Il me semblait que l'employeur devait avancé le maintien de salaire aprés le troisiéme mois en attendant le versement de méderic. total brut = 394,92 Avez-vous déjà un compte sur le site ? Il est en arrêt maladie pendant deux semaines, du lundi au dimanche soit 14 jours d'arrêt. Il y a de fortes chances que je sois arrêtée car plus j'avance dans ma grossesse plus ça se complique en terme de santé. Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’ETAM aura droit pour toute période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. Maintien de l’employeur. Bonsoir sophie, salut Collègue. Les ingénieurs et cadres bénéficient d'un maintien de salaire à 100% pendant 3 mois.. Après 90 jours d'arrêt, votre indemnisation sera prise en charge par le régime de prévoyance.. Sachez que si vous atteignez au cours de votre arrêt de travail le niveau d'ancienneté requis pour bénéficier du maintien de salaire, vous percevrez … Au cours du mois, il aurait fait 154 heures en tout. J'ai une prévoyance Malakoff Mederic avec la société en plus de la convention SYNTEC. Mais que ce passe-t-il au-delà de 3 mois ? Je suis IC avec la convention SYNTEC depuis plus d'un an et j'aimerais me renseigner sur mon éventuel indemnisation en cas d'arrêt de travail (maladie ou accident, privé ou professionnel). Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. Un salarié à temps plein touche 3 500€ au cours d'un mois qui comporte 22 jours ouvrés ou travaillés. Septembre 2010, net maintenu à 100% rien à dire Mon employeur vient de me payer mon salaire de Novembre, il manquait une certaine somme car : 1 mois 100%. Tout savoir sur les congés de maladie de plus de 3 mois : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée. Cordialement," En conséquence, l'employeur doit être vigilant et bien vérifier les dispositions de la convention collective ou de l’accord d’entreprise. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer Transmission arrêt de travail. Qu'il régularise au plus tôt, car le préjudice commence à être important pour toi . Alors Non, en décembre, l'employeur n'a pas du tout anticipé le maintien Médéric, car apparemment il ne t'a versé qu'un peu plus que les IJSS (604,50 euros net), toujours pour la même erreur! SYNTEC : enfin une publication de droit du travail adaptée à votre secteur Publié le 02/06/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche. Délai maximal de 48h, à compter du 1 er jour de l’arrêt. joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. La convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils », dite « SYNTEC », prévoit un maintien de … A la fin de la période d’indemnisation, il sera payé au salarié licencié l’indemnité de licenciement à laquelle il a droit en vertu des dispositions de la présente convention. Même si certains intervenants trouvent cela très bien, pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon... Est ce normal La désorganisation de l’entreprise ne peut pas être considérée comme un motif de licenciement d’un salarié en arrêt maladie lorsque les absences sont dues à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, auquel on applique les charges sociales, environ 22% , soit 308.04 en net, mais auquel on rajoute ensuite les IJSS en net, soit sous déduction uniquement CSG-CRDS(8%) = 657,06* 0,92= 604,50,bref en novembre tu aurais dù toucher en net 912,54 euros environ. La convention (article 43) parle de 80% du brut au 2ème et 3ème mois , sous réserve que le total IJSS + maintien de salaire ne dépasse pas 100% du net. 3 mois à 100 pour cent ? J' ai un probléme avec les versements fait par mon employeur ( c'est lui qui perçoit les ij de la sécu), le premier mois il m'a versé 100% de mon net puis les 2 mois suivants 80% de mon net et au delà de ces 3 mois les 50% équivalent au ij de la sécu. [En vigueur] Modification Avenant n° 7 du 5/07/1991. santé 3 prévoyance 2 Je suis en arrêt de travail depuis bientôt 3 mois et vais passer à demi traitement. Deux mois plus tard, j'ai un arrêt de 14 jours et cette fois, mon employeur m'indique qu'il ne doit prendre en charge les 3 jours de carence qu'une fois par an. Ou la mgen prend-t'elle en charge la perte de salaire? Bon courage et bonne chance Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Reprenons: Tu parles de 80% du net, lui parle de 80% du brut. Publié le 07/09/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. J' ai un probléme avec les Cordialement Lorsque les consultations prénatales obligatoires auront lieu pendant les heures de travail, le temps de travail ainsi perdu sera payé aux intéressées, qui devront prévenir leur employeur en temps utile.Les femmes désirant élever leur enfant auront droit à un congé sans solde dans le cadre de la législation en vigueur. Le fonctionnaire perçoit son plein traitement tant que pendant la période de référence d'un an précédant chaque jour d'arrêt maladie il n'a pas bénéficié de 3 mois (ou 90 jours) de congé de maladie à plein traitement. Du 01/11/2010 au 30/11/2010: 854.16€ net perçu ( mois complet à 80%) Avec un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 … Arrêt maladie - convention Syntec: Bonjour ! De même, si une convention prévoit une assimilation dans la limite de 3 mois, les absences pour maladie au-delà de cette limite n’auront pas à être comptabilisées. Arrêt maladie de plus de 3 mois convention syntec Par 0307sophie, le 22/01/2011 à 17:22 Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon Mon employeur a retenu, sur mon dernier salaire, 7 jours au titre de la Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. __________________________Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément). Les dispositions relatives à l’assurance décès sont prévues par l’accord “Prévoyance” du 27 mars 1997 annexé à la présente convention collective. Je fais partie de la convention Syntec. ! Il est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaire d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’IC malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. avocat près de chez vous Un exemple chiffré avec l’un des cas rencontrés sera plus parlant : Mon entreprise imposé 2 semaine de congé payé en août, mais également une semaine entre Noël et nouvel ans. Convention collective syntec nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. pendant 20 minutes. J'espère qu'avec cet exemple tu comprendras et pourras l'expliquer à ton employeur. Si avant la fin de la période d’indemnisation le salarié est rétabli, il pourra effectuer son préavis. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Dans les autres cas de maladie ou d’accident : Il est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaire d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’ETAM malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. Ancienneté : 1 an à moins de 5 ans. De nouveau en arrêt de 07/2020 au 5/02/2021: perçu uniquement les ijss et à partir du 91 jour, la prévoyance qui complète mon salaire. Vous pouvez être placé en congé longue maladie (CLM), que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, si vous êtes atteint d’une affection figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel. Tout savoir sur les congés de maladie de plus de 3 mois : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée. Justifier de 150 h de travail tout au moins pendant les 90 jours avant l’arrêt effectif ou les 3 mois civils ; Avoir versé les cotisations sur une durée de 6 mois avant l’arrêt de travail, et ce, sur la base d’une rémunération à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé tout au minimum. Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Je suis presta de service sur des chantiers et du coup j'ai beaucoup de trajet. arrêt de travail de plus de 3 mois Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. Rechercher un terme, une date d’accord ou d’avenant, Suivre l’activité de la fédération Syntec, Rapport annuel de la branche numérique, ingénierie, conseil et événement, Indicateurs de la branche formation professionnelle. Si l’ancienneté fixée par l’un quelconque des alinéas précédents est atteinte par l’ETAM au cours de sa maladie, il recevra, à partir du moment où cette ancienneté sera atteinte, l’allocation ou la fraction d’allocation fixée par la nouvelle ancienneté pour chacun des mois de maladie restant à courir. Bénéficiez de 20min de consultation a. Les absences justifiées par l’incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d’accident dûment constaté par certificat médical, et notifiées ainsi qu’il est dit à l’article 42 ci-après, ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail, mais une suspension de celui-ci. Mais ensuite quel sera le taux de mon salaire complément sécurité sociale ? ART 43 IC. Cela fait donc un gros 3 mois. La Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. Bonjour, j'ai repris le travail mi-août après un petit congé parental de 9 mois et suis en arrêt maladie depuis le 1er septembre la cpam dit qu'ils ne me donneront rien car je n'ai pas travaillé 3 mois avant mon arrêt. Convention collective Syntec Retour à la convention collective Syntec Arrêt maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? A partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d’une réduction d’horaire rémunérée de 20 minutes par jour. Je te prie donc de faire la demande en leur envoyant les attestations de salaires et un décompte des versements de la sécu. Convention collective syntec en cas de licenciement. Bonjour, J'ai 3 ans d'ancienneté et relève de la convention syntec. Congé de maladie fractionné. En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu’à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l’assurance maladie, d’autre part, en compensation de perte de salaire d’un tiers responsable d’un accident. Votre diagnostic juridique Gratuit avec un Lors d'un premier arrêt maladie de 7 jours, l'employeur a pris en charge le paiement des 3 jours de carence. Dès que possible, et au plus tard dans les 24 heures, le salarié doit avertir son employeur du motif de la durée probable de son absence. Ancienneté minimale. Bonjour, J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi. Un bulletin de salaire correct, pour faire au plus simple, devrait se présenter comme suit (pour un mois entier ex novembre 2010): Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, De plus j’ai appelé ce jour à 14h00 Médéric qui m’a appris que la demande de paiement de mon maintien de salaire n’a pas été faite, ce qui explique le montant versé en janvier. Bonsoir cornil, WEBSITE Calcul ancienneté pour indemnité de licenciement et ... lafont 23/07/2014 13:48. je viens d’être licencie pour raison économique je voudrais savoir comment calculer mon ancienneté"réel" sachant que je suis en arrêt longue maladie depuis plus de trois qu’au cours de cet arrêt j'ai été en maladie professionnelle pendant 18 mois. ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Qui peut m'aider? Bonjour, je suis en arrêt de travail pour « burn out » depuis le 22/02/2018 (plusieurs fois prolongé). Bonjour, Employé sous convention syntec depuis plus de 5 ans, je viens de subir un arrêt de 3 mois et un autre de 8 jours au cours des 12 derniers écoulés. Dans les 24h au plus tard. Salaire brut habituel: 1314,12 le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. arrêt de travail de plus de 3 mois Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. Si tu es cadre, c'est 3 mois à 100%. Dans le cas d’incapacité par suite d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenus au service de l’employeur, les allocations prévues ci-dessous sont garanties dès le premier jour de présence, alors que dans les autres cas de maladie ou d’accident elles ne sont acquises qu’après 1 an d’ancienneté. Il s'agit d'une dépression burn out !. __________________________Cordialement. Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. [Mise à jour de l'article initialement publié le 22 juin 2017.] Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’IC aura droit pour toute période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. Je suis salarié depuis 11 ans dans une entreprise de service ( convention syntec ) Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 15 novembre 2017. 3) Les absences ne sont pas liées à un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. Lors d'un premier arrêt maladie de 7 jours, l'employeur a pris en charge le paiement des 3 jours de carence. Or le montant inscrit sur mes fiches de salaires et versé sur mon compte bancaire ne correspond pas à ce que prévoie la convention collective. b. Si les nécessités de bon fonctionnement obligent l’employeur à licencier un salarié absent pour incapacité de travail constatée par certificat médical, l’employeur devra respecter les procédures prévues à cet effet. Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? Dans les autres cas de maladie ou d’accident : pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : 1 mois à 100 % d’appointements bruts ; les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ; pour l’ETAM [En vigueur] Modification Avenant n° 19 du 27/03/1997. Concernant le relais de Médéric après 90 jours d'arrêt consécutifs, les décomptes de sécurité sociale nécessaires à Médéric leur sont communiqués au fur-et-à-mesure de leur publication sur espace-employeurs. Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien. Les dernières actualités de la Fédération, Principales prises de paroles de la fédération, au niveau national et territorial. Je pensais que mon employeur allait me payer mon arrêt pendant 3 mois à taux plein dès le 2 septembre 2020 mais il me dit que non car il avait déjà payé en février 2020 sans mon année … Le versement du complément aux indemnités journalières de la … Bonjour, SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. Calcul de la retenue pour absence : 3 500 / 154 * 70 = 1 590,91€ Le maintien du salaire s’entend dès le premier jour d’absence pour maladie ou accident dûment constatés par certificat médical. Bonjour, J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi. Deux mois plus tard, j'ai un arrêt de 14 jours A l'issue de la période de maintien de salaire avec subrogation ( environ 3 mois ) la prévoyance a désormais pris le relais. Du 01/09/2010 au 30/09/2010: 1067.70€ net perçu Mon entreprise m’a indiqué que je n’aurai pas de perte de salaire jusqu’à 3 mois d’arrêt. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). J'ai 20 ans d'ancienneté j'aurai bien. Si effectivement le net n'a été maintenu qu'à concurrence de 80%, ce n'est pas normal car les IJSS n'ont pas le même taux de cotisation que les salaires, et une garantie en brut de 80% (50% pour les IJSS, reste à compléter par l'employeur), devrait t'amener à environ 90% du net en bilan final. Décembre 2010, net de 628,44 alors que 1067,66, c'est évidemment trop peu, mais une partie provient de la non-intervention de Médéric car non informée par l'employeur. Arrêt maladie - convention Syntec: Bonjour ! Et voici sa réponse: SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. J'ai souscrit une complément de salaire. Il est en revanche illégal de conditionner le versement du 13e mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied, ou encore avertissement par exemple). Merci également de régulariser pour les mois précédents. Du 01/12/2010 au 31/12/2010: 628.43€ net perçu J'ai eu le 31/10/19 un arret jusqu'au 5/01/20 pour une dissection de l’artère vertébrale avec AVC. Ressources pratiques à l’usage des entreprises, mises à disposition par la fédération Syntec et ses syndicats adhérents : Syntec Numérique, Syntec Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev et FFP.
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