3, 1-4, 1-5, 2-3, 2-4, 2-5, 3-4, 3-5, 4-5. Le Titulaire et le Payeur disposent chacun : Pour exercer leurs droits, le Titulaire et le Payeur, peuvent envoyer leur demande accompagnée du(es) droit(s) concerné(es), de son nom / prénom / coordonnées auquel il souhaite recevoir la réponse, de son numéro de client, de son justificatif d’identité. 8.5. Cependant, le Navigo Annuel Tarification Senior peut être souscrit exclusivement dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP(1). Les traitements pour lesquels le GIE  Comutitres est responsable de traitement  : à l’adresse postale GIE Comutitres : Ou auprès de l’Agence Navigo Annuel par courrier postal  : Agence Navigo Annuel – 95905 Cergy Pontoise – Cedex 09 Ou à l’adresse mail : Les traitements pour lesquels le Syndicat des Transports d’Île-de-France est responsable de traitement : à l’adresse postale : Syndicat des Transports d’Île-de-France – 39bis 41 rue de Châteaudun – 75009 Paris Ou à l’adresse mail. Toutes les communications relatives au paiement sont adressées au payeur. Le titulaire dont le payeur est refusé pour défaut de paiement peut proposer un nouveau payeur. Le contrat est résilié de plein droit par l’Agence Navigo Annuel pour les motifs suivants : 9.2.2. Ou à l’adresse postale RATP : Délégué à la Protection des Données de la RATP – Tour de Lyon LT73 – 185, rue de Bercy – 75012 Paris ou à l’adresse mail . art. Utilisable dans le cadre de la tarification zonale de la région Île-de-France, le forfait Navigo Annuel permet de voyager sur les lignes régulières de transport en commun des transporteurs, y compris Orlybus, Roissybus, les bus de nuit Noctilien et Filéo ainsi que certaines dessertes locales et Transports à la demande, les trains TER ou Intercités (hors réservation obligatoire) en 2e  classe. Dès lors que le passe ne contient plus de forfait Navigo Annuel mais un autre forfait, les conditions générales d’utilisation du forfait concerné s’appliquent et les dispositions du présent document ne s’appliquent plus. Un exemplaire des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est systématiquement remis lors de la souscription en agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1). Le forfait Navigo Jour peut faire l’objet d’un remboursement conformément aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du forfait Navigo Jour en vigueur. Il doit porter sur un trajet en TGV, en TER ou en Intercités de nuit et de jour sur une distance d’au moins 200 kilomètres (aller-retour compris). Dans ce cas, le payeur et le titulaire signent obligatoirement le formulaire de souscription. Afin de vérifier l’éligibilité au Navigo Annuel Tarification Senior, seuls les justificatifs d’identité transmis depuis l’espace personnel sont conservés pendant la durée du traitement. @GroupeSNCF : "C'est échangeable et remboursable sans frais, mais avec un préavis de 3 jours" avant la date de départ #le79Inter pic.twitter.com/kVwtFArZAh. art. à un titulaire dont le contrat a déjà été résilié pour fraude établie (cf. Elles sont également mises à disposition lors de la souscription par Internet. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance des clients par voie de publication au recueil des actes administratifs du Syndicat des Transports d’Île-de-France, ainsi que par voie d’affichage dans les bus et/ou les gares et/ou les stations et/ou les tramways et/ou les sites internet www.navigo.fr, www.optile.com, www.ratp.fr et www.transilien.com. L’Agence Navigo Annuel se réserve le droit de refuser toute nouvelle souscription au forfait Navigo Annuel : 9.2.5. 4.1. 4.3. Informations. art.3.12.4) par l’Agence Navigo Annuel. Le payeur fournit un RIB papier en agence ou par courrier, ou saisit directement ses nouvelles coordonnées bancaires sur son espace personnel par Internet, de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de rupture dans le rythme des prélèvements (cf. > Billet TGV Inoui et Intercités Toute utilisation irrégulière du titre de transport Navigo Annuel (défaut de forfait en cours de validité, non validation du forfait sur les appareils de validation des transporteurs notamment) constatée lors d’un contrôle, entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs.
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